Demain 3 décembre, un accord de compromis sur la contribution des biocarburants à l’objectif européen global de consommation d’énergie renouvelable (20 % d’ici 2020) pourrait être décroché dans le cadre de négociations à huis clos entre les représentants des trois principales institutions européennes.
La demande du Parlement européen, qui souhaite que l’affectation indirecte des sols figure aux côtés de l’affectation directe des sols dans la formule fondamentale pour calculer la performance CO2 globale, s’est avéré être le talon d’Achille des négociations.
Les eurodéputés souhaitent que l’affectation indirecte des sols soit incluse immédiatement dans la formule, alors que les Etats membres préféreraient demander à la Commission européenne de proposer des règles détaillées afin de quantifier l’impact de l’affectation indirecte des sols avant d’inclure un tel critère dans la loi.
L’eurodéputé écologiste Claude Turmes, responsable de faire passer le dossier devant le Parlement, a indiqué hier 1er décembre que la Commission s’opposait à la proposition du Parlement, estimant que les preuves scientifiques disponibles à propos de l’impact de l’affectation indirecte des sols sur les émissions des biocarburants ne sont pas suffisantes. Il faudrait dès lors que le texte final inclue de nouvelles méthodologies pour combler les lacunes de connaissance, a-t-il déclaré.
Les gouvernements nationaux restent eux aussi fermement opposés aux sous-objectifs pour les biocarburants de la première ou de la deuxième génération. Tandis que le Parlement demande qu’au moins 40 % de la contribution des biocarburants à la réduction des émissions de CO2 provienne des biocarburants de la deuxième génération, les responsables gouvernementaux ne se sont engagés jusqu’ici qu’à 25 %, soumettant les 15 % restants à négociation au cas où il faudrait répondre aux attentes du Parlement.
Pour ce qui est des sous-objectifs, M. Turmes a indiqué que le Parlement n’envisagerait de les négocier qu’une fois qu’un accord sera décroché afin d’inclure l’affectation indirecte des sols dans le texte.
Un compromis possible serait que le Parlement abandonne sa demande concernant les sous-objectifs et que le Conseil accepte l’introduction de l’affectation indirecte des sols comme critère de durabilité pour les biocarburants en 2012, sur la base des directives de la Commission qui doivent être publiées en 2010.
