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Tag: tax fraud

Le fisc belge enquête sur Karel de Gucht - 11 janvier 2012 - Actualités

Le commissaire européen en charge du commerce, Karel de Gucht, fait l'objet d'une enquête suite à l'achat d'une maison en Italie, ont confirmé les autorités belges.

La Commission s'attaque aux fraudes à la TVA - 20 août 2009 - Actualités

La Commission européenne a adopté mardi (18 août) des propositions pour combattre les combines toujours plus nombreuses de fraude à la taxe sur la valeur ajouté (TVA), en recevant l'accès aux bases de données des contribuables dans l'UE et en échangeant l'information entre les autorités des pays membres.

Colère des pays de l’UE contre la « liste grise » des paradis fiscaux de l’OCDE - 06 avril 2009 - Actualités

L’Autriche, la Belgique et le Luxembourg ont exprimé leur mécontentement après avoir été placés par l’OCDE  sur la « liste grise » des pays qui ne se sont pas encore pliés à ses règles de coopération fiscale.

L'UE souhaite progresser dans la fraude à la TVA [FR] - 19 mars 2008 - Actualités

La Commission européenne a suggérer d'accélérer les échanges d'informations entre Etats membres comme un premier pas pour lutter contre la fraude transatlantique à la TVA, qui vide des milliards des coffres des gouvernements européens chaque année.

Berlin gagne la première bataille contre les paradis fiscaux européens - 05 mars 2008 - Actualités

Hier, les ministres européens des Finances ont convenu d'accélérer l'analyse et l'éventuelle modernisation des règles européennes relatives aux paradis fiscaux. Cette initiative fait suite à l'appel de l'Allemagne pressant ses partenaires européens de prendre des actions.

Les ministres européens des finances ciblent les paradis fiscaux - 03 mars 2008 - Actualités

Face au scandale de fraude fiscale qui a éclaté en Allemagne pour se répandre en Europe puis aux Etats-Unis et au delà, l’Allemagne devrait prendre la tête d’autres pays et appeler au renforcement des règles européennes sur les paradis fiscaux, lors d’une réunion des ministres européens des Finances mardi 4 mars.

La Commission s'attaque aux fraudes fiscales - 20 décembre 2006 - Actualités

Le commissaire chargé de la fiscalité, László Kovács, a proposé de coordonner les systèmes fiscaux nationaux afin de réduire les coûts pour les entreprises, qui doivent s'adapter aux différents systèmes, et d'éviter les fraudes fiscales. 

La Commission propose de nouvelles mesures contre la fraude fiscale [FR] - 01 juin 2006 - Actualités

Reconnaissant que la fraude fiscale est un phénomène de plus en plus préoccupant, la Commission propose une série de nouvelles mesures pour renforcer le recouvrement de la TVA. 

Comment renforcer l'OLAF, l'Office Anti-Fraude de la Commission - 26 juillet 2004 - Analyses

Dans ce rapport, la commission Affaires européennes de la Chambre des Lords britanniques se penche sur les principales réformes proposées par la Commission pour améliorer l'efficacité de l'OLAF.

Schreyer entrevoit la fin de l'orage grâce à une meilleure détection des cas de fraudes - 23 octobre 2003 - Actualités

Le 20 octobre, la Commissaire européenne Michaele Schreyer a lancé le réseau de communicateurs antifraude de l'OLAF sur une note optimiste.

Les autorités belges investiguent une fraude liée à la fixation des prix dans le secteur agricole - 16 octobre 2003 - Actualités

Des investigateurs ont perquisitionné des bureaux en Belgique, aux Pays-Bas et en France et plusieurs personnes ont été mises en garde à vue le 15 octobre dans une enquête internationale sur des délits d'initiés liés à la fixation des prix des céréales en Europe.

La Commission cherche à améliorer la lutte contre la fraude transfrontalière en matière fiscale - 10 septembre 2003 - Actualités

Une nouvelle proposition de la Commission devrait améliorer la coopération entre l'administration fiscale des Etats membres dans un effort de lutte contre la fraude transfrontalière en matière fiscale.

Le Premier ministre italien, Berlusconi, accuse le Président de la Commission lors de son procès pou - 06 mai 2003 - Actualités

M. Berlusconi est accusé de tentative de corruption de magistrats lors du rachat de la société alimentaire publique SME en 1985.

Pas d'accord sur la fiscalité de l'épargne avant fin 2002 - 12 décembre 2002 - Actualités

Bien que des progrès aient été réalisés, la réunion extraordinaire du Conseil ECOFIN le 11 décembre n'a pas abouti à la conclusion d'un accord sur les règles communes prévues en matière de fiscalité de l'épargne.

L'UE fait un dernier effort sur la fiscalité de l'épargne - 04 décembre 2002 - Actualités

L'Union européenne devrait faire un dernier effort pour signer un accord sur la fiscalité des revenus de l'épargne avant la date limite du 31 décembre, date qu'elle s'est elle-même imposée. Le dernier cycle d'entretiens a échoué le 3 décembre.

L'UE finalise un accord sur la fiscalité de l'épargne avec la Suisse - 28 novembre 2002 - Actualités

Le Commissaire Frits Bolkenstein a présenté un rapport à la Commission le 27 novembre sur l'état de ses négociations avec les pays tiers à l'UE sur l'imposition des revenus de l'épargne.

Les inspecteurs d'OLAF satisfaits de la gestion des fonds de l'UE par la Roumanie - 25 septembre 2002 - Actualités

Franz-Hermann Brüner, directeur du bureau antifraude de l'UE (OLAF), a fait part de sa certitude que le nouvel organisme de contrôle financier de la Roumanie protégera convenablement les intérêts financiers de l'UE en Roumanie.

Commission récupère argent de fraude sur les aides agricoles - 18 juillet 2001 - Actualités

La Commission européenne a récupéré 142.9 millions d'euros correspondant à des aides agricoles communautaires indûment dépensés par les États membres. Les États membres devront rendre cette argent au titre de procédures de contrôle insuffisantes ou de non-respect des règles communautaires concernant les dépenses agricoles.

Commission to sue US tobacco companies - 20 juillet 2000 - Actualités

The European Commission will start legal action against several US tobacco companies for their alleged involvement in cigarettes smuggling activities.

Commission wants anti-fraud accord with Switzerland - 13 juillet 2000 - Actualités

After a meeting with Swiss Foreign Minister Deiss, the Commission announced that it wants to negotiate an anti-fraud agreement with Switzerland.

OLAF uncovers huge butter fraud - 07 juillet 2000 - Actualités

The EU's new anti-fraud office OLAF has uncovered a huge scheme by the Italian mafia, to sell fake butter and scam subsidies from the EU budget.

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