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Une faible majorité d'eurodéputés a rejeté hier (16 juin) la recommandation de la Commission européenne selon laquelle les chauffeurs routiers indépendants devraient être exemptés des règles qui régissent le temps de travail, concluant ainsi ce qui était devenu une bataille entre les forces de gauche et de droite.

Après des mois passés à rechercher un compromis sur la directive relative au temps de travail, les eurodéputés et les diplomates nationaux ont échoué à limiter le temps de travail hebdomadaire européen à 48 heures. Ont suivi une multitude d’accusations mutuelles quant à la responsabilité de l’échec, qui pourraient éventuellement être utilisée lors de la dernière ligne droite avant les élections. 

Hier 17 décembre, le Parlement européen a voté en faveur de l'abandon des dérogations nationales par rapport à la directive sur le temps de travail et de l'application à l'échelle de l'UE de la semaine de travail maximale de 48 heures, s'opposant ainsi ouvertement au Conseil européen.

Hier 20 octobre, la commission de l’Emploi du Parlement européen a rejeté un compromis âprement disputé entre les Etats membres, estimant que le texte n’incluait aucun des amendements des eurodéputés. 

Hier 23 juillet, le Sénat français a approuvé une loi permettant aux entreprises de conclure des accords individuels avec les syndicats pour les heures de travail effectuées au-delà de la limite obligatoire des 35 heures hebdomadaires. Ils espèrent ainsi stimuler la compétitivité économique du pays.

 La nuit dernière, les ministres européens de l'Emploi sont parvenus à sortir d'une impasse de longue date concernant les limites du temps de travail et le renforcement des droits des travailleurs temporaires. Cette initiative permettra à la Commission de présenter un paquet social exhaustif dans les prochaines semaines.

Les conducteurs d’autocars car s’engagent dans un conflit avec leurs employeurs sur les règles européennes fixant des périodes de repos minimum, qui, d’après les tours opérateurs de voyages par autocars, ont entraîné une augmentation dramatique des coûts, jusqu’à 30 %.

La nouvelle législation européenne visant à harmoniser le temps de travail et à garantir des périodes de repos minimales pour les chauffeurs routiers s'est heurtée à une vive critique des syndicats et du patronat dans le secteur du transport routier. D'après eux, la législation peut entraîner « différentes interprétations » et des « infractions involontaires ».

Selon une nouvelle étude, le nombre jours de congé accordé aux travailleurs varie grandement en fonction des Etats membres. Les citoyens de certains pays jouissent de trois semaines et demi de congé annuel de plus que d'autres.

La Commission souhaite améliorer les règles concernant les services de transport et de bus, espérant ainsi minimiser les pertes de temps et de carburant dues au manque de clarté des règles de cabotage, et arrêter les "cowboys" du transport qui détériorent l'image du secteur.

Le résultat de la réunion des ministres de l'emploi, le 7 novembre 2006, s'est limité à un accord sur le temps de travail bien éloigné du projet initial. Par conséquent, la clause britannique de "opt-out" sera maintenue et la Commission ouvrira des procédures d'infraction contre la plupart des Etats membres.

Une nouvelle proposition de la présidence finlandaise sur la directive au point mort sur le temps de travail permettrait au Royaume-Uni de maintenir son "opt-out" concernant la limite à 48 heures de la directive, mais introduirait une limite de 60 heures pour tous. 

A la suite d'une recommandation du médiateur européen, le commissaire européen Vladimir Špidla a fait pression sur les Etats membres pour que ces derniers transposent et appliquent la législation européenne relative au temps de travail.

Selon une nouvelle étude de l'observatoire européen des relations industrielles (Eiro), les Européens travaillent en moyenne beaucoup plus que les conventions collectives le prévoient, et souvent bien plus que la loi le permet.

Selon un récent arrêt de la Cour européenne de Justice, le congé minimal annuel payé de quatre semaines de vacances par an ne peut pas être remplacé par une indemnité financière, même s'il est reporté à l'année suivante.

Plusieurs associations du secteur des transports routiers estiment que la plupart des Etats membres ne parviendront pas à respecter l'échéance du 5 août fixée pour l'introduction de tachygraphes numériques sur les camions - ces instruments devant servir à enregistrer les temps de conduite et de repos des chauffeurs routiers. 

Le vote du Parlement sur la directive sur le temps de travail a ravivé les débats liés à la définition du "modèle européen".

Réuni le 7 décembre, le Conseil des ministres de l'emploi et des affaires sociales n'a pu parvenir à un accord sur la proposition de Directive sur le temps de travail.