Tag: value added tax

Après plus de quatre années d’impasse, les ministres européens des Finances ont adopté de nouvelles règles concernant la collecte de la taxe sur la valeur ajoutée sur les services fournis entre les Etats membres. Les recettes seront récoltées par le pays où se trouve le consommateur, plutôt que par celui où le prestataire de services est établi.

Le commissaire européen chargé de la fiscalité, Laszlo Kovacs, a présenté ses propositions visant à simplifier les règles relatives à la fiscalité et à réduire le nombre de produits pouvant bénéficier des taux réduits au sein du bloc des 27. Ses plans risquent cependant de se heurter à la réticence de plusieurs Etats membres cherchant à utiliser les taux réduits de TVA pour promouvoir les politiques de l'emploi et favorables à la famille. 

Le gouvernement de Varsovie a déclaré qu'il mettrait son veto à l'accord de l'UE visant à réduire la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur certains services. Cette annonce pourrait entraîner un conflit entre la Pologne et les 24 autres Etats membres.

Une hausse conséquente de la TVA et une réduction des programmes sociaux pour les personnes à la retraite et au chômage sont les éléments-clés du traité entre les conservateurs et les sociaux-démocrates, partenaires dans la future coalition allemande.

L'introduction d'un taux d'imposition unique est une option de plus en plus envisagée dans les nouveaux Etats membres. Les mérites d'une telle mesure font cependant toujours l'objet de débats.

Une nouvelle directive va changer les règles en matière de TVA pour le gaz et l'électricité. Elle vise à améliorer le fonctionnement du marché intérieur de l'énergie.