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Le Parlement a approuvé des mesures améliorant la sécurité maritime dans l’espoir d’éviter des désastres semblables au naufrage des pétroliers Erika et Prestige. Les Etats membres souhaitent aujourd’hui plus de flexibilité dans les inspections des navires et l’aide accordée aux navires en détresse.
Le but des cinq rapports législatifs approuvés par le Parlement le 25 avril 2007 est de renforcer les règles en vigueur pour prévenir et contrôler les effets des accidents maritimes.
Ces mesures envisagent de durcir le régime d’inspection des navires afin de contrôler 100% de la flotte transitant par les ports européens, en vérifiant davantage les navires à risques, notamment ceux âgés de plus de 12 ans. Les Etats membres, estimant que ces mesures seront trop coûteuses et difficilement gérables, demandent à échapper à 10% des inspections (lire EurActiv 12/12/06).
Les députés européens ont également approuvé des propositions visant à garantir une compensation appropriée pour les victimes d'accidents. Toutefois, les projets d'inclusion des voies de navigation intérieure dans la législation ont été rejetés, par peur que les dispositions exigeant que les transporteurs soient responsables à hauteur de 480 000 euros par passager ne portent préjudice aux petits tour opérateurs utiilisant les canaux européens.
Ces règles conduiraient aussi à la mise en place d'organes indépendants chargés d'enquêter sur les accidents, de désigner un lieu de refuge aux navires en détresse et de superviser les "sociétés de classification", ces organismes habilités par les Etats membres à effectuer des missions d'inspection, de vérification et de certification en leur nom pour les navires battant leur pavillon. Toutefois, les Etats membres ont montré quelques réticences à passer la main en matière d'autorité sur des points si déterminants pour leur industrie, leurs littorals et leurs ports.
Bien que la secrétaire d'Etat parlementaire allemande aux transports, Karin Roth, ait exprimé sa confiance quant à la possibilité de conclure des parties importantes du troisième paquet maritime sous la Présidence allemande, avant juillet 2007, de nombreux Etats membres aux puissants intérêts maritimes nationaux (Espagne, Grèce, Chypre et Malte) pourraient s'y opposer, prolongeant la procédure législative de quelques mois.