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Biocarburants: les Etats membres doivent exiger des normes plus strictes [FR]

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Publié 01 avril 2008, mis à jour 28 mai 2012

Selon un document diffusé par la présidence slovène, les Etats membres semblent sur le point d’exiger des critères de durabilité plus strictes pour les biocarburants produits à partir de cultures agricoles pour tenter d’éviter les retombées négatives sur l’environnement liées à la production de masse

Le document suggère que les gouvernements ont convenu qu’une proposition de la Commission exigeant que tous les biocarburants utilisés en Europe permettent une réduction de CO2 tout au long du cycle de vie (c'est-à-dire pendant la production, le transport et l’utilisation) de 35% comparé aux carburants fossiles était trop faible. Cependant, en raison des désaccords continuels entre les Etats membres, les chiffres exacts restent incertains.

Un porte-parole de la présidence slovène a néanmoins déclaré à EurActiv qu’un compromis entre les gouvernements concernant une approche alternative en deux étapes semblait désormais certain. Une telle approche supposerait d’imposer une première réduction de 35% minimum, qui serait ensuite proportionnellement augmentée. Cependant, les Etats membres restent divisés quant à la date et à la taille des économies définitives qu’ils devraient appliquer, certains pays exigeant des réductions définitives d’au moins 60% et d’autres exigeant beaucoup moins.

Le document est le résultat provisoire des discussions au sein d’un groupe de travail spécial sur les biocarburants, créé par les Etats membres en février afin d’élaborer des  « critères de durabilité »  pour une production durable de biocarburants (EurActiv 26/02/08) . Le groupe de travail devrait présenter son rapport définitif aux experts nationaux le 4 avril.

L’idée est que les critères, une fois finalisé, seraient inclus dans deux documents clés de la future législation européenne visant à promouvoir l’utilisation de biocarburants dans les transports. La première est la directive sur les énergies renouvelables  (voir le LinksDossier), présentée par la Commission le 23 janvier, qui demande que 10% d’utilisation de biocarburants dans les transports dans l’UE d’ici 2020. La deuxième est la directive sur la qualité des carburants  (voir LinksDossier) actuellement en discussion au Parlement et au Conseil. Elle impliquerait que les approvisionneurs en carburants réduisent les gaz à effet de serre produits par leurs carburants tout au long de leur cycle de vie de 10% entre 2011 et 2020, soit en encourageant l’efficacité énergétique, soit en augmentant la part de biocarburants utilisée dans leurs carburants.

Beaucoup admettent que de tels critères de durabilité sont nécessaires pour empêcher les producteurs de carburants d’investir dans des biocarburants bon marché avec un rendement faible en CO2 pendant l’utilisation, sans prendre en considération l’impact écologique potentiel ni les gaz à effet de serre émis les phases de production et de transport.

Des critères supplémentaires comprendraient également, comme la Commission l’a proposé, une interdiction des biocarburants produits dans les forêts, des zones humides et d’autres herbages riches en biodiversité. 

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