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Tag: tax breaks

L’Allemagne approuve un nouveau plan de relance [FR] - 13 janvier 2009 - Actualités

Hier (12 janvier), le gouvernement allemand de coalition a donné son feu vert à un plan de relance de 50 milliards d’euros, le plus important depuis 60 ans, combinant des subventions, des allégements fiscaux pour les ménages et des investissements dans le bâtiment.

Les ministres discutent d’étendre la liste des exceptions de la taxe « verte » [FR] - 13 novembre 2007 - Actualités

Les Etats membres européens ont envoyé leurs ministres des Finances à Bruxelles aujourd’hui, 13 novembre, pour discuter d’une proposition, présentée pour la première fois par la Grande-Bretagne et la France en juillet, pour réduire les taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur certains produits favorables à l’environnement.

La Commission cherche à unifier les taux de TVA - 06 juillet 2007 - Actualités

Le commissaire européen chargé de la fiscalité, Laszlo Kovacs, a présenté ses propositions visant à simplifier les règles relatives à la fiscalité et à réduire le nombre de produits pouvant bénéficier des taux réduits au sein du bloc des 27. Ses plans risquent cependant de se heurter à la réticence de plusieurs Etats membres cherchant à utiliser les taux réduits de TVA pour promouvoir les politiques de l'emploi et favorables à la famille. 

 

L'UE s'attaque au régime fiscal suisse [FR] - 14 février 2007 - Actualités

Le 13 février 2007, la Commission a accusé la Suisse de proposer des avantages fiscaux déloyaux aux entreprises, qui selon elle, s'apparentent à une forme d'aide d'Etat illégale et ne visent qu'à attirer les multinationales hors de l'UE.

La Hongrie va stopper les allégements fiscaux accordés aux investisseurs étrangers pour répondre aux - 06 septembre 2002 - Actualités

La Hongrie devrait stopper les allégements fiscaux accordés aux compagnies étrangères qui investissent dans la production pour se conformer aux règles de concurrence de l'UE et remédier ainsi à l'un des derniers obstacles dans les négociations d'adhésion.

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