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Tag: web services

EU Court strikes blow to gambling industry - 09 septembre 2009 - Actualités

European Union law may allow countries to ban foreign gambling websites if the intention is to prevent criminal offences, the European Court of Justice said yesterday (8 September) in a judgement that goes against previous rulings by the Court and is sure to reverberate through the betting industry.

L'agenda de Doha pour le développement et les perspectives pour la réunion ministérielle de Cancun - 06 mai 2003 - Analyses

Dr Supachai Panitchpakdi, directeur général de l'Organisation mondiale du commerce (WTO), a rappelé l'importance des défis posés aux négociations initiées à Doha sur le commerce et le développement.

Reconnaissance mutuelle pour les marchandises et les services : une perspective économique - 30 décembre 2002 - Analyses

Cet article fournit des arguments économiques et stratégiques afin de favoriser l'utilisation systématique de la reconnaissance mutuelle dans le marché unique des marchandises et des services.

Edging into Web Services - 06 novembre 2002 - Analyses
Plus de clarté dans les règles sur les aides d'état aux services d'intérêt général - 18 octobre 2001 - Actualités

La Commission a adopté, le 17 octobre, un rapport qui vise à augmenter la sécurité juridique et la transparence dans l'application des règles sur les aides d'état au financement des services d'intérêt général. Un système amélioré d'évaluation de ces services devrait "bénéficier" aux citoyens.

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