Lors d’un vote le 27 novembre, les parlementaires européens ont convenu que, dès 2009, tous les fournisseurs de carburant devraient surveiller et indiquer les émissions de gaz à effet de serre générées par leurs carburants tout au long de leur cycle de vie. De plus, ces émissions devraient être réduites de 10 % entre 2011 et 2020.
Néanmoins, la Commission est favorable au fait d’accorder un calendrier plus flexible à l’industrie. Selon elle, les émissions de CO2 devraient être réduites d’au moins 2 % tous les deux ans au lieu de la réduction annuelle stricte de 1 % proposée par la Commission.
D’autre part, les eurodéputés ont approuvé l’introduction du « critère de durabilité » contraignant dans la directive. Selon eux, il est nécessaire d’éviter une situation où les fabricants de carburant se concentrent uniquement sur la réduction de CO2 au coût le plus faible possible, sans tenir compte des autres répercussions potentiellement négatives sur l’environnement – en particulier les effets liés à la production massive de biocarburants à partir de cultures agricoles, notamment la déforestation, la hausse des prix alimentaires et les pénuries d’eau.
Au titre du nouveau critère, seuls les biocarburants qui répondent à ces exigences minimum sociales ou de biodiversité, et qui peuvent permettre au moins 50 % d’économie de CO2 par rapport aux carburants fossiles, pourraient prétendre contribuer à l’objectif de 10 %.
Les parlementaires européens ont également rejeté les plans de la Commission autorisant les véhicules non routiers et les bateaux de navigation fluviale à continuer à utiliser un diesel contenant jusqu’à 300mg/kg de soufre jusqu’en 2011. Le Parlement estime en effet que ces véhicules devraient respecter une limite stricte de 10mg/kg dès 2009.
Les eurodéputés ont également déclaré que la concentration en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans le diesel devrait être réduite de 11 à 6 % au lieu des 8 % proposés par la Commission.



