Emissions de l’aviation : l’UE dénonce l’inertie de l’OACI [FR][en] 

Les responsables de l’UE ont exprimé leur déception après le refus d’une majorité de délégués de signer des objectifs significatifs en matière de réduction des émissions de l’aviation, lors de la 36ème assemblée de l'Organisation de l'aviation civile internationale à Montréal le 28 septembre 2007.

Au contraire, l’assemblée a soutenu l’approche américaine, acceptant uniquement d’envisager des objectifs souhaitables, mais non contraignants.   

« Nous sommes déçus par le résultat. Nous croyons que l'OACI a abdiqué son rôle de chef de file que lui confiait le protocole de Kyoto. C'est un grand échec qui devrait nous inquiéter tous », a déclaré Luis Fonseca de Almeida, directeur général de l'avion civile du Portugal, pays qui préside actuellement l'UE.

En outre, l’Assemblée a adopté une résolution sur l’usage de mesures liées au marché, comme l’échange d’émissions, qui stipule que les membres de l’OACI devraient signer des accords individuels avec les tiers opérant dans leur espace aérien avant de leur appliquer ces systèmes.

L’UE a cependant fait savoir qu’elle ignorerait cette résolution. La Commission a en effet déclaré qu’en formulant une réserve formelle sur ce point en particulier, l’Europe exprimait clairement ne pas se sentir liée par cette partie des conclusions. 

En effet, une telle clause empêcherait l’UE de progresser et d’adopter des mesures obligeant les compagnies aériennes utilisant l’espace aérien européen à se conformer au système d’échange de quotas d’émission à partir de 2012, ce qui limiterait l’impact du système de 75 %, selon certaines études. 

Bien que, selon l’UE, cette décision soit parfaitement légale, les Etats-Unis menacent de porter cette affaire en justice. Clayland Boyden Gray, ambassadeur américain auprès de l'Union, estimait plus tôt cette semaine que l’Europe n’a pas l’autorité pour procéder à une telle manoeuvre. Selon lui, cette affaire finira au tribunal et il ne voit aucun moyen de résoudre ce problème par un arrangement politique.

En revanche, l’ONG écologiste Transport and Environment (T&E) a salué la décision de l’UE et souhaite que l’OACI soit démise de ses responsabilités en matière d’environnement, après ce que l’ONG considère comme une décennie honteuse d’obstruction et d’inaction.