Des progrès insuffisant jusqu’à présent
En admettant que la réglementation relative au ciel unique européen adoptée il y a quatre ans n’avait pas engendré les résultats escomptés dans certains domaines importants, la Commission a présenté un second paquet de mesures législatives pour maîtriser les nombreux obstacles rencontrés en tentant d’intégrer l’espace aérien européen.
Les principaux ajouts au paquet précédent seront l’introduction d’objectifs contraignants liés à la performance pour les fournisseurs de service de navigation aérienne et une date cible, 2012, pour que les Etats membres établissent une coopération transfrontalière par le bloc d’espace aérien fonctionnel (FAB).
Actuellement, les avions sont contraints de zigzaguer entre les 27 différents espaces aériens – chacun étant géré par un fournisseur de service de navigation aérienne sur la base de différentes règles et conditions requises. Le nouveau commissaire européen en charge des Transports, l’Italien Antonio Tajani a affirmé que ce système entraîne un allongement d’environ 49 km de la moyenne des vols parcourus par rapport la moyenne requise et augmente les coûts des exploitants de lignes aériennes de près du double par rapport à ceux des Etats-Unis par exemple, où l’espace aérien est unique. La Commission indique qu’un ciel simplifié constitué de huit ou neuf espaces aériens et basé sur des accords mutuels entre les pays, contribuerait à économiser du temps, du carburant, de l’argent et du CO2.
Dans le cadre de la proposition actuelle, Eurocontrol (l’organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne) remplacerait progressivement la gestion du réseau européen de la gestion du trafic aérien des Etats membres. Eurocontrol aurait également la responsabilité de définir et d’évaluer les objectifs de performance pour le ciel unique.
La résistance nationale reste un problème
A l’origine, la Commission avait prévu d’être plus énergique dans son premier train de mesures visant à créer un ciel unique européen. Mais elle a été contrainte de modérer ses projets en raison de la réticence des Etats membres à abandonner le contrôle de leur espace aérien, à ouvrir les zones réservées à l’usage militaire ou à écarter les centres nationaux de contrôle civil de l’activité. M. Tajani a reconnu que ce point reste un problème et que la partie la plus difficile ne sera pas de rédiger la législation mais de la mettre en oeuvre.
Une approche favorable à l’activité économique dans un contexte de hausse des prix du pétrole
Néanmoins, le commissaire a déclaré que la résistance s’adoucit. C’est notamment parce que l’option du ciel unique semble désormais une approche plus favorable à l’activité économique que celle proposée parallèlement par la Commission – consistant à inclure les compagnies aériennes dans le système européen des échanges de quotas d’émissions.
En effet, alors que le SES devrait réduire les coûts des compagnies aériennes de 2 à 3 milliards d’euros chaque année, les compagnies aériennes affirment que le système ETS, associé à la flambée actuelle des prix du pétrole, pourrait forcer beaucoup d’entre elles à fermer leurs portes.
Des ciels plus sûrs
Le nouveau paquet vise également à transférer davantage de compétences à l’Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA). Alors qu’actuellement l’Agence ne s’occupe que de la certification et de la sécurité des compagnies aériennes, Bruxelles veut lui transférer les responsabilités liées aux aérodromes, aux services de navigation aérienne et à la gestion du trafic aérien de façon à contrer l’augmentation des risques en matière de sécurité liés à la pression opérationnelle accrue comme la hausse du trafic.
