L’Allemagne envisage l’échange de quotas d’émission de CO2 pour les véhicules [FR][en][de] 

Le 14 septembre, Joachim Wuermeling, secrétaire d’Etat allemand à l’Economie, a confié au quotidien Berliner Zeitung que son gouvernement serait intransigeant concernant la réalisation des objectifs ambitieux de réduction des émissions de CO2 des véhicules européens et que les constructeurs automobiles devront choisir entre des sanctions ou la participation au système européen d’échange de quotas d’émissions.

Les commentaires M. Wuermeling sont survenus au lendemain du discours de la chancelière allemande Angela Merkel, lors de l’exposition internationale de l’automobile à Francfort, dans lequel elle appelait les constructeurs automobiles à réduire les émissions de CO2 au niveau de chaque élément de l’automobile.

La Commission a évoqué la possibilité d’inclure les véhicules légers et lourds dans le système européen d’échange de quotas d’émissions (système européen ETS) dans sa communication de février 2007, suite aux déclarations, au mois de janvier, du commissaire à l’Industrie, M. Verheugen, qui affirmait que cette initiative pourrait être un moyen alternatif pour parvenir à réduire les émissions de CO2 des véhicules (EurActiv 22/01/07). 

Selon le Berliner Zeitung, la Commission estime que l’idée est un instrument logique et efficace.

Mais même si un tel système est proposé par la Commission, reste à savoir s’il sera un système « fermé » (où les certificats de carbone seront échangés entre les constructeurs automobiles), ou « ouvert » (ce qui impliquerait d’inclure davantage de véhicules dans le système ETS européen), entraînant d’éventuelles complications concernant l’introduction de véhicules du système d’échange de CO2 dans d’autres secteurs. Un débat sur l’intégration du secteur de l’aviation dans le système européen ETS a abordé des thèmes similaires et pourrait donc s’avérer très controversé (voir notre Linksdossier). 

A Commission spokesperson told EurActiv that the EU executive has "little to say" on the issue for the moment, and that it is awaiting the outcome of an extensive impact assessment before publishing its proposal on a revised EU-ETS in December.

UK Liberal MEP Chris Davies, the rapporteur on the file for Parliament's Environment (ENVI) Committee, favours the creation of a closed carbon-trading system for the auto industry. An amendment adopted last week (12 September) by the Parliament's Environment Committee in its report on CO2 reductions for vehicles calls for "a new closed-market mechanism" starting in 2011, "through which manufacturers and importers will be required to pay financial penalties in proportion to any exceedence per car sold of the emissions limits and that these penalties may be offset by redeemable credits awarded to newly registered passenger cars of the same manufacturer with emissions below the limit value curve".

But Sigrid de Vries of ACEA, the European Automobile Manufacturer's Association, said that the auto industry is opposed to any kind of closed system. ACEA is not in principle opposed to a link with EU-ETS in an open-trading system, but the organisation also wants to "look at all options carefully".  

Jos Dings of Transport & Environment (T&E) said that adding vehicles to EU-ETS is "bad idea" and "a recipe for making the system unworkable". Dings told EurActiv that the EU's carbon trading system is not suited for the inclusion of vehicles since carbon prices and trading mechanisms are geared mostly towards large installations. "Once again carmakers are trying to wriggle out of their responsibilities by pushing to get access to cheap EU-ETS credits so they can carry on selling gas guzzlers", Dings said in a statement. 

Un porte-parole de la Commission a confié à EurActiv que l’exécutif européen n’avait « pas grand chose à dire » sur cette question pour le moment, et qu’il attendait l’issue d’une vaste analyse d’impact avant de publier sa proposition sur une révision du système européen ETS en décembre.

Chris Davies, eurodéputé britannique libéral et rapporteur sur le sujet pour la commission parlementaire chargée de l’Environnement (ENVI), soutient l’établissement d’un système d’échange de carbone fermé pour le secteur automobile. Un amendement, adopté le 12 septembre par la commission parlementaire dans son rapport sur les réductions de CO2 pour les véhicules, appelle à un nouveau mécanisme de marché fermé débutant en 2011, par lequel les constructeurs automobiles et les importateurs devront s’acquitter de sanctions financières proportionnelles à l’excédent d’émission par voiture vendue. Ces sanctions pourront être compensées par des crédits accordés aux voitures particulières récemment enregistrées, provenant du même constructeur mais avec des émissions inférieures à la courbe de la valeur limite.

Néanmoins, Sigrid de Vries de l’ACEA, l’Association des constructeurs européens d’automobiles, a déclaré que le secteur automobile s'oppose à tout type de système fermé. En principe, l’ACEA n’est pas opposée à s’associer au système européen ETS dans un système d’échange ouvert, mais l’organisation souhaite également examiner attentivement l’ensemble des options.

Jos Dings de Transport & Environnement (T&E) a déclaré que l'intégration des véhicules dans le système européen ETS est une mauvaise idée et un moyen pour rendre le système inapplicable. M. Dings a confié à EurActiv que le système européen d’échange de carbone n’est pas fait pour comprendre les véhicules, dans la mesure où les prix du carbone et les mécanismes d’échange sont principalement axés vers les grandes installations. Selon lui, une fois encore, les constructeurs automobiles tentent de se décharger de leurs responsabilités en faisant pression pour obtenir des crédits européens ETS bon marché afin de pouvoir continuer à vendre des véhicules consommant énormément d’essence.