D’après les nouveaux chiffres d’Eurostat, le nombre de passagers transportés par avion a augmenté de 7 % en 2007 en comparaison de l’année précédente. Ce sont les nouveaux Etats membres, notamment la Roumanie et la Pologne, qui ont connu les plus fortes hausses. Quant au Royaume-Uni et à l’Allemagne, qui ont enregistré le plus grand nombre total de passagers, leurs pourcentages de croissance sont moindres.
L’UE s’est engagée à augmenter son objectif de diminution des émissions à 30 % en 2020 dans l’hypothèse où un nouvel accord international sur le climat oblige les autres pays industrialisés à adopter des mesures similaires. Dans une déclaration de décembre 2008, M. Dimas a indiqué que l’aviation devrait également jouer son rôle, et a expliqué que la croissance du secteur n’est actuellement pas durable.
En incluant l’aviation dans le système EU ETS, Bruxelles fait preuve de leadership dans la lutte contre les émissions provenant du transport aérien tout en soulignant son ouverture à continuer le débat à propos d’un système global, a indiqué le commissaire. Le but ultime de l’Europe, expressément reconnu dans la législation, est selon M. Dimas d’obtenir un accord mondial efficace pour réduire les émissions résultant de l’aviation. C’est pour cette raison qu’il conseille d’inclure ces émissions dans l’accord qui sera débattu à Copenhague.
Tous les vols au départ et à l’arrivée des aéroports européens devront acquérir des permis de CO2 conformément au système de plafonnement des émissions de la nouvelle directive. L’échange de quotas d’émission commence officiellement en 2012, les Etats membres ont donc une année pour transposer la nouvelle directive dans le droit national.
En plus, chaque appareil effectuant des vols à destination ou en provenance de l’UE devra désormais soumettre un plan décrivant la manière dont il a l’intention de surveiller les émissions et d’en rendre compte.
La directive vise à plafonner les gaz à effets de serre du secteur de l’aviation à 3 % au dessous des niveaux de 2004-2006, porté à 5 % pour la période de 2013-2020. Par conséquent, les compagnies aériennes acquerront 15 % de leur permis par le biais d’enchères. L’UE a indiqué que les bénéfices de ces enchères devraient être utilisés pour lutter contre le changement climatique au sein de l’Union et dans les pays en développement, mais l’utilisation des fonds est au final laissée à la discrétion des Etats membres (lire le LinksDossier d’EurActiv sur le changement climatique et le transport aérien).
La législation a été adoptée par les ministres de la Justice de l’UE en octobre 2008 bien que de vives critiques aient été émises par les compagnies aériennes (EurActiv 27/10/08). Ces dernières continuent d’affirmer qu’en raison du déclin mondial, le système d’échange pour le secteur, qui pourrait compromettre la rentabilité de l’industrie, devrait être réexaminé.
Néanmoins, la Commission insiste sur le fait qu’il est essentiel d’inclure le transport aérien dans le système si l’UE souhaite atteindre ses objectifs climatiques. Le commissaire à l’Environnement, Stavros Dimas, a appelé le secteur à apporter une contribution honnête à l’effort, étant donné que les émissions de gaz à effet de serre augmentent plus rapidement dans le transport aérien international que dans tout autre secteur de l’UE.
