Accord conclu sur le plafond des émissions des avions [FR][en][de] 

L’approche à deux volets, proposée à l’origine par la Commission afin d’apaiser les pays tiers réticents à se voir imposer un tel système – notamment les Etats-Unis –, a par conséquent été rejetée.

Dans le cadre du compromis, la quantité de nombre de permis de pollution attribués aux compagnies aériennes serait limité à 97% des gaz à effet de serre émis en moyenne pendant la période 2004-2006. Ce plafond est moins ambitieux que celui de 90% demandé par la commission parlementaire Environnement, mais supérieur à aux 100% proposés par les Etats membres.

Ce plafond serait alors diminué chaque année. 85% des permis seraient attribués gratuitement aux exploitants, mais les 15% restants devraient être mis aux enchères. Les compagnies aériennes souhaitant émettre plus de CO2 que le nombre de quotas qu’ils détiennent devront acheter des permis supplémentaires auprès d’autres compagnies, les encourageant à investir dans des technologies plus écologiques.

Les profits générés par la mise aux enchères seraient réservés à la recherche en faveur de l’amélioration de l’efficacité dans le secteur de l’aviation ou les investissements en faveur de modes de transport écologiques, comme l’ont demandés les eurodéputés, étant donné la forte résistance des gouvernements nationaux à l’égard de ces projets. Mais le compromis demanderait aux Etats membres de rendre compte de la façon dont ils dépensent l’argent alloué.

L’accord qui, selon les sources, devrait être approuvé après de difficiles négociations politiques, a immédiatement été rejeté par les compagnies aériennes et les groupes écologiques.

D’après la directrice générale de l’Association internationale des charters aériens (IACA), Sylviane Lust, dont l’association représente les compagnies aériennes au service de l’industrie des voyages, la mise aux enchères de 15% en 2012 est hors de prix et inacceptable pour les compagnies aériennes face à la hausse des prix élevés du carburant et la baisse de la demande.

Cependant, l’ONG écologique Transport & Environment a affirmé que l’accord marquait une opportunité historique manquée qui ne permettrait pas de réduire véritablement les émissions de gaz à effet de serre. Selon João Vieira de T&E, l’accord dénonce avec ferveur les gouvernements nationaux, qui prennent encore une fois le parti de leurs compagnies aériennes nationales.