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La directive "vie privée et communications électroniques" (directive 2002/58/CE) a été adoptée en 2002 pour compléter le cadre posé par la directive existante sur le traitement des données à caractère personnel (directive 97/66/CE). Elle réglemente les questions de droit à la vie privée et de protection des données en relation avec les nouvelles pratiques commerciales sur internet. L'un des aspects les plus controversés de la directive est le choix d'un système d'"opt in" pour le courrier électronique non sollicité. Alors que la directive aurait dû être mise en oeuvre par les Etats membres avant le 31 octobre 2003, seuls quelques pays ont déjà rempli leurs obligations.

La Commission a proposé une série d'actions visant à compléter la législation communautaires de lutte contre le spam, y compris le renforcement des moyens mis à disposition des autorités nationales pour imposer des amendes.

Une enquête menée par un éditeur de logiciels montre que les entreprises européennes sont sceptiques quant à la directive «anti-spam» récemment adoptée par l'UE.

Dans la troisième édition de son rapport sur le commerce électronique et le développement, la Conférence de l'ONU sur le commerce et le développement a identifié les implications de la croissance de l'économie numérique pour les pays en développement.

Deux semaines avant la date butoir du 31 octobre sur l'introduction d'une "interdiction européenne du spam", la Commission organise un workshop sur les messages non sollicitées (Spam) à Bruxelles le 16 octobre.

Lors de la deuxième lecture, le 18 avril, le comité Libertés et Droits des citoyens du Parlement européen a décidé que les utilisateurs devaient avoir le droit de refuser les « cookies » et que la décision sur le choix entre un opt-in ou un opt-out du « spam » devait être prise au niveau national.