La Commission est divisée sur la meilleure approche
Les commissaires à l'environnement et à l'industrie ne parviennent pas à décider si les constructeurs automobiles doivent être les premiers responsables des réductions des émissions de CO2 - comme c'est actuellement le cas avec les engagements volontaires - ou si cette responsabilité doit être répartie entre toutes les parties prenantes.
Des limites d'émissions de CO2 contraignantes pour les constructeurs automobiles?
Le commissaire à l'environnement, Stavros Dimas, souhaite que l'objectif de 120g/km pour les véhicules neufs à l'horizon 2012 soit inscrit dans une législation européenne contraignante.
Toutefois, le commissaire à l'industrie et aux entreprises, Günter Verheugen, estime qu'une telle mesure pénaliserait injustement les constructeurs de grands véhicules très performants.
Quant aux chances de voir des constructeurs de luxe ou de SUV comme Jaguar, Porsche ou Land Rover remplir l'objectif des 120g/km dans les cinq prochaines années, elles sont pratiquement nulles, dans l'état actuel de la technologie.
Selon l'ONG écologiste T&E (Transport et Environnement), seuls quatre constructeurs européens (Fiat, Citroën, Renault et Peugeot) sont susceptibles de respecter la limite de 140g/km d'ici 2008.
Une approche intégrée?
L'industrie automobile soutient que les émissions de CO2 produites par les transports routiers seraient davantage réduites grâce à une approche intégrée, qui impliquerait les fabricants de pneus, les fournisseurs de carburants, les garagistes, les conducteurs et les autorités publiques aux côtés des constructeurs automobiles.
Plutôt que de concentrer tous les efforts sur les développements technologiques en tant que tels, l'industrie automobile souhaite que la Commission prenne des mesures pour encourager le recours à des carburants alternatifs, introduire une taxe sur le CO2 pour les véhicules et les carburants, créer des programmes pour changer les habitudes au volant des consommateurs et mettre en place des systèmes de contrôledu trafic pour éviter les encombrements.
Une solution de compromis?
La Commission pourrait décider de fixer un objectif contraignant fixé à 125-130g/km à l'horizon 2012. Le reste des réductions pourrait être réalisé grâce à des mesures complémentaires, telles que des contrôles plus stricts sur les systèmes d'air conditionné, des régulations plus sévères sur les pneumatiques et des programmes soutenant des techniques de conduite émettant moins de carbone.
Inclure les véhicules dans le système européen d'échange de quotas d'émissions?
Lors de récentes déclarations, le commissaire à l'industrie, G. Verheugen, a évoqué l'inclusion du secteur automobile dans le système européen d'échange de quotas d'émissions de CO2 comme une solution possible. Ce système permet à l'industrie d'acheter et de vendre des quotas d'émissions de CO2. Le Parlement et le Conseil examinent déjà des propositions visant à étendre le système au secteur aérien.
