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Hier, 27 novembre, l’Office européen des brevets (OEB) a refusé un brevet qui aurait permis de développer des cultures de cellules souches humaines dont la préparation implique la destruction d’embryons. La décision pourrait entraver la recherche dans le domaine des cellules souches à des fins commerciales, étant donné que les entreprises ne seraient certainement pas prêtes à financer les recherches sans être protégées par un brevet.

Tout en exposant les conditions éthiques dans lesquelles la recherche européenne impliquant des cellules souches embryonnaires humaines peut être menée, un groupe consultatif de la Commission a souligné que les divergences d'opinion sur la question persistaient.

Une alliance de députés européens des Verts et du centre-droit soutient fermement l'inclusion de garanties éthiques dans un projet de règlement sur les thérapies innovantes, rejetant un compromis soutenu par la Commission, le Conseil, les entreprises et les organisations de patients.

Des amendements portant sur les chimères humains-animaux et d'autres considérations éthiques seront directement soumis au vote en plénière, la commission Environnement ayant décidé de laisser les Etats membres statuer sur ces questions. 

Lors de leur première lecture sur le 7ème PC, les députés européens se sont montrés en faveur des programmes de la Commission pour la R&D dans l'UE. Les fonds européens destinés à la recherche sur les cellules embryonnaires, seul véritable point controversé, seront finalement maintenus.

73 députés européens ont adressé une lettre ouverte à José Manuel Barroso dans laquelle ils demandent que la Commission cesse d'utiliser l'argent du contribuable européen pour financer des travaux de recherche sur des embryons humains et des cellules souches.

L'Italie s'apprête à voter dans le cadre d'un référendum portant sur certaines dispositions d'une loi visant à restreindre très fortement l'utilisation d'embryons à des fins scientifiques et médicales.

Les débats enflammés sur la biotechnologie, la recherche sur les cellules souches et le clonage montrent qu'il existe un besoin de dialogue ouvert sur les implications éthiques des avancées scientifiques. Dans l'objectif de promouvoir une recherche responsable et respectueuse des principes éthiques fondamentaux, l'UE a lancé un certain nombre d'initiatives traitant des questions éthiques.

L'ingénierie tissulaire est un domaine émergent qui promet des avancées extraordinaires dans le domaine des technologies médicales. Les produits actuellement sur le marché comprennent des produits tissulaires simples tels que la peau, le cartilage et les os, mais les progrès technologiques pourraient permettre la construction in vitro d'organes humains. Une directive établissant des normes de qualité et de sécurité pour la manipulation des cellules et des tissus humains a été adoptée par le Conseil le 2 mars 2004. En septembre 2002, la DG Entreprises a conclu une consultation préparatoire en vue de la préparation d'un nouveau texte législatif relatif à la mise sur le marché des produits issus de l'ingénierie tissulaire.

Une décision du Conseil Compétitivité lors de sa prochaine réunion les 26 et 27 novembre pourrait mettre fin au moratoire actuel sur le financement communautaire de la recherche sur les cellules souches.

Lors du Conseil compétitivité du 22 septembre, la Commission a présenté les lignes directrices en matière d'éthique pour le financement de la recherche européenne sur les cellules souches. Celles-ci devraient entrer en vigueur avant la fin du moratoire actuel le 31 décembre.