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Mettre une annonceA la veille de négociations qui pourraient déterminer l’adoption des objectifs européens en matière de biocarburants, les législateurs de l’UE sont encore divisés quant aux critères de durabilité, notamment par rapport à la fraction du sol dédiée à la plantation de cultures destinées à la production.
Le 23 janvier 2008, la Commission européenne a mis en avant des propositions à augmenter de 10 % d’ici à 2020 la part des biocarburants dans les carburants destinés au transport. Ces propositions ont été présentées dans un contexte de préoccupations croissantes par rapport à l’augmentation des prix du pétrole, à la sécurité énergétique et au changement climatique. Mais d’autres craintes concernant la hausse des prix alimentaires et la perte de la biodiversité (des terrains sont en effet réaffectés à la production de biocarburants), ainsi que des objectifs de réduction de CO2 discutables, ont conduit à des appels pour une réduction ou pour un rejet catégorique de l’objectif.
En septembre 2008, la commission de l’Industrie et de l’énergie du Parlement européen, qui est chargée du dossier, a approuvé un rapport présenté par l’eurodéputé luxembourgeois Claudes Turmes. Bien qu’il confirme l’objectif de 10 % d’ici 2020, le rapport précise qu’au moins 40 % de cet objectif doit être atteint par le biais de voitures alimentées à l’électricité et à l’hydrogène (EurActiv 12/09/08) ou par l’intermédiaire de biocarburants de la deuxième génération non issus de ressources destinées à l’alimentation humaine ou animale.
Les eurodéputés ont également soutenu des critères de viabilité stricts, notamment une obligation pour les biocarburants d’émettre au minimum 45 % de CO2 en moins que les carburants fossiles. Par ailleurs, une série de critères sociaux et environnementaux ont été inclus pour répondre aux augmentations indirectes des émissions de CO2 (causées par la déforestation et par la hausse des prix alimentaires due à l’affectation du sol à la production de biocarburants plutôt qu’à la production alimentaire).
LinksDossier: Biocarburants pour les transports [FR]
Demain 3 décembre, un accord de compromis sur la contribution des biocarburants à l’objectif européen global de consommation d’énergie renouvelable (20 % d’ici 2020) pourrait être décroché dans le cadre de négociations à huis clos entre les représentants des trois principales institutions européennes.
La demande du Parlement européen, qui souhaite que l’affectation indirecte des sols figure aux côtés de l’affectation directe des sols dans la formule fondamentale pour calculer la performance CO2 globale, s’est avéré être le talon d’Achille des négociations.
Les eurodéputés souhaitent que l’affectation indirecte des sols soit incluse immédiatement dans la formule, alors que les Etats membres préféreraient demander à la Commission européenne de proposer des règles détaillées afin de quantifier l’impact de l’affectation indirecte des sols avant d’inclure un tel critère dans la loi.
L’eurodéputé écologiste Claude Turmes, responsable de faire passer le dossier devant le Parlement, a indiqué hier 1er décembre que la Commission s’opposait à la proposition du Parlement, estimant que les preuves scientifiques disponibles à propos de l’impact de l’affectation indirecte des sols sur les émissions des biocarburants ne sont pas suffisantes. Il faudrait dès lors que le texte final inclue de nouvelles méthodologies pour combler les lacunes de connaissance, a-t-il déclaré.
Les gouvernements nationaux restent eux aussi fermement opposés aux sous-objectifs pour les biocarburants de la première ou de la deuxième génération. Tandis que le Parlement demande qu’au moins 40 % de la contribution des biocarburants à la réduction des émissions de CO2 provienne des biocarburants de la deuxième génération, les responsables gouvernementaux ne se sont engagés jusqu’ici qu’à 25 %, soumettant les 15 % restants à négociation au cas où il faudrait répondre aux attentes du Parlement.
Pour ce qui est des sous-objectifs, M. Turmes a indiqué que le Parlement n’envisagerait de les négocier qu’une fois qu’un accord sera décroché afin d’inclure l’affectation indirecte des sols dans le texte.
Un compromis possible serait que le Parlement abandonne sa demande concernant les sous-objectifs et que le Conseil accepte l’introduction de l’affectation indirecte des sols comme critère de durabilité pour les biocarburants en 2012, sur la base des directives de la Commission qui doivent être publiées en 2010.
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