Au sortir de la rencontre avec le président de la Commission, President José Manuel Barroso, jeudi (12 février), M. Fillon a indiqué que le plan n’était pas « protectionniste ».
Il y a des personnes qui utilisent des mots qui ne correspondent pas à la réalité, selon M. Fillon. Il n’y a pas vraiment de débat sur le protectionnisme par rapport au plan d’aide français au secteur automobile, a-t-il ajouté.
Lundi, le président français, Nicolas Sarkozy, a annoncé un plan visant à prêter six milliards d’euros à Renault et PSA Peugeot-Citroen sur une période de cinq ans. En échange, ces entreprises devront promettre qu’elles ne fermeront pas les sites de production en France au cours de la période de prêt (EurActiv 10/02/09).
Cette mesure a fâché les Tchèques qui ont indiqué que le plan risquait de constituer une discrimination à l’égard d’autres pays. Les constructeurs automobiles français ont des chaînes de montage notamment en République tchèque, en Slovaquie, en Espagne, en Slovénie, ainsi que dans d’autres Etats membres.
Mais M. Fillon a rejeté les accusations, déclarant que l’accord conclu avec l’industrie automobile ne comporte aucune condition qui ressemblerait ne serait-ce que vaguement à une clause protectionniste.
Le président de la Commission, José Manuel Barroso, a relevé qu’il soutenait les préoccupations françaises. « Nous comprenons parfaitement le souhait du gouvernement français de renforcer le soutien à l'industrie automobile » et son objectif de protéger les emplois, a-t-il indiqué.
Mais il a ajouté que la Commission examinerait en détail le plan à la lumière des règles européennes en matière d’aides d’Etat pour voir s’il y a ou non « des effets collatéraux négatifs ».
Johannes Leitenberger, porte-parole de l’exécutif européen, a indiqué qu’il était trop tôt pour se prononcer sur l’analyse finale de la Commission, qui déterminera si le plan français est compatible avec les règles européennes en matière d’aides d’Etat. L’idée d’aides régionales n’aurait aucun sens sans clause territoriale, a-t-il indiqué aux journalistes après la conférence de presse.
La Commission pourrait décider si elle approuve ou non le plan français au mois de mars. La présidence tchèque a convoqué un sommet extraordinaire le 1er mars pour coordonner les réponses nationales à la crise économique. Le sommet sera complété par un sommet sur l’emploi qui aura lieu à Prague, au mois de mai (EurActiv 12/02/09).
Mercredi (11 février), Neelie Kroes, commissaire européenne à la Concurrence, dont les services examineront le plan français, a indiqué aux membres du Parlement européen que l’initiative constitue un exemple éloquent de la multiplication de propos protectionnistes en Europe. Nous devons être très durs dans les cas où les règles du marché intérieur ne sont pas respectées, a-t-elle souligné, selon Reuters.
