La Commission divisée sur la question des règles d'émissions de CO2 [FR][en][de] 

La Commission est divisée sur la meilleure approche

Les commissaires à l'environnement et à l'industrie ne parviennent pas à décider si les constructeurs automobiles doivent être les premiers responsables des réductions des émissions de CO2 - comme c'est actuellement le cas avec les engagements volontaires - ou si cette responsabilité doit être répartie entre toutes les parties prenantes.

Des limites d'émissions de CO2 contraignantes pour les constructeurs automobiles?

Le commissaire à l'environnement, Stavros Dimas, souhaite que l'objectif de 120g/km pour les véhicules neufs à l'horizon 2012 soit inscrit dans une législation européenne contraignante. 

Toutefois, le commissaire à l'industrie et aux entreprises, Günter Verheugen, estime qu'une telle mesure pénaliserait injustement les constructeurs de grands véhicules très performants.

Quant aux chances de voir des constructeurs de luxe ou de SUV comme Jaguar, Porsche ou Land Rover remplir l'objectif des 120g/km dans les cinq prochaines années, elles sont pratiquement nulles, dans l'état actuel de la technologie.

Selon l'ONG écologiste T&E (Transport et Environnement), seuls quatre constructeurs européens (Fiat, Citroën, Renault et Peugeot) sont susceptibles de respecter la limite de 140g/km d'ici 2008.

Une approche intégrée?

L'industrie automobile soutient que les émissions de CO2 produites par les transports routiers seraient davantage réduites grâce à une approche intégrée, qui impliquerait les fabricants de pneus, les fournisseurs de carburants, les garagistes, les conducteurs et les autorités publiques aux côtés des constructeurs automobiles.

Plutôt que de concentrer tous les efforts sur les développements technologiques en tant que tels, l'industrie automobile souhaite que la Commission prenne des mesures pour encourager le recours à des carburants alternatifs, introduire une taxe sur le CO2 pour les véhicules et les carburants, créer des programmes pour changer les habitudes au volant des consommateurs et mettre en place des systèmes de contrôledu trafic pour éviter les encombrements.

Une solution de compromis?

La Commission pourrait décider de fixer un objectif contraignant fixé à 125-130g/km à l'horizon 2012. Le reste des réductions pourrait être réalisé grâce à des mesures complémentaires, telles que des contrôles plus stricts sur les systèmes d'air conditionné, des régulations plus sévères sur les pneumatiques et des programmes soutenant des techniques de conduite émettant moins de carbone.

Inclure les véhicules dans le système européen d'échange de quotas d'émissions?

Lors de récentes déclarations, le commissaire à l'industrie, G. Verheugen, a évoqué l'inclusion du secteur automobile dans le système européen d'échange de quotas d'émissions de CO2 comme une solution possible. Ce système permet à l'industrie d'acheter et de vendre des quotas d'émissions de CO2. Le Parlement et le Conseil examinent déjà des propositions visant à étendre le système au secteur aérien.

Le commissaire à l'environnement, Stavros Dimas, estime qu'il faut fixer un plafond d'émissions obligatoire pour atteindre l'objectif de 2012 et que l'industrie automobile est responsable du manque de progrès : "La technologie pour réaliser cet objectif existe, mais les engagements pris dans le cadre de l'accord volontaire n'ont pas été respectés."

Ton van Lierop, porte-parole du commissaire à l'industrie et aux entreprises, Günter Verheugen, a déclaré : "M. Verheugen propose une approche intégrée pour voir ce que nous pouvons faire sur le plan technique avec les moteurs, la pression des pneus, etc. qui ont des répercussions sur le niveau d'émissions de CO2, et établir comment nous pouvons éventuellement modifier l'infrastructure pour garantir une meilleure circulation et faire évoluer les comportements au volant."

Plutôt que de fixer des limites strictes aux émissions de CO2, le commissaire Verheugen préfère un système où les crédits d'émissions peuvent s'acheter et se vendre, comme le système européen d'échange de quotas d'émissions. Selon lui, ce système serait moins coûteux pour certains constructeurs automobiles que de développer de nouvelles technologies d'ici 2012. Il explique : "Pour un constructeur comme Porsche, cela sera toujours moins coûteux que de concevoir ses voitures de telle sorte qu'elles aient un niveau d'émissions de 120 grammes."

Selon l'ACEA  (Association des Constructeurs Européens d' Automobiles), "Le problème de réduire les émissions de gaz à effet de serre au-delà des objectifs actuels est complexe et ce n'est pas en ne ciblant que les constructeurs automobiles qu'il pourra être résolu. D'autres intérêts sont également en jeu, tels que l'emploi et la croissance économique".

Elle insiste sur une approche intégrée, combinant l'innovation technologique à d'autres mesures visant à ajuster les infrastructures, améliorer la disponibilité des carburants alternatifs et changer le comportement des conducteurs. Selon l'Association, "si l'on persiste à ne mettre l'accent que sur la technologie, il faudra réduire radicalement la gamme de véhicules existants, ce qui diminuera de façon conséquente la compétitivité de l'UE, notamment sur les marchés à l'exportation, et entraînera une restructuration drastique de toute l'industrie."

L'association insiste pour que la Commission se montre indulgente car la demande des consommateurs pour des véhicules plus grands et plus sûrs, ainsi que la législation relative à la sécurité et à la pollution atmosphérique, ont des effets contreproductifs sur la réduction des émissions de CO2 produites par les véhicules neufs. 

Un porte-parole de la Société des fabricants et des commerçants de moteurs (SMMT) prévient que le projet de fixer un plafond obligatoire à 120g/km constitue une menace pour les emplois dans le secteur automobile, notamment pour les constructeurs spécialisés. Selon lui, la technologie nécessaire pour atteindre cet objectif pourrait entraîner une hausse des prix de certains véhicules allant jusqu'à 2 500 euros en plus, les constructeurs européens pouvant alors perdre des ventes à l'importation. 

Cependant, selon les écologistes, l'industrie propose une "approche intégrée" uniquement pour fuir ses responsabilités. Le directeur de T&E (Transport & Environnement), Jos Dings, indique : "Si vous trouvez quelqu'un qui puisse m'expliquer comment cela fonctionne, je serais ravi de le rencontrer," ajoutant : "Il est important que toute nouvelle proposition législative tienne compte des constructeurs individuels, incite à réduire les émissions et punisse ceux qui ne remplissent pas leurs objectifs."