La commission Environnement du Parlement a voté le 13 septembre en faveur d'un délai supplémentaire pour l'introduction d'un nouveau système de normes européennes, connu sous le nom d'Euro 5, qui vise à réduire le niveau de pollution émise par les nouveaux véhicules.
Le document original, présenté par la Commission en décembre 2005, après deux ans de consultation publique avec les parties intéressées, suggèrait de mettre en application les nouvelles règles pour les véhicules particuliers dès la mi-2008 (voir EurActiv, 9 janvier 2006).
Mais l'opposition des constructeurs automobiles européens, représentés au sein du groupe CARS21, a retardé le calendrier.
Fianalement, selon un accord de compromis conclu par la commission, la norme Euro 5 entrera en vigueur un an plus tard, soit à partir du 1er septembre 2009. La mise en conformité totale sera obligatoire à partir de janvier 2011.
Une source du Parlement a indiqué à EurActiv que "bien qu'il ne soit pas ouvertement question d'une période de transition, il semble néanmoins s'agir de cela".
Les véhicules dont le poids maximal en charge excède 2 500 kgs devront se mettre en conformité entre le 1er septembre 2010 et le 1er janvier 2012. Cette catégorie comprend les mini bus de sept personnes ou plus et les véhicules commerciaux légers.
Avant le vote en commission, les trois principaux groupes politiques du Parlement européen (le centre-droit du PPE-DE, les socialistes du PSE et les libéraux d'ALDE) s'étaient mis d'accord sur un certain nombre d'amendements de compromis, qui ont été votés en bloc.
Parmi ces amendements figurent une réevaluation de la limite d'émissions pour les hydrocarbures (HC) et l'oxide d'azote (NOx), qui peuvent contribuer à la formation de fumée et causer des dommages pour la santé.
