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Tag: software patent

La moitié des utilisateurs d'ordinateurs de l'UE se seraient déjà procurés des logiciels piratés - 15 mai 2012 - Actualités

Près de la moitié (48 %) des utilisateurs d'ordinateurs dans l'UE admettent s'être procuré des logiciels piratés, selon un récent rapport de la Business Software Alliance (BSA).

23 pays unissent leurs forces pour les brevets - 13 décembre 2010 - Actualités

Les 23 pays en faveur d'un brevet commun pourraient bien inciter les quatre pays réticents à les rejoindre. En effet, ces quatre pays risqueraient d'être dépassés en n'acceptant pas de suivre le mouvement.

Interopérabilité des systèmes TIC - 14 février 2007 - LinksDossier

Afin de faire face au défi de la concurrence mondiale et de stimuler le potentiel de la croissance de l'industrie des technologies de l'information et de la communication (TIC) en Europe, les produits matériels et logiciels et les systèmes et les réseaux doivent fonctionner ensemble en harmonie.

Selon une étude, les logiciels libres pourraient stimuler l'économie européenne - 17 janvier 2007 - Actualités

Selon une étude financée par la Commission, l'émergence des logiciels libres permet aux entreprises européennes de réaliser d'importantes économies en termes d'investissement et de développement.

Le débat sur les brevets connaît de nouveaux remous [FR] - 26 septembre 2006 - Actualités

Le commissaire européen Charlie McCreevy présentera cette semaine sa future politique en matière de brevet au Parlement européen, mais sa proposition d'un règlement unique sur le brevet communautaire fait déjà l'objet de critiques.

L'UE tente de trouver une solution au débat sur le brevet communautaire - 17 janvier 2006 - Actualités

Alors que le commissaire au marché intérieur, Charlie McCreevy, fait "un dernier effort" pour sortir de l'impasse sur le brevet communautaire européen, des opposants au projet indiquent que la proposition de la Commission pourrait remettre à l'ordre du jour la question des brevets logiciels "par des moyens détournés". 

European softwaremakers create 'virtual Silicon Valley' - 20 octobre 2005 - Actualités

Twenty six software companies based in Europe or with major European subsidiaries have set up a new association to boost their industry and to represent it better on such issues as intellectual property rights.

Microsoft dépose un nouveau recours devant la CEJ pour protéger son code-source - 08 septembre 2005 - Actualités

Le géant américain des logiciels a introduit un nouveau recours contre la Commission européenne devant le tribunal de première instance de la CEJ. Microsoft affiche ainsi sa détermination à empêcher que le code-source de Windows ne tombe dans le domaine public.  

Brevets logiciels - 25 juillet 2005 - LinksDossier

Après le rejet par le parlement, le 6 juillet 2005, de la proposition de directive sur les inventions mises en oeuvre par ordinateur (le plus fréquemment appelée "proposition de directive sur les brevets logiciels"), secteur privé et associations discutent actuellement des conséquences d'une telle décision sur la législation européenne en matière de brevets et de protection des droits de la propriété intellectuelle (DPI). 

Les auteurs d'infractions au droit de la propriété intellectuelle bientôt passibles de mesures pénal - 14 juillet 2005 - Actualités

La DG "Justice, liberté et sécurité" préconise un durcissement des peines prévues pour les personnes et les entités juridiques se rendant coupables d'infractions au droit de la propriété intellectuelle à des fins commerciales.   

Satisfaction générale après le rejet de la directive sur les brevets logiciels - 07 juillet 2005 - Actualités

Partisans et détracteurs de la position commune du Conseil semblaient également satisfaits du rejet par le Parlement de la proposition de directive sur les brevets logiciels, mercredi 6 juillet 2005. 

Le Parlement rejette la directive sur la brevetabilité des logiciels - 06 juillet 2005 - Actualités

C'est à une très large majorité que le Parlement européen a finalement rejeté, ce mercredi 6 juillet, la proposition de directive sur la brevetabilité des "inventions mises en oeuvre par ordinateur". La Commission n'entend pas soumettre de nouvelle proposition sur ce dossier éminemment complexe. 

Brevets logiciels : l'heure du dénouement [FR] - 06 juillet 2005 - Actualités

La bataille autour de la proposition de directive sur la brevetabilité des "inventions mises en oeuvre par ordinateur" approche de sa conclusion : le Parlement européen procède, ce mercredi 6 juillet, au vote final de la phase de deuxième lecture du texte.

Le vote du Conseil sur la brevetabilité des logiciels suscite de vives réactions [FR] - 09 mars 2005 - Actualités

Députés européens, représentants des PME et militants anti-brevets ont dénoncé le vote du Conseil en faveur du brevetage des logiciels, promettant de peser de tout leur poids lors de la deuxième lecture de la proposition de directive au Parlement. 

Le Parlement rejette la directive sur la brevetabilité des logiciels - 04 février 2005 - Actualités

La commission des affaires juridiques du Parlement européen (JURI) s'est prononcée à une large majorité en faveur d'une remise à plat des négociations au sujet de la directive sur la brevetabilité des logiciels. 

Un groupe d'eurodéputés veut bloquer la directive sur la brevetabilité des logiciels - 11 janvier 2005 - Actualités

61 députés européens, menés par l'ancien premier ministre polonais Jerzi Buzek, ont déposé une motion dans laquelle ils demandent à la Commission de revoir sa copie concernant la proposition de directive sur la brevetabilité des logiciels. 

Avenir incertain pour la Directive sur la brevetabilité des logiciels - 19 novembre 2004 - Actualités

La Pologne ayant réaffirmé son opposition à l'égard du texte, la Directive sur la brevetabilité des logiciels risque fort de ne pas être adoptée lors du Conseil Compétitivité des 25 et 26 novembre prochains. 

Le Conseil s'oppose au Parlement sur la brevetabilité des logiciels - 19 mai 2004 - Actualités

Les ministres ont rejeté la plupart des amendements du Parlement sur la directive concernant la brevetabilité des logiciels. Le nouveau Parlement examinera le texte en seconde lecture après les élections de juin.

Vote du Conseil sur la directive relative aux brevets de logiciels - 11 mai 2004 - Actualités

L'accord de compromis de la présidence irlandaise sur la directive relative aux brevets de logiciels devrait être votée sans débat par le Conseil le 18 mai. Le texte a suscité plusieurs protestations de la part des députés européens et des défenseurs des logiciels libres.

Le vote du Conseil sur les brevets de logiciels repoussé à la présidence irlandaise - 01 décembre 2003 - Actualités

La présidence italienne a pris la décision au dernier moment de ne pas mettre la directive sur les brevets de logiciels à l'ordre du jour du Conseil Compétitivité. La directive sera désormais discutée sous présidence irlandaise en 2004.

L'investissement dans les connaissances progresse dans l'OCDE, mais l'UE reste à la traîne - 23 octobre 2003 - Actualités

Un nouveau rapport de l'OCDE montre que l'investissement dans la R&D et les logiciels informatiques continue d'augmenter dans le monde développé. Toutefois, l'UE est encore loin de l'objectif des 3 pour cent.

La directive controversée sur la brevetabilité des logiciels reçoit l'approbation du Parlement - 25 septembre 2003 - Actualités

Mettant fin à plusieurs mois de discussion houleuse, le Parlement a approuvé le 24 septembre une directive réglementant l'application des brevets aux logiciels.

Le Conseil prend note des progrès sur le règlement relatif au brevet communautaire - 24 septembre 2003 - Actualités

Le Conseil Compétitivité du 22 septembre a conclu que la proposition longuement débattue d'un règlement visant à créer un brevet communautaire progresse relativement bien, un accord politique étant prévu pour le 10 novembre 2003.

Le Parlement repousse le vote sur les brevets de logiciel - 02 septembre 2003 - Actualités

À la suite de protestations des spécialistes de l'informatique et d'économistes, le Parlement européen a décidé le 1er septembre de repousser le vote sur la directive contestée concernant la brevetabilité des logiciels.

Brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur: bataille avant le vote du parlement - 29 août 2003 - Actualités

Alors que le Parlement va bientôt voter sur la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur, des critiques ont exprimé leur mécontentement concernant la proposition de la Commission.

L'Office européen des brevets limite le brevet controversé sur les OGM au soja - 08 mai 2003 - Actualités

Le 6 mai, l'Office européen des brevets a organisé une audition au sujet du monopole de Monsanto sur le brevet relatif au soja et plantes génétiquement modifiés.

Eggert Voscherau, President European Chemical Industry Council (CEFIC) - 04 avril 2003 - Interview

"European enlargement will increase our science skill pool and therefore our ability to innovate," says President of CEFIC, Eggert Voscherau.

Budget Consolidation: wishful thinking and harsh reality - 05 mars 2003 - Analyses
Accord conclu sur le brevet communautaire - 04 mars 2003 - Actualités

Les Ministres ont conclu un accord politique sur le brevet communautaire: une période de transition de sept ans pour les juridictions nationales et une solution au problème linguistique.

Brevet communautaire, esprit d'entreprise et Conseil européen de printemps : ordre du jour bien remp - 03 mars 2003 - Actualités

Le Conseil Compétitivité du 3 mars va adopter sa contribution pour le Conseil européen de printemps et tenter d'atteindre un compromis final sur le brevet communautaire, sujet controversé.

Le Danemark explore les possibilités de création d'un système d'assurance pour les brevets à l'échel - 28 octobre 2002 - Actualités

Les 28 et 29 octobre, la Présidence de l'UE organise une conférence sur la croissance, la prospérité et les brevets intitulée : "un système d'assurance pour les brevets, le rôle de l'office national des brevets et la directive sur les logiciels".

Programmers abroad: A primer on offshore software development - 18 septembre 2002 - Analyses
Pipe war - 18 septembre 2002 - Analyses
Loosening up: How process networks unlock the power of specialization - 18 septembre 2002 - Analyses
A second wind for ERP - 18 septembre 2002 - Analyses
A hard turnaround for software - 03 septembre 2002 - Analyses
A hard and soft look at IT investments - 26 juillet 2002 - Analyses
The innovative organization: Why new ventures need more than a room of their own - 26 juillet 2002 - Analyses
Un accord sur le règlement relatif a brevet européen n'est pas attendu avant la fin de l'année - 23 mai 2002 - Actualités

Le Conseil Marché Intérieur du 21 mai a fait état des divergences sur la proposition de brevet européen, étant donné qu'aucun accord sur les questions relatives à la juridiction et les langues n'a pu être trouvé.

Le Conseil pourrait ne pas s'accorder sur le brevet européen - 21 mai 2002 - Actualités

Alors que le Conseil sur le marché intérieur était censé mener à un accord sur un brevet européen, les divergences entre les Etats membres pourraient l'en empêcher : l'ordre du jour en effet ne mentionne qu'une « ligne directrice commune ».

Clonage humain: le Groupe européen d'éthique recommande de la prudence - 08 mai 2002 - Actualités

Le Groupe européen d'étique recommande à l'UE d'adopter une approche prudente dans le domaine de l'obtention de cellules souches d'embryons humains à des fins thérapeutiques.

Le Parlement européen adopte une approche en cinq langues pour le brevet européen - 16 avril 2002 - Actualités

Le Parlement européen réuni en Assemblée plénière a adopté le 10 avril le rapport du comité des Affaires juridiques créant un brevet valable sur tout le territoire de l'UE, qui favorisait une approche en cinq langues, ainsi que quelques amendements non contraignants.

Brevet européen : un comité du Parlement européen recommande une approche en cinq langues - 08 avril 2002 - Actualités

Le 9 avril, le Comité du Parlement européen pour les Affaires juridiques a recommandé au Parlement européen d'approuver avec certains amendements la proposition de la Commission pour un règlement relatif au brevet communautaire.

Le Conseil Marché Intérieur discutera le brevet communautaire, l'Euro et le Sommet de Barcelone - 26 février 2002 - Actualités

Le Conseil Marché intérieur/Consommateurs du 1 mars discutera du brevet communautaire et des inventions mises en oeuvre par ordinateur, du livre vert sur la protection des consommateurs, de l'euro et du sommet de Barcelone.

La Commission présente une proposition de directive relative aux brevets pour logiciels - 22 février 2002 - Actualités

La Commission a présenté une proposition de directive sur la protection des inventions de logiciels par brevets, afin d'harmoniser la façon dont les lois nationales d'octroiement de brevet abordent les inventions de software.

Les ministres ne trouvent pas de compromis final sur le brevet européen - 21 décembre 2001 - Actualités

Les ministres du marché interne n'ont pas pu de résoudre le blocage du brevet européen lors du Conseil extraordinaire, le 20 décembre. La proposition pour un brevet européen a été bloquée à cause des différends entre les Etats membres concernant les arrangements linguistiques des propositions de la Commission.

Brevet européen: Bolkestein accuse les ministres - 28 novembre 2001 - Actualités

Le Conseil Marché interne n'a pas réussi à conclure un accord sur le brevet communautaire, lors de sa réunion le 26 novembre. Dans une première réaction, le Commissaire Bolkestein a déclaré qu'il était très déçu.

L'industrie s'inquiète sur le brevet européen - 20 novembre 2001 - Actualités

Les associations d'entreprises UNICE et AmCham prétendent que le Conseil s'écarte de plus en plus du compromis sur le brevet européen et lui proposent de s'en tenir à la proposition initiale de la Commission. Le Conseil et le Parlement essaieront d'obtenir un accord sur la proposition le 26 et le 27 novembre, respectivement.

Progress on Europe-wide community patent - 04 juin 2001 - Actualités

Internal Market ministers agreed on set of guidelines for work on Community patent

Le brevetage du vivant - 15 janvier 2001 - LinksDossier

L'Union européenne a assuré la protection juridique de l'innovation dans le domaine de la biotechnologie avec la directive 98/44/EC sur la protection juridique des inventions biotechnologiques. La directive établit des normes harmonisées afin de stimuler le potentiel d'innovation et la compétitivité de la science et de l'industrie dans l'Union. La directive définit quelles inventions impliquant des plantations, des animaux ou le corps humain peuvent ou ne peuvent pas être brevetées. Elle exige des Etats membres qu'ils permettent le brevetage, dans certaines conditions, des inventions qui peuvent avoir une application industrielle. La Commission poursuit actuellement des démarches d'infraction contre neuf Etats membres pour leur absence de transposition de la directive en droit national après la date butoir du 30 juillet 2000.

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