La Commission met en garde contre le « nationalisme économique » [FR][en][de] 

La responsabilité de résoudre la crise qui frappe actuellement l’industrie automobile incombe principalement aux industries individuelles et à leur gestion, selon la Commission européenne, qui a enjoint les constructeurs de régler leurs problèmes structurels. Bien que le soutien ciblé et temporaire des gouvernements puisse aider à la restructuration de l’industrie, celui-ci ne devrait pas conduire au protectionnisme, qui ne fera qu’aggraver la crise. 

Neelie Kroes, commissaire à la Concurrence, a confirmé que l’exécutif européen a reçu des plans nationaux de soutien à l’industrie automobile de la France, l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne, la Suède et du Royaume-Uni. 

La Commission examine désormais leur conformité aux règles européennes de concurrence ainsi qu’aux mesures présentées par l’exécutif européen dans une communication  sur la réponse à donner à la crise dans le secteur de l’industrie automobile adoptée hier (25 février). Alors que les six Etats membres attendent d’obtenir le feu vert pour leurs plans, Mme Kroes a souligné que de telles approbations ne sont jamais de simples consécrations officielles.  

En particulier, une clause du plan de relance français (EurActiv 10/02/09 et 12/02/09) qui prévoit que toute entreprise recevant des aides d’Etat doit promettre de ne pas fermer ses chaînes de production en France a suscité des inquiétudes car cette mesure ne respecte pas les règles européennes de la liberté d’établissement des entreprises et pourrait par conséquent conduire à la fermeture d’entreprises françaises dans d’autres Etats membres de l’UE. 

Selon la presse française, Neelie Kroes aurait indiqué au sujet de la clause française, que Paris est sur le point de retirer : « On ne peut croire au marché unique de la vente et pas au marché unique de la production automobile ». 

Le commissaire à l’Industrie, Günter Verheugen, a qualifié la crise automobile actuelle de politiquement et économiquement explosive, dans la mesure où elle concerne tout le monde, que ce soit les petites entreprises, les grandes entreprises, les pays pauvres ou les pays riches. Cela découle du fait que les constructeurs automobiles produisent des voitures dans de nombreux pays et disposent de chaînes d’approvisionnement très vastes, a-t-il expliqué. 

Alors que la récession frappe et que l’industrie peine à trouver davantage de financements, M. Verheugen a souligné que c’est le bon moment pour faire adopter d’importantes modifications afin de remédier aux problèmes structurels, qui étaient déjà bien connus avant la crise du crédit. 

L’industrie automobile européenne sera bien différente par la suite, a ajouté M. Verheugen, insistant sur le fait que l’UE ne pense pas intervenir dans les plans de restructuration des entreprises et avertissant les Etats membres de s’en abstenir également. Il a souligné qu’il ne fallait pas tomber dans le piège du nationalisme économique. 

Selon la communication adoptée hier, seule une concurrence juste dans une économie de marché peut contribuer à lutter contre la crise actuelle, tandis que toute mesure protectionniste menace de l’aggraver. 

Mme Kroes a ajouté que l’industrie automobile n’avait pas besoin d’aides d’Etat mais d’un accès facilité au crédit. Selon elle, les règles européennes relatives aux aides d’Etat permettent qu’une aide soit bien placée. Quant aux Etats membres, ils ont énormément de possibilités d’aider l’industrie, a-t-elle ajouté. 

Parmi ces possibilités, on peut citer :

• Les mesures visant à augmenter la demande, par exemple des « primes à la casse » qui ne comportent aucune discrimination à l’égard de producteurs spécifiques et l’utilisation des marchés publics pour renouveler la flotte de transport public ; 
• le soutien à la R&D et à l’innovation ; 
• l’utilisation d’un nouveau cadre temporaire d’aides d’Etats adopté en décembre dernier pour améliorer l’accès au financement.

De plus : 

• La Banque européenne d’investissement devrait approuver en mars des demandes de crédit d’au moins 4 milliards d’euros pour des projets dans le secteur de l’automobile. D’autres demandes étant en cours, cela pourrait porter à 7 milliards d’euros le montant total des prêts accordés par la BEI ;
• les filiales financières des groupes automobiles pourraient également avoir droit à une aide conformément aux systèmes adoptés par la Commission pour le secteur bancaire ;
• les Etats membres sont invités à utiliser pleinement les capacités du Fonds social européen et du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation pour participer au coût social des restructurations.

La communication de la Commission propose un inventaire des mesures d’aide gouvernementales au secteur de l’automobile déjà existantes qui n’enfreignent pas la législation européenne. 

« Il ne faut pas que les mesures à court terme prises pour venir en aide aux constructeurs automobiles détériorent les perspectives à long terme de tout le secteur. Même en temps de crise nous ne pouvons entreprendre que des démarches coordonnées et réfléchies et qui ne violent pas les règles du jeu. À cet égard, la présidence tchèque apprécie le rôle de gardien fiable de ces principes que joue la Commission, ce qu’elle a confirmé encore avec sa communication d’aujourd’hui publiée en réaction aux demandes exprimées par la présidence tchèque », a déclaré le vice-premier ministre tchèque chargé des Affaires européennes, Alexandr Vondra.

La communication de la Commission souligne clairement le besoin d’une action urgente et dresse la liste des différentes options, a indiqué Ivan Hodac, secrétaire général de l’Association des constructeurs européens d'automobiles (ACEA). Ce que nous demandons désormais, c’est d’avancer les délais de chaque mesure proposée, a-t-il ajouté. 

Selon l’ACEA, la question la plus urgente reste l’accès limité au crédit en raison du non-fonctionnement des marchés financiers. Parmi les autres besoins immédiats figurent le renouvellement de mesures d’incitation et le report d’une autre régulation coûteuse, a-t-il ajouté. 

L’Union internationale des transports routiers (UITR)  a souligné le fait que les gouvernements ne tiennent pas compte du rôle du transport routier dans l’économie mondiale. Alors que les Etats « allouent des aides financières colossales aux institutions bancaires », ils « se contentent d’envisager un alourdissement du fardeau fiscal, des restrictions et des interdictions imposées au transport routier », a déploré l’association. 

« A vrai dire, si les banques cessaient d’exister, le commerce, lui, ne s’arrêterait pas pour autant. Alors que si le transport routier devait cesser d’exister, le commerce stopperait brutalement. », selon le président de l’IRU, Janusz Lacny.  « Il est essentiel que les gouvernements se fixent comme priorité de faciliter le transport routier et de réduire les restrictions et la fiscalité abusive qu’il subit », a indiqué l’Union.