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Les entreprises de télécoms européennes demandent au Brésil de supprimer les barrières commerciales pour les investissements, alors que le pays émergeant s’embarque dans un plan ambitieux visant à fournir du haut débit à 40 millions d’utilisateurs.

La présidence espagnole de l’UE entrante souhaite étendre les exigences de service universel d’Internet à haut débit, rendant l’accès sur tous les endroits du territoire obligatoire pour les Etats membres. Cette avancée vise à améliorer l’accès à Internet dans les zones rurales, mais elle a fait naître un sentiment d’inquiétude parmi les industries de télécommunication.

Plus de la moitié des Etats membres de l’UE sont toujours inquiétés par les règles que contient le futur paquet télécoms, qui devrait réguler le paysage des communications électroniques en Europe à partie de l’an prochain, a appris EurActiv.

La Commission européenne et les Etats membres de l’UE se sont accordés hier (13 octobre) sur un amendement concernant les droits des internautes, qui pourrait ouvrir la voie à un accord final sur le paquet télécom.

Les ministres européens doivent discuter du paquet télécoms des Vingt-sept lors d’une rencontre aujourd’hui à Luxembourg, après que le projet de directive ait été pris entre des tirs croisés, le mois dernier, dans une querelle politique avec le Parlement européen sur les droits des internautes. On s’attend de plus en plus à un prolongement des négociations avec l’assemblée nouvellement élue.

Vendredi (20 mars), les leaders de l’Union européenne ont soutenu des pactes de partage des risques entre opérateurs afin de financer les 300 milliards d’euros nécessaires pour munir l'Europe en réseaux à large bande. 

La Commission européenne va rouvrir la boîte de Pandore de la protection des droits d’auteurs en ligne en présentant une nouvelle initiative législative sur le commerce électronique. Cette décision fait suite à l’échec, lors des négociations sur le paquet télécom, des tentatives visant à filtrer le trafic sur Internet.

Hier 2 septembre, la Commission européenne a joué sa dernière carte pour renforcer le contrôle du secteur européen des télécoms dans les prochaines années. Parallèlement, le Parlement européen s’apprête à revoir en détail les propositions initiales de Bruxelles.

La séparation fonctionnelle de l’industrie européenne des télécoms ne devrait pas être considérée comme une « panacée » aux maux de l’industrie. En effet, elle génère des effets secondaires plus négatifs que les problèmes qu’elle cherche à résoudre, comme l’affirme le responsable de l’IDATE, Julien Salanave, dans un nouveau communiqué publié au mois d’avril pour l’entreprise de conseil et d’analyse de marché des TIC.

Alors que les propositions de la Commission visant à introduire davantage de concurrence dans le secteur des télécoms suscitent un vif débat et ont presque autant de partisans que de détracteurs, le plan de créer une nouvelle autorité de régulation européenne semble vouée à l'échec, en raison d'un manque de soutien de plus en plus évident. 

Le prix des SMS et de l’Internet mobile à l’étranger devra être significativement réduit d’ici le 1er juillet 2008. Dans le cas contraire, Viviane Reding, commissaire en charge des Télécommunications, a averti que l’UE introduirait un plafond obligatoire de prix.

La dispute sur l’autorité européenne des télécoms persiste entre la commissaire Reding, qui défend sa position dans une nouvelle lettre adressée aux régulateurs nationaux, et le groupe des régulateurs européens (ERG), qui insiste sur l’indépendance claire du nouvel organe par rapport à Bruxelles.

Viviane Reding, commissaire à la Société de l’information, sera mise sur la sellette par les ministres européens des Télécommunications, jeudi, lors de leur première discussion sur les propositions de grande ampleur de la commissaire, destinées à moderniser les marchés européens de communications électroniques.

La Commission européenne présente sa proposition tant attendue sur une révision des règles en matière de télécommunication. Même si elle satisfait les nouveaux entrants sur le marché, cette révision devrait être confrontée à la résistance des Etats membres, des régulateurs et des opérateurs de télécommunication historiques.

Trois semaines avant la publication prévue de la révision des règles européennes en matière de télécommunication, les opérateurs de réseaux téléphoniques et le syndicat UNI-Europa se sont alliés pour critiquer l’approche réglementaire de la Commission. Les compagnies de  téléphone sont de plus en plus divisées sur la question.

La Commission européenne fait face à d'importants désaccords sur un projet de Viviane Reding, la commissaire chargée de la Société de l’information, destiné à stimuler la concurrence dans le secteur européen des télécommunications en obligeant les entreprises dominantes sur le marché à séparer leurs réseaux et leurs activités de services.

Les marchés européens des télécommunications risquent constamment la refragmentation, selon un rapport publié trois mois avant la présentation prévue par la Commission européenne d'un projet de révision du cadre réglementaire qui décidera quels marchés pourront être épargnés.

Le 24 avril 2007, au cours d'une réunion inter-institutionnelle déterminante, la présidence allemande défendra des frais d'itinérance de téléphonie mobile presque deux fois plus élevés que ceux soutenus par les députés européens début avril 2007.

Les opérateurs de téléphonie mobile pourraient facilement abaisser les frais d'itinérance (ou de 'roaming') au-delà de ce que préconise la Commission, mais sont tous complices pour maintenir des prix élevés, estime le Bureau européen des Unions de consommateurs (BEUC). 

A la veille du conseil Télécommunications, les PDG de 30 opérateurs de télécommunications ont demandé à la commissaire chargée de la société de l'information, Viviane Reding, de laisser les forces du marché réguler ce secteur.

Un rapport indique que les pays d'Europe du Sud-Est sont encore loin des standards européens en ce qui concerne la libéralisation de leurs marchés des télécommunications, la transmission à large bande et d'autres paramètres des sociétés modernes de l'information. 

La Commission a lancé un site Internet détaillant les tarifs pratiqués par les opérateurs sur les appels internationaux effectués d'un pays à l'autre de l'Union.   

La Commission européenne a mis son veto à la décision de l'autorité réglementaire allemande des services postaux et de télécommunications de ne pas réglementer les services de terminaison d'appels téléphoniques fournis par des opérateurs de réseaux alternatifs.

L'entreprise de télécommunication suédoise Tele2 a présenté le 4 novembre un rapport au Commissaire Liikanen demandant une mise en oeuvre plus rapide de l'agenda de l'UE pour la déréglementation des télécommunications.