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Hier (19 janvier), le Parlement européen a approuvé un texte de loi visant à encourager la récupération des ordinateurs, mais aussi des autres déchets électroniques et électriques tout en réduisant les exportations de produits usagés dans les pays en développement. Cette décision met fin à des mois de négociations houleuses.

Les institutions européennes font face à des négociations difficiles sur le remaniement de la directive relative aux déchets électroniques en amont de la dernière lecture prévue pour le mois de Janvier. Le Parlement européen insiste sur la nécessité de fixer des objectifs plus ambitieux pour les Etats membres en matière de collecte et de recyclage des réfrigérateurs hors d’usage, des téléphones ou de tout autre déchet électronique.

Le Parlement européen a soutenu les nouveaux objectifs en matière de collecte et de recyclage des e-déchets hier (3 février), mais il a précisé que les producteurs ne devraient pas être les seuls à couvrir le coût de la collecte de ces déchets chez les particuliers.

L'UE doit améliorer la surveillance des exportations de déchets électroniques afin d'éviter le dumping illégal et arrêter la livraison de matières premières chères et parfois rares en dehors de l'Union, ont affirmé hier (22 juin) les eurodéputés de la commission environnementale du Parlement européen, lors d'un vote relatif à la mise à jour des règles européennes en matière d'élimination des déchets d'équipements électroniques.

Alors que les institutions de l'UE discutent de la mise à jour de la directive déchets électroniques de 2003, des chercheurs affirment que cet exercice précipité ignore des sujets importants, comme la rareté de certaines matières premières essentielles, qui figurent depuis au sommet des préoccupations européennes.

Alors que l’UE révise actuellement sa législation sur les déchets électroniques, les industriels demandent à la Commission de rédiger une réelle proposition qui oblige les fabricants à collecter leurs déchets et à financer le ramassage de débris des consommateurs. 

Les fabriquants de biens électroniques destinés aux consommateurs, notamment Sony, Nokia et HP, et les ONG allant de Greenpeace aux Amis de la Terre, ont pressé la Commission de prendre des mesures contre les 11 Etats membres qui ont transposé la directive DEEE sans rendre les produteurs entièrement responsables du recyclage des produits électriques et électroniques.

Le 8 septembre, la commission parlementaire de l'environnement a donné son appui à la proposition de Commission modifiant les règles relatives à la responsabilité deu producteur dans la directive sur les déchets d'équipement électrique et électronique.

Le 11 octobre, la commission de conciliation entre le Parlement et le Conseil a conclu un accord sur la directive relative aux déchets électroniques (WEEE). Le compromis inclut la demande du Parlement sur la responsabilité personnelle du producteur.

Le 10 avril 2002, le Parlement européen est censé adopter son opinion sur le projet de directive relatif aux déchets électroniques et les substances dangereuses. L'organisation de la responsabilité des producteurs entraînera sans doute de difficiles négociations.

Le 21 mars, la commission du Parlement européen chargée de l'environnement adoptera un rapport sur la directive relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) et sur le crime environnemental notamment.

Avant la seconde lecture de la directive DEEE au Parlement, l'industrie, les ONG et les consommateurs ont publié une déclaration commune sur la responsabilité des producteurs.

EU environment ministers manage to reach common position on WEEE and ROHS directives

European Parliament adopts in first reading several amendments to Commission proposals dealing with electrical and electronic waste

EU environmental ministers approved proposals by the European Commission to limit ozone levels in the ambient air.