Les députés veulent limiter les émissions de l'aviation [FR][en][de] 

Une majorité écrasante de la commission Environnement du Parlement a soutenu la proposition de la Commission visant à limiter les émissions de CO2 des avions, approuvant le rapport de l’eurodéputé Peter Liese (PPE-DE, Allemagne) à 50 voix pour, aucune contre et une abstention. 

Dans le cadre du texte voté par les eurodéputés le 2 octobre, tous les vols sont inclus dans le système européen d’échange de carbone dès 2010, y compris les vols internationaux à destination de pays non européens. La Commission avait initialement proposé la date de 2011. 

Le Parlement a également voté la vente aux enchères de la moitié de permis de polluer émis dans le cadre de ce système, afin d’éviter que les compagnies aériennes ne réalisent des bénéfices exceptionnels en répercutant ces coûts sur les voyageurs. A l’origine, la Commission avait recommandé que seuls 10 % des permis soient mis aux enchères. 

Le plafond total des émissions a été fixé à 75% de la moyenne des émissions enregistrées par le secteur aérien entre 2004 et 2006. Encore une fois, cette mesure est plus stricte que celle proposée par la Commission. Dans sa première version, l’exécutif européen avait en effet suggéré de fixer le plafond à 100 % des émissions enregistrées durant cette période. 

De plus, une autre disposition prévoit que les compagnies aériennes devraient acheter deux crédits de carbone pour chaque crédit qu’elles souhaitent utiliser, afin de prendre en compte les autres gaz émis par les avions, tels le NOx, qui ont un potentiel supérieur de réchauffement climatique que le CO2. 

En commentant l’adoption de ce rapport, le député européen Peter Liese a déclaré qu’il fallait agir concernant les bénéfices exceptionnels potentiels que les compagnies aériennes pourraient réaliser grâce à ce système, comme ce fut le cas dans d’autres secteurs intégrés dans le système européen d’échange de quotas. Selon lui, les entreprises d’électricité ont reçu tous les certificats de CO2 en étant exemptées de taxes mais allaient tout de même augmenter leurs tarifs. La solution pour éviter cette situation est d’augmenter le pourcentage de vente aux enchères obligatoire.

Il n’est néanmoins pas satisfait du renforcement à 75% de la limitation globale des émissions moyennes enregistrées en 2004-2006. Il affirme que même si c’est une bonne initiative d’un point de vue environnemental, elle n’est pas techniquement réalisable et nuirait à la compétitivité des compagnies aériennes européennes. Pour lui, il est donc nécessaire que les parlementaires européens changent de position lors de la session plénière.

Les Verts étaient optimistes à l’issue du vote. Selon eux, les eurodéputés ont réussi à améliorer de manière significative ce qu’ils décrivent comme une proposition faible de la Commission européenne. Caroline Lucas, rapporteur pour l’avis du Parlement sur l’aviation et le changement climatique, a salué la disposition visant à limiter la capacité des compagnies aériennes à acheter des crédits d’émission de carbone à d’autres secteurs, comme la chimie ou l’aciérie, quand l’aviation fera partie du régime.

Mais le renforcement de la limitation a été rejeté dans son ensemble par l’Association européenne de compagnies aériennes (AEA), qui représente les compagnies les plus importantes, dont Air France-KLM, British Airways et Lufthansa.

Françoise Humbert, directrice de communication de l’AEA, a déclaré à EurActiv que ce renforcement serait « un désastre », en particulier pour les pays d’Europe centrale et orientale qui ont rejoint l’UE en 2004, dans la mesure où il ne tient pas compte de la croissance économique qui a lieu aujourd’hui dans ces pays grâce à leur adhésion à l’UE.

« La connectivité de ces pays augmente inévitablement depuis leur adhésion », fait-elle remarquer, ajoutant espérer que cela pourrait être rectifié lors du vote du projet à la session plénière du Parlement plus tard dans l’année. Elle a également remis en question la viabilité du système par rapport aux normes de commerce de l’OMC, en avertissant que l’Europe pourrait « aller vers des conflits commerciaux ».

Mais ce point de vue n’est pas partagé par l’ONG environnementale Transport and Environment (T&E). João Vieira de T&E a en effet déclaré que même si d’une certaine manière il est rassurant que les eurodéputés renforcent la proposition de la Commission, ils ne sont pas allés suffisamment loin pour trouver une solution au problème de l’augmentation des émissions dans le secteur.

Delia Villagrasa de WWF a ajouté que d’autres mesures, comme une taxe sur le carburant et la fin des exemptions de TVA, étaient nécessaires pour s’attaquer aux répercussions croissantes du secteur de l’aviation sur le climat.