Tag: tobacco advertising

Après l'Allemagne, la Commission a décidé de poursuivre l'Italie devant la Cour européenne de Justice pour ne pas avoir transposé convenablement la directive européenne interdisant la publicité sur le tabac. Trois autres Etats membres sont menacés de poursuites. 

Le commissaire européen à la santé Markos Kyprianou déclare qu'il est déterminé à lancer une procédure judiciaire contre l'Allemagne, qui ignore l'interdiction de la publicité pour le tabac dans les journaux et sur Internet.

Désireuse de montrer que l'UE agit dans des domaines en lien direct avec les préoccupations des citoyens, la Commission fait un effort de communication particulier à l'occasion de l'entrée en vigueur de la directive interdisant la publicité pour le tabac, adoptée il y a trois ans.

Le premier traité international anti-tabac, négocié sous les auspices de l'Organisation mondiale de la santé, est entré en vigueur à la date du 27 février 2005. Chaque année, le tabac est responsable de la mort de cinq millions de personnes dans le monde.

Un code international de bonne conduite sur le sponsoring a été lancé en attendant l'ouverture d'un marché européen pour les «communications commerciales».

Lors du Conseil audiovisuel informel des 12 et 14 septembre, les Ministres ont décidé que les règles européennes existantes sur la publicité à la télévision devraient demeurer en vigueur. Les restrictions qualitatives devraient cependant être adaptées aux nouvelles techniques de publicité.

La Commission va examiner des propositions pour les illustrations pouvant être employés comme avertissements graphiques relatifs à la santé sur les paquets de cigarettes. L'utilisation d'avertissements graphiques ne sera pas rendue obligatoire.

La Communauté européenne faisait partie des premiers signataires de la convention-cadre pour la lutte antitabac le 16 juin 2003.

Les Ministres de la santé de l'UE n'ont pas réussi à conclure un accord sur la Convention-cadre pour la lutte antitabac au cours de la session extraordinaire du Conseil du 6 mai à cause des objections allemandes. La Convention-cadre doit être signée au plus tard en mai lors de l'Assemblée annuelle de l'Organisation mondiale de la santé.

La convention-cadre pour la lutte anti-tabac, adopté à l'OMS le 1er mars 2003, va régir la publicité sur le tabac, le sponsoring, la fiscalité, la prévention du tabagisme et son traitement, ainsi que le commerce illicite.

Le 2 décembre, le Conseil santé a conclu un accord politique sur le projet de directive interdisant la publicité et le sponsoring des produits issus du tabac

Le 15 novembre, les députés européens de différents groupes politiques ont désapprouvé le rapport de la commission juridique et du marché intérieur sur la publicité sur le tabac.

La commission des Affaires juridiques du Parlement européen a demandé des changements substantiels dans la nouvelle directive proposée par la Commission en vue d'interdire la publicité et le sponsoring autour du tabac.

Dans le contexte de la modernisation de la politique envers les consommateurs, la Commission a adopté une communication et une proposition de règlement relative aux promotions de vente. Le règlement vise à supprimer les restrictions nationales sur une série de pratiques de promotion de vente et à harmoniser la législation dans l'UE pour la protection des consommateurs, des mineurs et de la santé publique.

New Commission plans to ban tobacco advertising despite last year's court ruling

L'autorégulation est très répandue en ce qui concerne la publicité. La plupart des organismes de régulation base leur travail sur les codes préparés et édités par la chambre de commerce internationale (ICC). L'UE s'interroge actuellement sur le bon équilibre entre autorégulation par l'industrie et réglementation, particulièrement dans le domaine des communications électroniques.