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Le géant du tabac s'est engagé à verser 1,25 milliards de dollars (1 milliard d'euros) pour mettre fin à sa querelle avec la Commission et contribuer à la lutte contre la contrebande de produits du tabac.

Philip Morris, le géant du tabac devrait payer une somme record de 830 millions euro pour lutter contre la vente illégale de produits de tabac contrefaits et authentiques. L'accord empêcherait l'UE d'entamer une action judiciaire à ce propos.

Le projet d'élimination des subventions aux producteurs de tabac a suscité de nombreuses critiques lors de la réunion des ministres de l'Agriculture de l'UE le 17 novembre.

La Commission a présenté une proposition de recommandation du Conseil décrivant les meilleures pratiques et les standards de qualité pour le dépistage de plusieurs types de cancer. Le Cancer est responsable de la mort d'un million de citoyens de l'UE chaque année, il est à l'origine d'environ un décès sur quatre en Europe.

Les conditions de l'adhésion de la Pologne à l'UE telles que négociées à Copenhague soulèvent des doutes et font apparaître des divisions au sein de la coalition gouvernementale du Premier ministre Leszek Miller.

La Cour de justice européenne a décidé le 10 décembre que l'interdiction d'étiqueter les paquets de cigarette d'une manière portant à confusion était valide. La décision de la cour confirme la validité de la directive sur les produits issus tabac et s'ajoute à l'adoption par le Conseil, il y a une semaine, de la directive concernant la publicité sur le tabac, ce qui pose des contraintes supplémentaires aux producteurs de tabac

Le 20 novembre, la session plénière du Parlement européen a adopté une résolution concernant la publicité sur le tabac. Cette résolution soutient le projet de directive de la Commission à ce sujet

Le Parlement européen a adopté une opinion non contraignante condamnant les tentatives de la Commission de supprimer progressivement les subventions accordées aux cultivateurs de tabac. Les parlementaires européens pensent qu'aucune décision ne doit être prise sur le sort du régime en vigueur alors que des études sont encore en cours à ce sujet.

Mardi 19 février, une cour de district américaine a débouté l'UE de sa plainte contre les producteurs de cigarettes, qu'elle accuse de fournir des surplus de cigarettes dans les pays d'Europe de l'est, afin de favoriser la contrebande dans l'UE, causant de grandes pertes de recettes pour l'Union. Néanmoins, la Commission européenne a annoncé qu'elle n'abandonnerait pas sa plainte contre Phillip Morris, Japan Tobacco et R.J. Reynolds Nabisco, malgré ce revers.

Les ministres de la santé et les hauts représentants de 51 pays se rencontrent du 18 au 19 février 2002 à Varsovie, à l'occasion de la "Conférence ministérielle européenne pour une Europe sans tabac", organisée par l'Organisation mondiale de la santé. Ils débattront de nouvelles mesures pour réduire la consommation de tabac, prépareront un traité mondial antitabac, et essaieront de trouver une position commune avant la quatrième séance de la Convention-cadre pour la lutte antitabac, qui aura lieu le mois prochain.

Le Parlement européen a approuvé, avec modifications, la proposition de la Commission sur l'harmonisation des taxes sur le tabac. Le Commissaire chargé du marché interne, Mr Bolkestein, ne pouvait cependant pas accepter les modifications, puisque l'approche du Parlement "mènerait à une harmonisation moins profonde (plutôt que plus profonde) des taxes sur le tabac".

Le Parlement européen a refusé de donner son opinion sur la Directive relative à l'harmonisation des impôts sur le tabac. Même si le Parlement a uniquement un pouvoir consultatif sur ce sujet, il a ainsi réussi à retarder la procédure d'au moins deux mois.

La Commission a enterré les propositions d'interdire les promotions pour la vente de tabac dans toute l'Europe. Les propositions, qui devaient être publiées le 2 octobre, ont été abandonnées à cause des craintes qu'elles auraient mené à des poursuites en justice des fabricants de tabac et des gouvernements des Etats membres. Ces inquiétudes étaient basées sur l'existence d'une autre proposition de la Commission d'interdire la publicité pour le tabac, qui recouvre partiellement l'interdiction des promotions pour la vente.

La Commission européenne a déposé une nouvelle plainte contre deux fabricants américains de cigarettes, accusés de contrebande. Dix Etats membres, dont l'Italie, l'Allemagne, La France, l'Espagne, le Portugal et la Grèce, participent à cette action.

Selon un rapport controversé de Philip Morris sur l'impact du tabac sur les finances publiques tchèques, les décès prématurés causés par le tabac sont bénéfiques économiquement. L'étude conclut que les bénéfices économiques causés par les décès prématurés des fumeurs, ainsi que les revenus venant de la taxe sur les cigarettes, dépassent le coût des traitements médicaux, de la diminution de la taxe sur le revenu et d'autres frais relatifs au tabac.

European Parliament adopts very strict legislation on the manufacture, presentation and sale of tobacco products

EU Civil Action against tobacco companies RJ Reynolds and Philip Morris began in New York with oral arguments

European Parliament and Council of Ministers reach agreement on new Directive on tobacco products

US tobacco producer Philip Morris will fight EU lawsuit on alleged smuggling of cigarettes into the Union

EU health ministers rejected proposals by the European Parliament to put more graphic health warnings on cigarette packages

In a move to aid small and medium-sized firms the subsidy rules of the Union have been revamped by the Commission.

The European Court of Justice annuled the EU-wide ban on advertising and sponsorship of tobacco products.

The EU Health Council on 29 June is expected to agree tough new controls on cigarettes, making health warnings on packets much larger and banning misleading labelling.

On Tuesday 13 June, the European Parliament held its long-awaited debate on a new directive on the manufacture, presentation and sale of tobacco products.