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Tag: subsidiarity

Bruxelles abandonne sa proposition de loi limitant le droit de grève - 14 septembre 2012 - Actualités

La Commission européenne a retiré sa proposition de loi visant à limiter le droit de grève des travailleurs, face à la colère des syndicats et des membres du Parlement qui ont donné un « carton jaune » à Bruxelles pour avoir tenté d’empiéter sur la souveraineté nationale. 

Koch-Mehrin : Le Parlement européen doit être le centre des parlements nationaux - 04 octobre 2010 - Interview

Suite à l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, qui garantit aux parlements nationaux un plus grand rôle dans les prises de décisions politiques, les eurodéputés doivent renforcer la coopération entre les membres des parlements européen et nationaux en rendant le travail entre les comités politiques plus intense, a dit la vice-présidente du Parlement européen Silvana Koch-Mehrin lors d'un entretien avec EurActiv.

Silvana Koch-Mehrin est une eurodéputée libérale allemande, qui est aussi vice-présidente du Parlement européen.

Elle s'est confiée à la rédactrice en chef d'EurActiv, Daniella Vicenti-Mitchener.

Pour lire une version résumée de cet entretien, cliquez ici. 

Le parlement irlandais demande plus de pouvoir de contrôle sur l’UE - 20 juillet 2010 - Actualités

S’appuyant sur le traité de Lisbonne, ce mois-ci les députés irlandais ont fait appel à de nouveaux pouvoirs de contrôle, obligeant le gouvernement de Dublin de prendre leurs idées en compte avant d’accepter les nouvelles législations européennes.

Maire de Vienne : l'UE ignore les droits issus du traité de Lisbonne pour les régions - 15 avril 2010 - Actualités

Les administrations nationales et la Commission européenne ignorent le nouveau droit des régions de contribuer à l'élaboration des décisions de l'UE, comme le prévoit le traité de Lisbonne, a déclaré lors d'un entretien avec EurActiv le maire de Vienne Michael Häupl.

Les Parlements nationaux se préparent à jouer un plus grand rôle dans l’UE [FR] - 09 mai 2008 - Actualités

Lors d’une réunion à Brdo (Slovénie) les 7-8 mai, les députés dans l’UE ont commencé à développer une stratégie embryonnaire visant à aborder de nouvelles dispositions du traité de Lisbonne qui augmenteraient considérablement leurs pouvoirs au sein de l’UE.

Selon un récent sondage au Royaume-Uni, les entreprises deviennent eurosceptiques [FR] - 17 octobre 2006 - Actualités

Un nouveau sondage auprès de PDG d'entreprises situées au Royaume-Uni révèle que les avantages du marché unique sont annulés par les coûts de mise en oeuvre des directives européennes.

Analyse : L'Europe a besoin d'un mécanisme de pré-alerte en matière de subsidiarité - 27 juillet 2006 - Opinion

Edmund Stoiber, ministre-président de Bavière, écrit dans l'édition estivale de Europe's World qu'un mécanisme de pré-alerte en matière de subsidiarité - ainsi qu'un système règlementaire d'analyse d'impact - constituerait un grand pas en avant pour rendre l'UE plus forte et plus compétitive. 

L'UE tente de répondre aux craintes de centralisation [FR] - 20 avril 2006 - Actualités

La présidence autrichienne a organisé une conférence pour évoquer la façon dont l'UE peut se rapprocher de ses citoyens et quelles contributions les régions, les autorités locales et les parlements nationaux peuvent apporter.

Le gouvernement allemand donne des leçons en matière de croissance - 13 avril 2006 - Actualités

Le ministre allemand de l'économie, Michael Glos, remet en cause les compétences de la Commission pour définir quels types d'investissements sont intéressants dans le cadre de la stratégie pour la croissance et l'emploi.

La Convention en faveur de la co-décision pour la procédure budgétaire - 08 avril 2003 - Actualités

Les conventionnels se sont majoritairement prononcés en faveur de l'application de la co-décision à la procédure budgétaire lors de la discussion sur les finances de l'Union le 4 avril.

La Convention aborde la question des finances de l'UE - 04 avril 2003 - Actualités

Les 105 membres de la Convention sur l'avenir de l'Europe vont discuter des finances de l'Union lors de la session plénière du 4 avril.

La Convention est divisée sur la proposition visant à instituer un procureur européen - 04 avril 2003 - Actualités

La Convention sur l'avenir de l'Europe a discuté des projets d'article dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice lors de sa session plénière du 3 avril. Alors qu'il y avait de grandes divergences d'opinion sur l'instauration d'un procureur public européen, la plupart des intervenants ont soutenu l'idée d'installer une police européenne des frontières.

L'UE pourrait organiser un sommet spécial sur la réforme institutionnelle en juin - 25 mars 2003 - Actualités

La Présidence grecque de l'UE examine la possibilité d'organiser un sommet spécial en juin pour discuter de la réforme institutionnelle.

La Convention se réunit en session supplémentaire pour débattre des objectifs de l'UE - 24 mars 2003 - Actualités

La Convention va se réunir pour une session additionnelle le 26 mars afin de continuer sa discussion sur les projets d'article 1 à 7.

La Convention tient à examiner le mode de financement de l'UE - 19 mars 2003 - Actualités

Le Président de la Convention, Valéry Giscard d'Estaing, a révélé l'existence de nouveaux projets d'articles traitant des finances de l'UE pour le futur traité constitutionnel.

Le rapport sur l'état d'avancement de la Convention a été retiré de l'ordre du jour du Conseil europ - 19 mars 2003 - Actualités

Du fait de la guerre imminente en Irak, les dirigeants européens ont retiré de l'ordre du jour de leur Sommet à Bruxelles le 20 mars la discussion sur le rapport sur l'état d'avancement de la Convention.

La crise irakienne a des effets négatifs sur la réforme de l'UE - 18 mars 2003 - Actualités

Le fossé croissant entre les gouvernements européens sur la crise irakienne a contribué à ralentir la rédaction de la constitution de l'UE. Le Président de la Convention, Valéry Giscard d'Estaing, a indiqué lors de la session plénière du 17 mars qu'il ne serait pas possible de présenter une version préliminaire au Conseil européen de Thessaloniki les 20 et 21 juin 2003.

La Convention va aborde la subsidiarité et le rôle des parlements nationaux - 17 mars 2003 - Actualités

Au cours de sa prochaine session des 17 et 18 mars, la Convention va examiner le principe de subsidiarité et le rôle des parlements nationaux au sein de l'UE.

Un rapport des députés européens incite à renforcer le rôle des régions et des autorités locales dan - 13 janvier 2003 - Actualités

Lors de la première session plénière en 2003, les députés européens examineront un rapport demandant une plus grande participation des autorités régionales et locales dans le processus de décision de l'UE

La Convention va présenter son projet de constitution de l'UE le 28 octobre - 04 octobre 2002 - Actualités

Valéry Giscard d'Estaing, le Président de la Convention européenne, a annoncé qu'il présenterait le schéma du futur traité constitutionnel de l'UE à la Convention lors de la session plénière des 28 et 29 octobre.

La Convention discute de la personnalité juridique de l'UE et de la subsidiarité - 03 octobre 2002 - Actualités

La Convention européenne discute des rapports finals des groupes de travail sur la personnalité juridique et sur la subsidiarité lors de sa session plénière les 3 et 4 octobre.

Débat du CEPS sur le référendum irlandais - 03 octobre 2002 - Actualités

Les électeurs irlandais sont appellés à voter une seconde fois sur le Traité de Nice le 19 octobre. Leur vote pourrait décider du calendrier de l'élargissement.

Giscard en faveur d'un Congrès européen - 23 juillet 2002 - Actualités

Le Président de la Convention européenne, Valéry Giscard d'Estaing, a présenté ses plans pour un Congrès européen devant être consulté sur les décisions-clefs de l'UE.

Le Royaume Uni propose une nouvelle organisation de subsidiarité pour surveiller l'UE - 22 juillet 2002 - Actualités

Le Ministre britannique pour l'Union européenne, Peter Hain, va vraisemblablement proposer un « gardien de subsidiarité » afin de surveiller la Commission et déclarer si les décisions doivent être prises au niveau communautaire ou des gouvernements nationaux.

Commission prepares White Paper on Governance - 11 octobre 2000 - Actualités

The European Commission is launching an EU-wide debate on governance.

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