Emissions de CO2 : L'UE tente d'imposer les règles pour les transports à ses partenaires commerciaux [en] [de]
Alors que les ministres européens de l'environnement envisagent de plafonner les émissions de CO2 des voitures et des avions, ils soulignent tous qu'il faut éviter de nuire à la compétitivité des entreprises européennes en leur imposant des règles plus strictes que leurs concurrentes étrangères.
Background
Le 20 février 2007, le Conseil Environnement de l'UE a adopté un objectif ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 20% d'ici à 2020 en vue de lutter contre le changement climatique. En vue d'atteindre cet objectif, les Etats membres devront progresser sur deux projets controversés :
- fixer un plafond d'émissions de CO2 obligatoire pour les voitures, qui sont responsables de plus de 10% des émissions de gaz à effet de serre dans l'UE (EurActiv 08/02/07);
- inclure le secteur aérien dans le système européen d'échange de quotas d'émissions de CO2 en vue de limiter la contribution de plus en plus importante des companies aériennes au phénomène de réchauffement climatique (EurActiv 20/12/06).
- CO2 et voitures :
Tous les ministres des Etats membres, à l'exception de la Pologne, ont soutenu les grandes orientations de la stratégie de la Commission, mais plusieurs ont exprimé leur inquiétude concernant l'impact qu'elle aurait sur l'emploi et la compétitivité dans le secteur automobile européen.
L'Espagne a même proposé d'appliquer ce plafond d'émissions non seulement aux constructeurs européens, mais également à l'ensemble des constructeurs souhaitant commercialiser leurs véhicules dans l'UE, peu importe leur nationalité, ce qui éviterait ainsi de nuire à la compétitivité des entreprises européennes par rapport à leurs concurrentes.
- Secteur aérien et CO2 :
Le projet de la Commission d'inclure le secteur aérien dans le système européen d'échange de quotas d'émissions a recueilli un large soutien de la part des Etats membres, mais la plupart d'entre eux ont insisté pour que tous les vols (intra-UE et internationaux) soient couverts par ce système à partir de la même date.
Cela obligerait ainsi les compagnies aériennes étrangères à respecter les règles européennes relatives aux émissions du secteur aérien. Cependant, les compagnies américaines soutiennent que ces mesures sont illégales et que l'UE doit attendre la conclusion d'un accord au niveau international dans le cadre de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).
Positions
Concernant les émissions des voitures, la ministre espagnole de l'environnement, Cristina Narbona, a déclaré que les règles visant à limiter ces émissions "devaient également s'appliquer aux constructeurs de toute nationalité fabriquant des véhicules commercialisés dans l'UE afin de ne pas discriminer les constructeurs européens."
Seule la Pologne a exprimé des doutes sur le fait qu'un plafond obligatoire soit plus efficace que l'accord volontaire actuel.
A propos du secteur aérien, la ministre danoise de l'environnement, Connie Hedegaard, a déclaré : "Nous ne pouvons pas attendre un accord de l'OACI et nous devons protéger notre compétitivité... Tous les vols doivent être concernés dès le départ."
Le secrétaire d'Etat hollandais pour l'environnement, Pieter van Geel, est d'accord : "A partir de 2011, tous les vols doivent être concernés, et pas uniquement les vols au sein de l'UE." Il prévient toutefois que l'UE devra se préparer sur le plan juridique à recevoir de nombreuses plaintes des pays tiers.
Le ministre irlandais de l'environnement, Dick Roche, a ajouté que le délai prévu de 12 mois pour les vols internationaux "ne ferait pas une grande différence" et que l'UE devrait plutôt envoyer un message clair au reste du monde.
L'Irlande, la Grèce et le Portugal se sont également préoccupés des régions périphériques. Le ministre portugais de l'environnement, Francisco Nunes Correia, a déclaré : "Nous considérons que tous les vols doivent être inclus dans le système, peu importe leur nature... Les seules exceptions devraient être les vols en provenance des régions les plus isolées," comme Madère et les Açores, qui dépendent exclusivement du secteur aérien pour leur lien avec le monde extérieur.
Marion Blakey, administratrice de la Federal Aviation Administration (FAA), l'organisme gouvernemental chargé des réglementations et des contrôles concernant l'aviation civile aux États-Unis, a de nouveau souligné l'opposition de son pays au projet d'inclure les compagnies aériennes des pays tiers dans le système européen d'échange de quotas : "De nombreux pays dans le monde, dont les Etats-Unis, considèrent cette approche unilatérale comme irréalisable et intenable selon le droit international," ajoutant que cette approche était "directement contraire à tout ce que l'OACI représente" et que 'tenter d'imposer une solution unilatérale à un sujet aussi complexe est la garantie d'un échec."
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