Cette annonce de l'UE intervient un jour après que les services du représentant américain au commerce ont affirmé s'être conformés à la décision d'un jury de l'Organisation mondiale du commerce qui a déclaré que Boeing avait bénéficié de paiements illégaux. Les États-Unis avaient jusqu'au 23 septembre pour se conformer à cette délibération.
« Nous avions espéré que les États-Unis respectent finalement leurs engagements internationaux de bonne foi et qu'ils se seraient pliés à la décision de l'OMC condamnant sans ambiguïté les subventions versées à Boeing », a déclaré le commissaire européen au commerce, Karel De Gucht, dans un communiqué.
« Nous sommes déçus de constater que ce n'est apparemment pas le cas. Les États-Unis ne nous laissent donc d'autre choix que d'insister auprès de l'Organisation mondiale du commerce sur le strict respect de cette décision. Nous sommes convaincus que cette procédure mènera enfin à l'établissement de règles équitables dans le secteur de l'aéronautique. »
Une porte-parole des services du représentant américain au commerce a déclaré que les États-Unis étaient persuadés d'avoir strictement respecté la décision de l'OMC quant aux subventions américaines accordées à Boeing, mais que le pays examinait la plainte de l'UE qui affirme le contraire.
« Selon notre examen initial, l'UE ne tient tout simplement pas compte de bon nombre des changements annoncés par les États-Unis. L'Union a par exemple inclus dans sa requête des programmes que nous avions clairement indiqués comme terminés », a déclaré la porte-parole Andrea Mead.
Les Etats-Unis ont très clairement indiqué de quelle manière ils s'étaient conformés à la décision de l'OMC et les nombreuses étapes franchies pour garantir la mise en conformité, a déclaré Charlie Miller, porte-parole de Boeing.
Les États-Unis tentent encore d'empêcher les gouvernements européens de subventionner Airbus, notamment de stopper les subventions au lancement de l'Airbus 350, a poursuivi M. Miller.
« Il existe une règle très claire contre les aides au lancement. Pourtant, les gouvernements européens continuent de fournir des subventions illégales pour le développement de l'A350 », a-t-il ajouté. « Le gouvernement américain a entamé les procédures nécessaires auprès de l'OMC pour mettre un terme à ces subventions. Boeing soutient pleinement les initiatives du gouvernement ».
La dernière plainte de l'UE devrait mener à l'organisation de réunions entre les deux parties pour discuter de l'accusation de l'UE contre les États-Unis, selon M. Miller. Dans le même temps, des audiences de rapport de conformité ont lieu aux États-Unis. « Cette affaire progresse à grands pas », a commenté M. Miller. « Il est probable que le jury de conformité rende une décision dans les prochains mois. »
La plainte de l'UE s'inscrit dans la lignée d'un conflit commercial sur les subventions à Boeing et Airbus qui dure depuis sept ans. Les États-Unis et l'UE ont tous deux obtenu des décisions favorables de l'OMC quant au fait que l'un ou l'autre subventionne son industrie de l'aéronautique.
