Comme une concession au puissant lobby de l’automobile en Europe, un objectif moyen de 130g/km d’émission de CO2 pour les voitures sera mis en oeuvre en fixant des limites plus indulgentes pour les véhicules les plus lourds, comme les SUV et les modèles de luxe (EurActiv 30/08/07).
Selon un projet de réglementation, présenté le 19 décembre par Stavros Dimas, commissaire européen à l’Environnement, tous les nouveaux véhicules enregistrés dans l’UE après 2012 – qu’ils aient été produits dans le pays ou importés – devront respecter une courbe de valeurs limites d’émissions de CO2 autorisées, en fonction de leur poids.
Cela signifie que les automobiles pesant plus de deux tonnes, comme la Porsche Cayenne ou la Land Rover, seront encore autorisées à émettre plus de 150g/km, tandis que les émissions provenant des voitures plus légères, comme la Twingo de Renault, qui pèse 900kg, seraient limitées à 110g/km.
Néanmoins, la méthode de calcul utilisée dans la réglementation garantit que les constructeurs des voitures plus grosses devront effectuer des réductions plus importantes proportionnellement que les fabricants de plus petits véhicules.
- Flexibilités
Le système envisagé permettrait aux constructeurs d’amortir la production de voitures plus grandes en produisant des véhicules plus petits et moins polluants. D’après le document, les constructeurs pourront continuer à fabriquer des voitures avec des niveaux d’émissions supérieurs à la courbe de valeurs limites à condition que cela soit compensé par des automobiles dont le niveau d’émission est inférieur à la courbe.
De plus, pour les fabricants spécialisés dans les véhicules plus gros et plus puissants, comme la Porsche, dont la moyenne des émissions de CO2 est actuellement de 282g/km, la proposition de la Commission laisse la porte ouverte à un système de regroupement, dans lequel les constructeurs peuvent s’allier pour partager la responsabilité et atteindre leurs objectifs.
Cela impliquerait, par exemple, que BMW, dont la moyenne des émissions du parc en 2006 était encore supérieure à 180g/km, serait autorisé à passer un accord commercial pour acheter les «permis » de surplus de CO2 à un autre constructeur spécialisé principalement dans la production de petites voitures, comme le français Peugeot-Citroën, dont le parc émet à peine 142g/km.
De même, des constructeurs automobiles indépendants, qui vendent moins de 10 000 véhicules par an, comme Jaguar, et qui ne peuvent pas ou ne souhaitent pas rejoindre un groupe, peuvent également déposer une demande à la Commission pour se voir fixer un objectif individuel.
Les véhicules de titrisation, comme ceux construits pour faciliter l’accès des fauteuils roulants, ne sont pas concernés par la législation.
- Pénalités de CO2
La Commission a annoncé que les constructeurs ayant dépassés leurs limites de CO2 seraient soumis à des pénalités financières.
Les amendes seront progressivement introduites sur une période de quatre ans après l’entrée en vigueur de la législation, en commençant par 20€ par gramme de CO2 pour chaque émission par voiture supérieure à l’objectif de 2012, puis augmentera à 95 € en 2015.
L’argent récolté grâce à ce système sera reversé dans les fonds européens.
- Quels impacts sur les consommateurs ?
Selon une évaluation de l’impact de la Commission, les nouvelles règles entraîneraient une hausse moyenne du prix des voitures de 1 300 euros, mais cela serait compensé par les économies de carburants d’environ 2 700 € tout au long de la durée de vie de l’automobile.
