D’après le document, le système de contrôle dynamique de la trajectoire (antidérapage ESP) deviendra obligatoire sur tous les véhicules à compter du 29 octobre 2012.
Selon la Commission, le dérapage est la cause principale d’au moins 40% des accidents mortels de la circulation, ce qui signifie que la technologie ESP pourrait sauver 4 000 vies et empêcher 100 000 accidents graves chaque année. Mais jusqu’à présent, l’ESP n’est présente que sur approximativement 45% de l’ensemble des nouvelles voitures, même si la technologie varie d’un marché à l’autre étant donné les différentes stratégies commerciales des fabricants et les différentes formes de soutien apporté par les autorités.
Dans le cadre des nouvelles règles, les véhicules utilitaires lourds devraient être équipés de systèmes d’aide au freinage d’urgence et de l’alerte au franchissement involontaire de ligne dès le 29 octobre 2013. La réglementation fixe également des exigences concernant une adaptation volontaire de ces systèmes sur d’autres catégories de véhicules.
Les systèmes de contrôle de la pression des pneus deviendraient également obligatoires sur toutes les voitures particulières à partir du 29 octobre 2012, une initiative destinée à améliorer la performance des véhicules en termes de sécurité et d’écologie.
La proposition introduit également des limites plus strictes du niveau sonore de roulement pour les pneus et de nouvelles exigences concernant l’adhérence sur sol mouillé et la résistance au roulement – qui devraient également contribuer à réduire les émissions de CO2 des véhicules liées aux pneus.
Les Etats membres doivent donc fixer des règles pour des sanctions « efficaces, proportionnées et dissuasives » applicables aux fabricants qui de respectent pas ces exigences afin de s’assurer qu’elles sont mises en œuvre.
L’initiative cherche également à simplifier l’ensemble du cadre réglementaire actuel concernant la sécurité des véhicules et les exigences en matière de pneumatique. Elle abrogera en effet près de 50 directives existantes en vigueur et quelque 100 autres amendements actuellement en vigueur.



