Le vote a confirmé un compromis transnational et transpartis présenté par l’eurodéputé suédois Anders Wijkman pour le PPE-DE, l’eurodéputée néerlandaise Dorette Corbey pour le groupe socialiste, le Danois Johannes Lebech pour l’ALDE, Marie Anne Isler Béguin (FR) et Claude Turmes (LU) pour le Parti vert/EFA, l’Italien Roberto Musacchio pour le GUE/NGL et le Néerlandais Johannes Blokland pour le groupe IND/DEM.
La proposition soutient un objectif d’au moins 4 % de sources renouvelables dans les carburants utilisés pour le transport routier d’ici 2015. Au moins 20 % de cet objectif doit provenir de l’utilisation d’électricité ou d’hydrogène issus de sources renouvelables, de biogaz ou de carburants pour les transports provenant de la biomasse ligno-cellulosique et d’algues.
Un changement politique radical
Cet objectif serait en fait plus faible que l’objectif de 5,75 % d’ici 2010 fixé à l’origine par la directive européenne de 2003 visant à promouvoir l’utilisation des biocarburants. Cette approche représente ainsi un véritable effort destiné à éloigner l’Union de ce qui devenait un engagement relativement gênant afin d’encourager l’augmentation de la production de biocarburant. En effet, de nombreuses études les considèrent responsables des hausses inacceptables des prix alimentaires, de la déforestation massive et de la pénurie d’eau.
L’initiative consistant à inclure les sources autres que les biocarburants dans l’objectif souligne également ce changement, faisant écho aux déclarations des ministres européens de l’Energie et de l’Environnement vendredi dernier (EurActiv 07/07/08).
La Commission refuse de céder
Mais le porte-parole à l’Energie de la Commission, Ferran Tarradellas, a demandé aux journalistes de ne pas accorder trop d’importance à l’opinion de la commission Environnement. Il a insisté sur le fait qu’il s’agit uniquement de l’opinion d’une des commissions parlementaires et a souligné que cinq autres commissions se sont prononcées sur la question, toutes en faveur de l’objectif de 10 %. Ces cinq commissions sont celles chargées des Affaires régionales, de l’Agriculture, des Transports, des Affaires économiques et du Commerce international, même si cette dernière a souhaité reporter l’objectif de 10 % à 2025.
Cependant, avec 36 votes en faveur, aucun contre et à peine huit absentions, le rapport de la commission Environnement semble bénéficier d’un soutien fort. De plus, dans un communiqué de presse daté du 8 juillet, le Parlement a souligné que la commission principalement chargée de la question – la commission Energie et industrie – procèdera à un vote en septembre en tenant compte des amendements adoptés par la commission Environnement, voire en les acceptant dans certains cas.
Des critères de durabilité stricts
Le rapport de la commission Environnement présente également un certain nombre de critères de durabilité environnementaux et sociaux, généralement plus stricts que ceux proposés par la Commission.
Dans la mesure où les Etats membres s’efforcent de parvenir à un accord sur les critères principaux pour les biocarburants, le texte convenu par les eurodéputés pourrait servir de base pour un compromis, bien qu’il soit beaucoup plus strict que les normes envisagées par la Commission et par un certain nombre de gouvernements. Les parlementaires ont opté pour une approche en deux temps, selon laquelle les biocarburants qui ne permettent pas de réduire le CO2 tout au long du cycle de vie d’au moins 45 % par rapport aux carburants fossiles seraient interdits dès le début, alors que ceux qui ne permettent pas de réduire les émissions de moins de 60 % seraient exclus dès 2015.
Le Royaume-Uni fait marche arrière
Lundi 7 juillet, le gouvernement britannique a également annoncé ses plans visant à ralentir l’introduction des biocarburants jusqu’à ce que des preuves supplémentaires de leur impact sur l’utilisation des sols, sur le changement climatique et sur le prix des aliments soient établies. La déclaration était basée sur un rapport mandaté par le gouvernement et élaboré par Ed Gallagher, président de la Renewable Fuels Agency.
Comme l’a déclaré au Parlement la secrétaire britannique aux transports Ruth Kelly, le rapport Gallagher conclut qu’il faudrait ralentir l’introduction des biocarburants jusqu’à la mise en place de nouvelles politiques destinées à réserver la production de biocarburants à des sols à faible rendement ou inexploités. Elle a ajouté que l’objectif du gouvernement était d’amender mais pas d’abandonner la politique en matière de biocarburants. La loi britannique actuelle exige que 2,5 % des carburants pour le transport routier proviennent de sources renouvelables, pour passer à 5 % en 2010/11. Le rapport Gallagher recommande néanmoins de reporter l’objectif de 5 % à 2013/14.
