Les propositions de modification du règlement de 2008 abordent largement le nombre d'heures de vol des pilotes et du personnel navigant. Ces résultats couronnent trois ans d'études menées par l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA), à laquelle des compagnies aériennes en difficulté réclamaient plus de flexibilité. Les syndicats exigeaient quant à eux des limites plus strictes quant aux heures de travail.
« Si je vous disais que nos propositions satisferaient tout le monde, j'aurais tort », a déclaré Jean-Marc Cluzeau, directeur des normes de sécurité aérienne à l’AESA, lors d'une conférence de presse à Bruxelles.
L'une des recommandations principales de l’AESA est la réduction du temps de vol des pilotes si leur service comprend des vols de nuit, passant de 11 heures et 45 minutes à 11 heures. Le plafond serait fixé à 9 heures en cas de plusieurs décollages et atterrissages pendant la nuit.
Ces recommandations prévoient également des temps de repos hebdomadaires supplémentaires pour les pilotes qui ont des « horaires contraignants » impliquant des périodes de retard important ou des départs multiples. Ces propositions interdiraient de réserver des sièges en classe économique pour que les pilotes se reposent durant les vols long-courriers, suite à des plaintes indiquant que cette pratique, de plus en plus courante, contribuait à la fatigue.
Un fonctionnaire de la Commission a salué ces propositions et a affirmé qu'elles seraient révisées dans les prochaines semaines.
« L’application des propositions de l'AESA devrait permettre d'améliorer la sécurité en Europe dans son ensemble », a déclaré Matthew Baldwin, directeur du transport aérien à la DG MOVE.
Il a toutefois reconnu que ces recommandations étaient vivement critiquées parce qu'elles n’étaient pas assez strictes sur les limites des temps de service.
« Certaines parties prenantes affirment déjà qu'elles ne sont pas entièrement satisfaites des propositions de l'AESA et qu'elles rendront, bien sûr, cet avis public », a ajouté M. Baldwin. « Tout ce que je peux dire pour le moment c'est qu’à la Commission, nous écouterons avec attention tous les points de vue qui nous seront présentés. »
Une année difficile pour les compagnies aériennes
Cette année sera déficitaire pour les compagnies européennes de transport de passagers. Elles ont donc exigé plus de flexibilité dans les règlements de travail pour contrôler les coûts de personnel supplémentaires. En période de pointe ou en raison de mauvaises conditions météorologiques, par exemple, des pilotes et du personnel navigant doivent être rappelés parce que les pilotes en service approchent les temps de vols maximums. Les pilotes qui travaillent dans l'UE peuvent actuellement travailler jusqu'à 13 heures pendant la journée et 11 heures 45 s'ils volent de nuit. Les compagnies aériennes peuvent toutefois leur demander de travailler plus et le capitaine peut également étendre le service du personnel navigant si des retards sont prévus.
Les syndicats représentant les pilotes et le personnel navigant ont exigé de l'AESA qu'elle impose des limites plus strictes quant aux heures de travail, pour des raisons de sécurité liées à la fatigue.
Philip von Schöppenthau, secrétaire général de l'Association européenne des personnels navigants techniques, a récemment déclaré à EurActiv que les pilotes étaient catégoriques sur le maintien du plafond à 10 heures pour les services de nuit, une heure de moins que dans la proposition de l'AESA. Selon lui, les pilotes n'envisagent pas de position intermédiaire.
Les services de nuit restent cependant au coeur des préoccupations, dans la mesure où certaines études montrent que la probabilité d'accident est plus élevée lorsque le pilote travaille pendant de longues heures.
En novembre 2008, une étude soumise à l'AESA par le cabinet de conseil MOEBUS Aviation à Zürich a démontré que les pilotes pouvaient se montrer moins attentifs après 10 heures de travail et a donc recommandé que les périodes de vol n'excèdent pas 10 heures en horaires de nuit.
Selon l’AESA, ce projet de normes pour le personnel navigant repose sur une révision drastique de dizaines d'études sur la sécurité, d'évaluations médicales et d'une analyse du matériel fournies par les agences nationales pour la sécurité aérienne.
L'AESA propose un plafond de 11 heures pour les services commençant entre 17 heures et 4 h 59. Dans ses recommandations, l'AESA exclut également la possibilité de prolonger d'une heure les services de nuit. La plupart des compagnies aériennes sont déjà soumises à des restrictions établies par des contrats syndicaux qui se révèlent beaucoup plus strictes que l'AESA ou les politiques nationales en matière de sécurité.
