Accord sur les renouvelables : l'UE fixe un objectif de 10% pour les combustibles verts [FR][en][de] 

Un accord de compromis sur la contribution des biocarburants à l’objectif global de consommation des énergies renouvelables, qui prévoit que l’UE réponde à 20 % de ses besoins d’énergie par des renouvelables d’ici 2020, a été conclu dans la nuit du 3 décembre au cours de négociations à huis clos entre les représentants des trois principales institutions européennes. 

Le compromis final oblige l’UE à garantir qu’au moment de l’entrée en vigueur de la loi, les biocarburants offrent au moins 35 % d’économie en matière d’émissions de CO2 en comparaison des carburants fossiles, un chiffre qui pourrait passer à 45 % d’ici à 2013 et 50 % d’ici à 2017. Après 2017, l’objectif pourrait atteindre 60 %. Auparavant, le Parlement européen avait demandé qu’un objectif immédiat de 45 % soit établi (EurActiv 12/09/08).

Des sous-objectifs pour les biocarburants de première et de deuxième génération, exigés par les eurodéputés mais auxquels se sont fortement opposés les Etats membres, ont été abandonnés. A la place, un objectif global de 10 % pour les biocarburants s’applique désormais non seulement aux biocarburants mais également à toutes les énergies renouvelables utilisées dans le secteur des transports, tels que les véhicules électriques alimentés par des sources renouvelables, qui contribueront désormais à atteindre l’objectif. 

Jusqu’à la toute fin des négociations, le Parlement européen et les pays de l’UE étaient divisés sur la question « des critères de durabilité » pour les biocarburants et en particulier sur la question de savoir s’il faut inclure ou non les répercussions sur « l’affectation indirecte des sols » dans l’équation qui permet de calculer les résultats globaux des biocarburants en matière de CO2. De tels facteurs indirects incluent l’augmentation des émissions de CO2 en raison de la déforestation et de l’augmentation des prix alimentaires comme résultat de la diversification des sols pour produire des biocarburants. 

Dans un accord de compromis, une référence juridiquement contraignante à l’affectation indirecte des sols a été supprimée. A la place, il a été demandé à la Commission européenne de présenter des propositions pour limiter l’affectation indirecte des sols qui résulte de la diversification des sols pour produire des biocarburants.

Rapporteur et négociateur au Parlement européen, l’eurodéputé écologiste luxembourgeois Claude Turmes, a indiqué que le Parlement a réussi à renforcer le « critère de durabilité » en garantissant que l’affectation indirecte des sols soit également prise en compte à l’avenir lorsque la Commission européenne devra présenter des propositions en 2020 visant à limiter le changement indirect d’affectation des terres. 

Nous avons également réussi à renforcer le critère destiné à lutter contre les répercussions dévastatrices des biocarburants, a indiqué M. Turmes, soulignant que l’objectif de 2020 s’applique désormais à toutes les énergies renouvelables destinées aux transports. Ainsi, les véhicules électriques (alimentés par des sources renouvelables) ou les trains peuvent être pris en compte, a-t-il indiqué. Avec les biocarburants qui ne servent pas à l’alimentation humaine ni animale, cela représenterait selon lui plus de quatre dixièmes de l’objectif de 10 %. Ce qui signifie que la contribution de ces agrocarburants à l’objectif des 10 % est sensiblement plus faible, a déclaré M. Turmes. 

L’UE s’est mise d’accord sur les conditions visant à une augmentation massive des ventes de biocarburants en Europe, mais n’a pas réussi à garantir que des économies de gaz à effet de serre soient réalisées, a déploré l’ONG Transport & Environment (T&E). Selon l’organisation, la question fondamentale du changement indirect d’affectation des terres a été reportée avec aucune garantie juridiquement contraignante pour qu’elle soit prise en compte à l’avenir.

L’accord sur les biocarburants a fâché beaucoup d’organisations environnementalistes, qui ont déclaré qu’il nuit aux pays pauvres, à la biodiversité et aux efforts visant à lutter contre le changement climatique pour répondre aux intérêts spécifiques des agriculteurs et de l’industrie des biocarburants. Sans le critère de durabilité du changement indirect d’affectation des terres, l’UE risque de soutenir la production massive des biocarburants, au sein et au-delà de l’Europe, ce qui ne contribue pas du tout à lutter contre le changement climatique, a indiqué l’ONG.