Biocarburants : les eurodéputés s’opposent à la Commission en cherchant à réduire l’objectif [FR][en][de] 

Le vote a confirmé un compromis transnational et transpartis présenté par l’eurodéputé suédois Anders Wijkman pour le PPE-DE, l’eurodéputée néerlandaise Dorette Corbey pour le groupe socialiste, le Danois Johannes Lebech pour l’ALDE, Marie Anne Isler Béguin (FR) et Claude Turmes (LU) pour le Parti vert/EFA, l’Italien Roberto Musacchio pour le GUE/NGL et le Néerlandais Johannes Blokland pour le groupe IND/DEM.

La proposition soutient un objectif d’au moins 4 % de sources renouvelables dans les carburants utilisés pour le transport routier d’ici 2015. Au moins 20 % de cet objectif doit provenir de l’utilisation d’électricité ou d’hydrogène issus de sources renouvelables, de biogaz ou de carburants pour les transports provenant de la biomasse ligno-cellulosique et d’algues.

Un changement politique radical

Cet objectif serait en fait plus faible que l’objectif de 5,75 % d’ici 2010 fixé à l’origine par la directive européenne de 2003 visant à promouvoir l’utilisation des biocarburants. Cette approche représente ainsi un véritable effort destiné à éloigner l’Union de ce qui devenait un engagement relativement gênant afin d’encourager l’augmentation de la production de biocarburant. En effet, de nombreuses études les considèrent responsables des hausses inacceptables des prix alimentaires, de la déforestation massive et de la pénurie d’eau.

L’initiative consistant à inclure les sources autres que les biocarburants dans l’objectif souligne également ce changement, faisant écho aux déclarations des ministres européens de l’Energie et de l’Environnement vendredi dernier (EurActiv 07/07/08).

La Commission refuse de céder

Mais le porte-parole à l’Energie de la Commission, Ferran Tarradellas, a demandé aux journalistes de ne pas accorder trop d’importance à l’opinion de la commission Environnement. Il a insisté sur le fait qu’il s’agit uniquement de l’opinion d’une des commissions parlementaires et a souligné que cinq autres commissions se sont prononcées sur la question, toutes en faveur de l’objectif de 10 %. Ces cinq commissions sont celles chargées des Affaires régionales, de l’Agriculture, des Transports, des Affaires économiques et du Commerce international, même si cette dernière a souhaité reporter l’objectif de 10 % à 2025.

Cependant, avec 36 votes en faveur, aucun contre et à peine huit absentions, le rapport de la commission Environnement semble bénéficier d’un soutien fort. De plus, dans un communiqué de presse daté du 8 juillet, le Parlement a souligné que la commission principalement chargée de la question – la commission Energie et industrie – procèdera à un vote en septembre en tenant compte des amendements adoptés par la commission Environnement, voire en les acceptant dans certains cas.

Des critères de durabilité stricts

Le rapport de la commission Environnement présente également un certain nombre de critères de durabilité environnementaux et sociaux, généralement plus stricts que ceux proposés par la Commission.

Dans la mesure où les Etats membres s’efforcent de parvenir à un accord sur les critères principaux pour les biocarburants, le texte convenu par les eurodéputés pourrait servir de base pour un compromis, bien qu’il soit beaucoup plus strict que les normes envisagées par la Commission et par un certain nombre de gouvernements. Les parlementaires ont opté pour une approche en deux temps, selon laquelle les biocarburants qui ne permettent pas de réduire le CO2 tout au long du cycle de vie d’au moins 45 % par rapport aux carburants fossiles seraient interdits dès le début, alors que ceux qui ne permettent pas de réduire les émissions de moins de 60 % seraient exclus dès 2015.

Le Royaume-Uni fait marche arrière

Lundi 7 juillet, le gouvernement britannique a également annoncé ses plans visant à ralentir l’introduction des biocarburants jusqu’à ce que des preuves supplémentaires de leur impact sur l’utilisation des sols, sur le changement climatique et sur le prix des aliments soient établies. La déclaration était basée sur un rapport mandaté par le gouvernement et élaboré par Ed Gallagher, président de la Renewable Fuels Agency.

Comme l’a déclaré au Parlement la secrétaire britannique aux transports Ruth Kelly, le rapport Gallagher conclut qu’il faudrait ralentir l’introduction des biocarburants jusqu’à la mise en place de nouvelles politiques destinées à réserver la production de biocarburants à des sols à faible rendement ou inexploités. Elle a ajouté que l’objectif du gouvernement était d’amender mais pas d’abandonner la politique en matière de biocarburants. La loi britannique actuelle exige que 2,5 % des carburants pour le transport routier proviennent de sources renouvelables, pour passer à 5 % en 2010/11. Le rapport Gallagher recommande néanmoins de reporter l’objectif de 5 % à 2013/14.

Dans un courrier électronique envoyé aux journalistes le 8 juillet, le porte-parole de la Commission pour l’Energie Ferran Tarradellas a insisté sur le fait qu’il ne s’agissait absolument pas de l’opinion officielle du Parlement européen. 

Cependant, l’eurodéputé vert Claude Turmes, qui mène les débats portant sur la directive relative aux sources d'énergie renouvelables, a déclaré que les propositions de commission Environnement constituaient une politique plus élaborée.

Mais les producteurs de biocarburant ont exprimé leur colère face à l’apparente volte-face européenne, signalant que cette situation ajoute à l’incertitude alors que le secteur a justement besoin d’investissements à long terme. 

L’industrie du bioéthanol insiste tout particulièrement sur le fait qu’il est erroné de mettre en cause les biocarburants tout en ignorant les autres facteurs qui ont joué un rôle bien plus important dans la flambée mondiale des prix alimentaires. En effet, d’après la European Bioethanol Fuel Association (eBIO), seuls 2 à 3 % des terres cultivables en Europe sont destinées à la production de biocarburants : la position des médias, qui impute la crise alimentaire actuelle aux biocarburants, serait donc excessive. En revanche, le groupe insiste sur les répercussions bien plus importantes de la hausse du coût du pétrole et de l’énergie sur la vie économique et les prix alimentaires au cours des douze derniers mois. 

Le European Biodiesel Board (EBB) se dit extrêmement préoccupé par l’augmentation constante de la pénurie en diesel de l’UE : à court terme, on ne peut faire face à cette menace qu’en développant davantage le secteur du biodiesel. 

De son côté, le groupe des verts appelle à une réforme de la politique européenne encore plus marquée. Selon les écologistes, il convient purement et simplement d’abandonner tous les objectifs.

Adrian Bebb, coordinateur chargé des agrocarburants pour Friends of the Earth Europe, se réjouit du fait que l’Europe se positionne désormais en défaveur des biocarburants. D’après lui, cette décision constitue certes un pas dans la bonne direction, mais l’UE se doit d’aller bien plus loin si elle veut échapper aux effets négatifs des biocarburants. Il s’agit dès lors de laisser tomber tous les objectifs en matière de biocarburants pour proposer des solutions concrètes, notamment en obligeant les constructeurs automobiles à produire des voitures plus propres.

Almuth Ernsting de Biofuelwatch s'estimerait heureux si le rapport Gallagher entraîne une révision des politiques européennes et britanniques. En revanche, seule une interruption complète de la production d’agrocarburants et la suppression des objectifs, des mesures incitatives et des subventions étatiques qui l’encouragent seraient susceptibles de préserver la planète de leurs effets dévastateurs sur la crise alimentaire. M. Ernsting s’oppose aux arguments qui laissent entendre que les problèmes liés à la production de biocarburants pourraient être résolus par des critères de durabilité stricts ou par l’adoption de biocarburants de seconde génération. D’après lui, il s’agit d’éviter l’introduction de normes de durabilité impossibles à respecter et qui n’abordent absolument pas les nombreux effets indirects de la production d’agrocarburants.