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Face à l'opposition des ministres européens, le commissaire à l'Environnement Janez Potočnik a défendu la directive européenne sur les sols en affirmant que les politiques nationales n'étaient pas mises en place et que l'aménagement du territoire avait de plus en plus de répercussions sur les questions transfrontalières comme le changement climatique, la biodiversité et la pollution de l'eau.

Alors que la population mondiale approche les 10 milliards, des questions comme le changement climatique, la pénurie croissante de pétrole et l’existence d’eau et de terres de qualité mettent à l’épreuve la capacité de la planète à produire suffisamment de nourriture pour tout le monde. Un changement de paradigme qui pourrait éventuellement ouvrir la voie à une nouvelle crise alimentaire mondiale.

Les sols sont essentiels pour stocker le CO2 et doivent être protégés dans le cadre de la lutte contre le changement climatique. C’est ce qu’affirme la Commission qui souhaite relancer sa proposition de directive cadre sur la protection des sols, un texte qui avait été rejeté par un petit groupe d’Etat membres en décembre dernier.

Ignorant une motion déposée par 225 eurodéputés soutenant qu’il n’y avait pas d’urgence à légiférer sur la protection des sols, le Parlement a voté en faveur d’une proposition de loi européenne sur la protection des sols qui accorde une grande flexibilité aux Etats membres.

En préparation de la session plénière de novembre, les députés membres de la commission parlementaire sur l'Environnement ont voté le 9 octobre en faveur d'une proposition de la Commission sur la protection des sols, qui laisse une grande marge de manœuvre aux Etats-membres.

Malgré l'échéance du 30 avril 2007, seules l'Italie, la Lituanie et la Lettonie ont transposé la directive sur la responsabilité environnementale dans leur législation nationale. La Commission pourrait donc envisager de poursuivre les autres Etats membres.

La Commission poursuit sa série de consultations en ligne sur l'avenir des politiques environnementales de l'UE, en se penchant cette fois sur la question de la protection des sols.