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Affaire Laval : les Etats de l’UE envisagent une réponse politique [FR] - 10 octobre 2008 - Actualités

Hier 9 octobre, les ministres de l’Emploi de la France, du Luxembourg et de la Suède ont appelé à une solution politique par rapport à un jugement de la Cour de justice européenne (CJE) qui a enflammé le débat sur l’équilibre entre les droits des travailleurs et la liberté économique au sein de l’UE.

Une décision de la CJCE est dénoncée comme "invitation au dumping social" - 07 avril 2008 - Actualités

Un arrêt historique de la Cour de justice européenne (CJCE) interdisant les conditions de salaire minimum dans les contrats d'appel d'offres public a été vivement critiqué par les syndicats, les ONG et les responsables politiques de tous bords. La décision pourrait entraîner la révision d'une directive européenne relative au détachement des travailleurs à l'étranger.

Le modèle social de l’UE, remis en cause par les arrêts de la CJCE [FR] - 27 février 2008 - Actualités

Les eurodéputés de gauche affirment que les arrêts de la Cour de justice européenne  représentent un « danger » pour l’Europe sociale et ouvrent la voie à un « dumping social » dans l’UE, tandis que les représentants d'entreprise considèrent ces arrêts comme cruciaux pour préserver les libertés de mouvement et d'établissement dans l'Union. 

Les syndicats frustrés par l'arrêt de la Cour sur les travailleurs détachés [FR] - 19 décembre 2007 - Actualités

L’arrêt de la Cour de justice européenne dans l’affaire Laval, qui fera date, a ébranlé les syndicats. Selon eux, cette décision remet en cause les accords conclus dans le cadre de négociations collectives. Les syndicalistes et les responsables politiques estiment que cette décision ouvre la voie au dumping sur les salaires dans l'UE. 

La CJCE maintient le droit de grève, mais avec certaines limites [FR] - 12 décembre 2007 - Actualités

D’après la décision de la Cour européenne de justice dans l’affaire Viking, le droit des syndicats à effectuer des actions collectives pourrait être limité par le droit des employeurs à la liberté d’établissement.

Contrôle des travailleurs : Les entreprises soutiennent la Commission - 14 juin 2007 - Actualités

Si les représentants des entreprises ont salué les propositions de la Commission visant à assouplir ce qu'elle décrit comme des "mesures nationales de contrôle excessives" concernant l'affectation à l'étranger d'employés, les syndicats se montrent critiques.

La Cour renforce les droits des syndicats - 24 mai 2007 - Actualités

Au cours des affaires très controversées Laval et Viking, les avocats généraux de la Cour de justice européenne ont renforcé le droit des syndicats à recourir à des actions collectives pour s'opposer aux relocalisations et à contraindre les prestataires de service à appliquer les règles relatives au salaire minimum.

La directive sur le détachement des travailleurs reste quasi-inchangée après le vote du Parlement - 27 octobre 2006 - Actualités

Les fédérations professionnelles et les députés européens de tous les bords ont salué la décision du Parlement de ne pas apporter d'importants amendements à la directive sur le détachement des travailleurs. 

La directive sur le détachement des travailleurs vieille de dix ans pose toujours problème - 15 septembre 2006 - Actualités

La directive relative au détachement des travailleurs, qui a été adoptée en 1996 pour garantir le traitement juste des travailleurs détachés par leurs entreprises dans un autre pays européen, ne fonctionne pas correctement, estiment les députés européens. 

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