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Tag: services

Les eurodéputés donnent un feu vert prudent à l’accord commercial entre l’UE et les États-Unis - 24 octobre 2012 - Actualités

Hier (23 octobre), le Parlement européen a ouvert la voie à l’exécutif européen pour qu’il entame des négociations avec les États-Unis en vue de conclure un accord transatlantique de libre-échange, mais pas à n’importe quel prix.

Les entreprises boudent les projets de l'UE sur la « normalisation » des services - 18 avril 2011 - Actualités

Des propositions visant à instaurer des systèmes de normalisation dans toute l'Europe, qui couvriraient des services allant du tatouage au tourisme, se sont heurtées à l'hostilité des entreprises et à la méfiance des groupes de consommateurs.

Les eurodéputés s’inquiètent de possibles retards sur la Directive Services - 13 novembre 2009 - Actualités

Les membres du Parlement européen ont exhorté cette semaine les Etats membres de l’UE à redoubler d’efforts afin d’assurer la transposition dans les droits nationaux de la Directive Services avant le 31 décembre 2009 et, encore plus important, ils insistent pour que la transposition se fasse de manière correcte.

Les ministres européens acceptent de réduire la TVA [FR] - 11 mars 2009 - Actualités

La crise financière et économique a incité les ministres européens des Finances à accepter hier (10 mars) un accord qui fixe des taxes à l’achat sur des services locaux tels que les repas, les coupes de cheveux et les réparations domestiques, mettant ainsi fin à 10 ans de marchandage pour aider les entreprises locales. 

La directive sur les services probablement différée dans l’UE - 26 novembre 2008 - Actualités

Huit Etats membres de l’UE ne devraient sans doute pas transposer la directive sur les services dans leur législation nationale avant le délai du 28 décembre 2009, selon une nouvelle enquête publiée cette semaine.

Contrôle des travailleurs : Les entreprises soutiennent la Commission - 14 juin 2007 - Actualités

Si les représentants des entreprises ont salué les propositions de la Commission visant à assouplir ce qu'elle décrit comme des "mesures nationales de contrôle excessives" concernant l'affectation à l'étranger d'employés, les syndicats se montrent critiques.

Le Parlement suit la position du Conseil sur la directive Services [FR] - 16 novembre 2006 - Actualités

Grâce aux voix de ses trois principaux groupes, le Parlement a adopté la directive très controversée sur les services dans le marché intérieur, laissant espérer son entrée en vigueur début 2010. Il a rejeté tous les amendements à un compromis du Conseil datant de l'été 2006.

Les services dans le marché intérieur [FR] - 15 novembre 2006 - LinksDossier

La Directive relative aux services dans le marché intérieur a pour objectif de libéraliser le marché des services dans l'UE. Elle a été l'un des points les plus controversés de la législation communautaire ces dernières années, certains soutenant qu'elle stimulera la compétitivité européenne tandis que d'autres lui reprochent de favoriser le "dumping social".

Le Parlement sur le point d'adopter la directive sur les services sans modification - 09 novembre 2006 - Actualités

Après l'annonce faite par le rapporteur qu'aucun amendement ne sera déposé, le Parlement devrait approuver telle quelle la position commune du Conseil concernant la directive sur les services.

Les nouveaux Etats-membres sont-ils plus innovants en matière de services? - 26 octobre 2006 - Actualités

Un rapport financé par l'UE suggère que certains nouveaux Etats membres ont de meilleurs résultats que les grandes économies européennes dans le secteur des services, ce qui pourrait toutefois être uniquement dû au fait que ces derniers tentent de rattraper leur retard. 

Le Conseil obtient le soutien du Parlement sur le compromis sur la directive services - 24 octobre 2006 - Actualités

La commission du marché intérieur du Parlement européen a adopté, sans aucun amendement, la position commune du Conseil sur la directive services, ce qui rend plus probable un accord en seconde lecture. 

Selon la Commission, la profession de notaire doit pouvoir être exercée par des étrangers - 13 octobre 2006 - Actualités

La Commission estime que les Etats membres doivent abolir des dispositions ne permettant l'accès et l'exercice de la profession de notaire qu'à leurs nationaux, et ce afin de proposer plus de choix et de meilleurs prix aux citoyens. 

Selon Bruegel, les politiques relatives au marché unique ne fonctionnent pas [FR] - 10 octobre 2006 - Actualités

Malgré 20 ans de politiques destinées à créer un marché unique, la majorité des Européens continuent non seulement de travailler, mais également de consommer et d'investir exclusivement dans leur pays d'origine.

Analyse : Les services bancaires pour les particuliers dans l'UE - 22 septembre 2006 - Opinion

Cette étude publiée par Deutsche Bank examine les perspectives de croissance des services bancaires transfrontaliers pour les particuliers dans l'UE. 

Le compromis sur la directive Services en difficulté [FR] - 14 septembre 2006 - Actualités

Le projet de rapport pour la seconde lecture de la directive Services n'a pas été aussi bien accueilli par le Conseil et les députés européens conservateurs que le rapporteur du Parlement, Evelyne Gebhardt, l'avait espéré.

Le Conseil soutient la Commission sur la question des services [FR] - 26 juillet 2006 - Actualités

A la suite d'un accord politique fin mai 2006, le Conseil a adopté sa position commune sur la directive relative aux services dans le marché intérieur. Cette directive fera l'objet d'une deuxième lecture au Parlement à l'automne 2006.

L'économie se redresse, selon la Commission - 03 juillet 2006 - Actualités

La croissance économique dans la zone euro revient enfin à des niveaux comparables à ceux avant le 11 septembre 2001; cependant développer le marché des services et investir dans les technologies de l'information seront essentiels pour soutenir cette croissance.

Table ronde sur la directive sur les services : un 'bon compromis' - 15 juin 2006 - Actualités

Lors d'une conférence organisée par Confrontations Europe les 8 et 9 juin 2006, acteurs du monde universitaire, hommes politiques et réprésentants de la société civile ont débattu de la directive révisée sur les services, revenant sur les origines du débat et sur les questions restées en suspens.

Le compromis sur les services salué à l'unanimité - 31 mai 2006 - Actualités

L'adoption, par le conseil Compétitivité, du projet de directive sur les services le 29 mai 2006 a été saluée par tous, ce qui laisse espérer un accord définitif avant l'été. 

Les ministres de l'UE trouvent un accord sur la directive Services [FR] - 30 mai 2006 - Actualités

Les ministres européens ont adopté le projet de législation visant à ouvrir le marché intérieur des services à la concurrence. Cette nouvelle législation, qui doit désormais être examinée par le Parlement en seconde lecture, est l'un des principaux éléments de la stratégie européenne pour la croissance et l'emploi.

La Commission expose son projet pour les services sociaux - 28 avril 2006 - Actualités

Dans une communication sur les services sociaux d'intérêt général (SSGI), la Commission a défini ce qu'elle entendait par ce terme et a rappelé sa position sur le sujet. Le rapport ne traite pas des services de santé, ni ne contient aucune intiative politique. 

Le Conseil soutient le Parlement sur la directive Services [FR] - 25 avril 2006 - Actualités

Le conseil informel Compétitivité a indiqué que la position commune du Conseil sur la directive Services serait conforme au vote du Parlement du 16 février 2006.

Le Parlement positif sur la nouvelle proposition de Directive services, avec certaines réserves [FR] - 06 avril 2006 - Actualités

Le Parlement a réagi positivement, sans se montrer enthousiaste, à la seconde proposition de la Commission sur la Directive services très controversée. Les parties concernées indiquent qu'ils souhaitent encore la voir amendée.

Directive services : la Commission suit le Parlement [FR] - 03 avril 2006 - Actualités

La proposition révisée par la Commission de la directive relative aux services dans le marché intérieur sera présentée au Parlement le 4 avril 2006 par le Président de la Commission, M. Barroso. Elle sera très différente de l'ancienne proposition de M. Bolkenstein. 

Les réactions mitigées au vote sur la directive Services [FR] - 17 février 2006 - Actualités

Les parties prenantes ont vivement réagi au vote du Parlement du 16 février 2006 sur la directive Services. Tandis que les décideurs politiques, les syndicats et les ONG se déclarent satisfaits, les entreprises ont tendance à être plus critiques.

Les groupes conservateur et socialiste votent la Directive Services - 16 février 2006 - Actualités

Contre les voix de tous les autres groupes et d'un grand nombre de leurs propres députés européens, les deux principaux groupes du Parlement ont réussi à faire adopter la directive controversée sur les services en session plénière. 

Divergences au sein de la coalition sur la directive Services [FR] - 15 février 2006 - Actualités

Peu avant le vote décisif du 16 février 2006, les députés européens conservateurs des nouveaux Etats membres et socialistes de France et d'autres pays déclarent qu'ils n'adopteront pas les amendements de compromis sur la directive Services décidés par les deux principaux groupes du Parlement (socialiste et conservateur). 

Six pays demandent au commissaire McCreevy de ne pas céder sur la question des services [FR] - 13 février 2006 - Actualités

Les gouvernements de la République tchèque, de la Hongrie, des Pays-Bas, de la Pologne, de l'Espagne et du Royaume-Uni ont adressé une lettre au commissaire chargé du marché intérieur, Charlie McCreevy, lui demandant de ne pas céder sur la directive Services au Parlement. 

Les médecins s'opposent à l'inclusion des services de santé dans la directive Services [FR] - 07 février 2006 - Actualités

A l'approche du vote sur la directive Services au Parlement européen réuni en plénière, ses membres sont confrontés à un dernier assaut des lobbyistes. Tandis que les médecins s'opposent au projet de directive, les associations de patients souhaitent que les services de santé soient inclus dans le champ d'application de la directive 

Analyse: "La directive services: vers la recherche d'un consensus" [FR] - 02 février 2006 - Opinion

Dans un article publié par la Fondation Robert Schuman, Marie-Dominique Garabiol-Furet (Haut fonctionnaire et Docteur en droit public) soutient que la directive services maintient le risque de dumping social au minimum.

Les dockers manifestent contre la libéralisation des services portuaires [FR] - 16 janvier 2006 - Actualités

Des milliers de dockers se sont rassemblés à Strasbourg ce week-end pour manifester ce lundi 16 janvier contre un projet de directive européenne visant à libéraliser les services portuaires. Les députés européens hésitent entre rejeter ou modifier cette proposition.

Selon les dirigeants européens, la directive Services est le principal dossier de 2006 - 11 janvier 2006 - Actualités

Les figures dirigeantes de la présidence autrichienne, la Commission et le Parlement s'accordent sur le fait que la directive Services est l'un des principaux dossiers de cette nouvelle année. 

Directive Services: les syndicats critiquent le principe du pays d'origine - 07 décembre 2005 - Actualités

Les syndicats des anciens et des nouveaux Etats membres s'opposent à la version de la directive sur les services adoptée le 22 novembre 2006 par la commission "Marché intérieur et protection des consommateurs" (IMCO) du Parlement.

Le vote sur la Directive Services suscite des réactions mitigées - 23 novembre 2005 - Actualités

La Commission parlementaire du Marché intérieur et de la Protection du consommateur a adopté le rapport sur la Directive Services dans le marché intérieur, qui maintient le principe controversé du pays d'origine. 

Directive services : les députés prêts pour un vote marathon - 04 octobre 2005 - Actualités

Les membres de la commission du marché intérieur du Parlement européen votent aujourd'hui sur le projet de directive "Bolkestein", qui vise à permettre la libéralisation du marché européen des services. Plus de 1100 amendements ont été déposés par les députés.

La Commission juge que le secteur des professions libérales demeure soumis à un excès de réglementat - 07 septembre 2005 - Actualités

Dans un rapport publié lundi 5 septembre, la Commission souligne que l'exercice de la concurrence dans le secteur des professions libérales est entravé par le maintien en place, dans la plupart des Etats membres, de réglementations complexes et rigides.   

La Commission clarifie le concept de "services d'intérêt général" - 19 juillet 2005 - Actualités

En dessous d'un montant de 30 millions d'euros, les financements alloués à des entreprises privées assumant des services d'intérêt général ne pourront être considérés comme des aides d'Etat.

La France déchirée par le débat sur la Constitution européenne [FR] - 27 mai 2005 - Actualités

La campagne référendaire française touche à sa fin, à deux jours d'un scrutin qui pourrait marquer un tournant décisif dans l'histoire de la construction européenne. EurActiv revient sur les grands thèmes ayant alimenté le débat français. 

Parlement : la commission de l'industrie favorable au maintien du "principe du pays d'origine" - 27 avril 2005 - Actualités

La commission de l'industrie du parlement européen a rejeté la proposition de retrait du "principe du pays d'origine" de la directive Bolkestein - proposition formulée dans son rapport par la députée socialiste Evelyne Gebhardt.  

Un rapport du Parlement propose une version totalement remaniée de la directive Bolkestein - 15 avril 2005 - Actualités

Le rapporteur du Parlement sur la proposition de directive Bolkestein, la députée socialiste Evelyne Gebhardt, propose de retirer le "principe du pays d'origine" et d'exclure du champ d'application du texte de nombreux services d'intérêt général. 

Bolkestein à Paris pour défendre "sa" directive [FR] - 07 avril 2005 - Actualités

L'ancien Commissaire européen Frits Bolkestein, perçu dans l'opinion française comme un tenant de l'ultra-libéralisme, s'est rendu à Paris pour tenter de dissiper les craintes suscitées par la proposition de directive sur les services. Il s'est efforcé de convaincre ses interlocuteurs que le texte n'ouvrait pas la porte au dumping social, et n'était pas de nature à alimenter l'hostilité à la Constitution européenne.

Une association libérale française défend la "directive Bolkestein" [FR] - 05 avril 2005 - Interview

Dans un entretien exclusif accordé à EurActiv, Sabine Herold, porte-parole de l'association libérale "Liberté Chérie", dénonce la "campagne mensongère" menée par les responsables politiques et les médias français à l'encontre de la proposition de directive Bolkestein sur les services.

Une association libérale française défend la "directive Bolkestein" [FR] - 05 avril 2005 - Actualités

L'association libérale "Liberté Chérie" dénonce la "campagne mensongère" menée par les responsables politiques et les médias français à l'encontre de la proposition de directive Bolkestein sur les services.

Directive sur les services : la rapporteuse socialiste veut supprimer le principe du "pays d'origine - 25 mars 2005 - Actualités

Au principe du "pays d'origine" doit être substituée une généralisation des règles de reconnaissance mutuelle, estime la députée européenne Evelyne Gebhardt, qui présentera ses propositions d'amendements dans un rapport publié le 19 avril.  

La directive Bolkestein, invitée surprise du Conseil européen de printemps - 24 mars 2005 - Actualités

L'ombre d'un "non" français lors du futur référendum sur la Constitution européenne a plané sur un sommet européen dont le thème initial (la relance de la stratégie de Lisbonne) s'est retrouvé quelque peu éclipsé par la controverse autour de la proposition de directive sur les services. 

La "directive Bolkestein" fera l'objet d'une révision en profondeur [FR] - 23 mars 2005 - Actualités

Affichant leur souci de préserver le modèle social européen, les dirigeants politiques de l'Union se sont mis d'accord pour que des changements substantiels soient apportées à la proposition de directive sur les services. Ces modifications interviendront dans le cadre normal du processus législatif en cours.

La Commission doit faire entendre sa voix au sujet de la directive sur les services [FR] - 22 mars 2005 - Actualités

José Manuel Barroso doit rapidement clarifier ses intentions concernant le dossier de la directive sur les services, et éviter que celui-ci ne vienne parasiter le référendum français sur la Constitution, déclare le président du Parti socialiste européen, Poul Nyrup Rasmussen, dans un entretien exclusif accordé à EurActiv.

Le spectre du dumping social, "pure idiotie" aux yeux de Bolkestein - 22 mars 2005 - Actualités

L'ancien Commissaire européen Frits Bolkestein, considéré comme le père de la proposition de directive sur les services, s'insurge de la teneur des débats ayant actuellement lieu en France autour du texte. Il entend se rendre à Paris pour défendre son projet.  

Le sport amateur, victime indirecte de la directive sur les services ? - 11 mars 2005 - Actualités

L'Association des loteries européennes estime que la proposition de directive sur les services est de nature à entraîner une libéralisation dommageable pour le secteur des paris sportifs, et par là même à menacer l'une des principales sources de revenus du sport amateur. Certains acteurs du secteur ne partagent pas cette crainte, et appellent de leurs voeux un mouvement de libéralisation. 

Le gel de la directive sur les services jugé injustifié par le ministre hongrois des affaires europé - 11 mars 2005 - Interview

Dans un entretien exclusif accordé à EurActiv, le ministre hongrois des affaires européennes, Etele Barath, estime que le problème des délocalisations est largement exagéré, et que rien ne justifie le gel de la proposition de directive sur les services.

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