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La proposition d'Antonio Tajani pour la simplification de l'immatriculation des véhicules sous le feu des critiques

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Publié 05 avril 2012

Le vice-président de la Commission Antonio Tajani, en charge de l'industrie et de l'entrepreneuriat, a essuyé les critiques de la presse hier (4 avril) lorsqu'il a présenté sa proposition visant à réduire les formalités administratives pour l'enregistrement des véhicules dans les autres Etats membres.

M. Tajani a présenté une proposition de la Commission européenne visant officiellement à simplifier le transfert de véhicules motorisés des citoyens européens installés dans un autre pays de l’UE que le leur. Jusqu'à présent, ces transferts étaient réglementés par le droit national.

L'essence de cette proposition est que les citoyens européens installés de façon permanente dans un autre pays membre de l'UE devront à l'avenir changer leur immatriculation de véhicule dans les six mois suivants leur emménagement.

Mais les journalistes présents lors de la conférence de presse s'en sont pris à cette initiative citant en exemple leur propre situation d'expatriés à Bruxelles pour mettre en exergue les faiblesses de cette proposition. Les procédures belges pour l'enregistrement des véhicules sont réputées pour être extrêmement lourdes et coûteuses. En conséquence, la plupart des expatriés ne le font tout simplement pas et comptent sur leur bonne étoile pour ne pas se faire arrêter par la police.

M. Tajani a souligné qu'avec cette nouvelle procédure, une grande partie de ce fardeau reviendrait aux administrations nationales. Il a toutefois été critiqué pour avoir introduit des exigences qui semblent encore plus strictes que celles actuellement en vigueur.

L'une des faiblesses de cette proposition concerne les difficultés liées au changement de police d'assurance automobile. Les assurances contractées en Bulgarie, par exemple, coûtent six fois moins cher qu'en Belgique, pour le même véhicule. Lorsqu'il change d'immatriculation, le propriétaire de la voiture doit contacter son assurance et négocier un nouveau prix, ce qui ne fait qu'alourdir sa facture.

M. Tajani a également été fustigé pour son manque d'initiative en matière d'harmonisation de l'immatriculation pour les véhicules à l'échelle européenne. Son programme prévoit en effet que les plaques soient changées, comme si le territoire de l'UE était encore découpé par des frontières.

Sur la défensive, Antonio Tajani a répliqué qu'il avait élaboré des propositions qui auraient des chances d'être validées par le Parlement et surtout par le Conseil des ministres européens, où n'importe quel pays membre serait en mesure d'y mettre un terme.

« Nous ne sommes pas les États-Unis. Nous ne pouvons pas passer outre les États membres », a-t-il déclaré en rappelant que par le passé, de très bonnes propositions avaient été bloquées par le Conseil.

« Lorsque nous serons devenus les États-Unis d'Europe, nous aurons plus d'ambition », a-t-il affirmé.

Le commissaire italien a également été montré du doigt pour avoir favorisé les entreprises de location de véhicules, qui pourraient transférer des voitures vers d'autres pays européens pendant les périodes de vacances sans devoir les réenregistrer.

Interrogé sur le fait que ses relations étroites avec l'industrie automobile auraient pu influencer la rédaction de ce texte, M. Tajani a déclaré qu'il n'avait jamais été influencé par aucune industrie et qu'il ne s'agissait pas là de « sa » proposition, mais du fruit du travail collectif de la Commission.

L'exécutif européen espère que cette proposition entrera en vigueur en 2014.

EurActiv.com — Article traduit de l'anglais

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