La Commission annonce des mesures énergiques contre les monopoles du courrier [FR][en] 

Le commissaire européen au Marché intérieur, Charlie McCreevy, a déclaré que la commission n’hésitera pas à user de tous les moyens à sa disposition pour faire d’un marché postal viable et compétitif une réalité. Il a mis en garde les gouvernements de ne pas introduire ce qu’il a appelé de nouveaux obstacles au marché sous prétexte de sauvegarder les services de base pour tous.

De telles mesures impliqueraient sans aucun doute des procédures en manquement contre les Etats membres qui restent à la traîne et ne procèdent pas à la libéralisation du marché postal, a déclaré la commissaire à la Concurrence Neelie Kroes. Vous me connaissez, a-t-elle déclaré, j’appliquerai les règles de la concurrence dans le secteur postal, ajoutant que la réglementation n’est pas une mesure suffisante. Elle a souligné le fait qu’elle avait déjà envoyé une mise en demeure à la Slovaquie le 18 juin concernant ses plans visant à reformer un monopole sur certains secteurs de son marché postal.

Etrangement, ces déclarations fermes surviennent peu de temps – à peine quatre mois – après que l’UE a présenté la législation, qui engage uniquement les Etats membres à libéraliser entièrement leur marché postal d’ici 2011 au plus tôt.

Elles reflètent le témoignage de l’engagement de Bruxelles à ouvrir entièrement les marchés dans un contexte caractérisé par une inquiétude grandissante au niveau national concernant les effets concrets de libéralisation complète de l’emploi et la prestation d’un service de qualité pour tous.

Bien qu’aucun nom n’ait été cité, l’Allemagne semble attirer le plus grand mécontentement de la Commission avec ses plans visant à introduire un salaire horaire de 9,80€ pour les facteurs sur son territoire afin d’empêcher le dumping social.

L’initiative a provoqué un différend important avec les Pays-Bas, où le ministre adjoint néerlandais à l’Economie, Frank Heemskerk, s’est vengé en reportant la libéralisation prévue au 1er janvier 2008 dans son pays jusqu’à ce qu’une situation plus équitable soit trouvée (EurActiv 07/12/07) – une approche également critiquée par la Commission.
M. McCreevy a souligné qu’alors que tout le monde approuve l’idée d’un pied d’égalité, il semble qu’il existe différentes interprétation de ce qu’est en fait un pied d’égalité. Selon lui, prétendre approuver la libéralisation des marchés tout en introduisant le protectionnisme par derrière est inacceptable.

Il trouve notamment particulièrement acceptable que les Etats membres tenteraient de dissimuler le protectionnisme dernière des arguments qu’ils justifient par l’intérêt général. Si tous les Etats membres devaient copier cette approche, alors selon lui les marchés postaux deviendraient plus fermés au lieu d’être plus ouverts. Il a ajouté que c’est une mesure qu’il ne peut pas accepter.

L’Allemagne et les Pays-Bas ont également reçu des lettres du commissaire dans lesquelles il fait part de ces préoccupations. Tout comme la Finlande, l’Autriche, la République tchèque, la Belgique et la Pologne – faisant d’eux les cibles potentielles pour des actions en justice. Les plaintes couvrent une vaste série de pratiques – allant des charges que la Finlande imposent aux nouveaux entrants qui ne souhaitent pas apporter des services au niveau national ou aux plans de la Belgique simplement pour obliger tous les nouveaux opérateurs à livrer sur l’ensemble de son territoire, et enfin l’Autriche qui autorise ses opérateurs nationaux à installer des accès à clé sur les boîtes aux lettres privées dans les halls d’immeubles.

Selon le commissaire européen au Marché intérieur Charlie McCreevy, il est particulièrement inacceptable que les Etats membres qui étaient au centre de l’initiative visant à imposer l’ouverture des marchés tourneraient le dos aux réformes dont ils ont bénéficiés. Il a ajouté que personne n’a été dupe des aurguments avancés au nom de l’intérêt général. La fait que ces événements aient été provoqués dans l’un des plus importants marchés postaux de l’UE a inévitablement un effet « gros titre », en entraînant la fermeture des marchés, la victoire du protectionnisme et la perte de l’économie européenne. Si tous les Etats membres devaient imiter cette approche, alors les marchés postaux deviendraient plus fermés au lieu d’être plus ouverts, ce qu’il ne peut pas accepter.

La commissaire à la Concurrence Neelie Kroes a fait écho à ses propos en déclarant que les Etats membres auraient tort de ne pas respecter les accords collectifs conclus avec les partenaires sociaux concernant des objectifs totalement différents tels que la fermeture des marchés. Par conséquent, elle a promis un renforcement efficace et ciblé du droit européen de la concurrence, en soulignant néanmoins l’objectivité de la Commission sur ces questions – indiquant son approbation des mesures des aides d’Etat d’un montant s’élevant à 1 milliard d’euros environ pour garantir un service universel à la fois en Italie et au Royaume-Uni.

Cependant, les syndicats  ont exprimé leur colère à l’égard des suggestions des commissaires selon lesquelles les conditions de concurrence équitables étaient  « influencées » dans certains pays, et notamment en Allemagne. En tant qu’employés, ils ne voient pas comment un salaire minimum qui équivaut à près de 60% du salaire moyen « influence » les conditions de concurrence. Le responsable des télécoms de UNI Global Union, Neil Anderson, le regrette mais il ne voit pas comment n’importe quel économiste peut affirmer qu’un salaire fixé à un montant si faible peut influencer le marché.

Selon lui, il s’agit beaucoup plus d’un cas de marché injustement influencé en faveur du dumping social et dans l’hypothèse où les gouvernements pensent sérieusement éliminer le dumping social, ils devront aussi déterminer des conditions de concurrence équitables pour les travailleurs – notamment en considérant que les coûts de la main d’œuvre représentent environ 60 – 70% du total des coûts postaux.

Jean-Paul Forceville, directeur des relations extérieures pour le service postal français La Poste, a également souligné la nécessité d’assurer des conditions de concurrence équitables au niveau international. La libéralisation à l’extérieur de l’Europe ne progresse pas beaucoup actuellement. Aux Etats-Unis, les marchés sont toujours désespérément fermés. La situation est identique au Canada et en Chine. Ainsi, en 2001, la situation sera la suivante : les opérateurs étrangers pourront exercer leurs activités dans l’UE contrairement à La Poste qui ne pourra pas opérer à l’étranger, a-t-il averti, demandant à l’UE de faire davantage pression lors des négociations de l’OMC sur la question.