Une majorité écrasante de la commission Environnement du Parlement a soutenu la proposition de la Commission visant à limiter les émissions de CO2 des avions, approuvant le rapport de l’eurodéputé Peter Liese (PPE-DE, Allemagne) à 50 voix pour, aucune contre et une abstention.
Dans le cadre du texte voté par les eurodéputés le 2 octobre, tous les vols sont inclus dans le système européen d’échange de carbone dès 2010, y compris les vols internationaux à destination de pays non européens. La Commission avait initialement proposé la date de 2011.
Le Parlement a également voté la vente aux enchères de la moitié de permis de polluer émis dans le cadre de ce système, afin d’éviter que les compagnies aériennes ne réalisent des bénéfices exceptionnels en répercutant ces coûts sur les voyageurs. A l’origine, la Commission avait recommandé que seuls 10 % des permis soient mis aux enchères.
Le plafond total des émissions a été fixé à 75% de la moyenne des émissions enregistrées par le secteur aérien entre 2004 et 2006. Encore une fois, cette mesure est plus stricte que celle proposée par la Commission. Dans sa première version, l’exécutif européen avait en effet suggéré de fixer le plafond à 100 % des émissions enregistrées durant cette période.
De plus, une autre disposition prévoit que les compagnies aériennes devraient acheter deux crédits de carbone pour chaque crédit qu’elles souhaitent utiliser, afin de prendre en compte les autres gaz émis par les avions, tels le NOx, qui ont un potentiel supérieur de réchauffement climatique que le CO2.



