Huit semaines avant que les espaces aériens fonctionnels (FAB) de l'UE ne soient opérationnels, l'eurodéputé britannique Brian Simpson a exprimé les frustrations de la commission des transports qu'il préside. Il a appelé à une action en justice afin de contraindre les gouvernements à se montrer à la hauteur des accords de consolidation des frontières du trafic aérien.
« En 25 ans au Parlement, je n'ai jamais été face à un Conseil aussi malhonnête », a déclaré M. Simpson à la commission. « Ils acceptent de faire quelque chose et ils ne le font pas. »
« Vingt-sept murs de Berlin ont été mis en place », a-t-il indiqué lors d'une audience sur l'état des FAB. Ces espaces aériens fonctionnels font partie du ciel unique européen (SES), une initiative visant à consolider et à moderniser le contrôle de la circulation aérienne dans neuf zones régionales.
Proposés pour la première fois en 2004 et mis en place en 2009, les FAB étaient soutenus avec enthousiasme par les États membres et le secteur de l'avion. Le délai de mise en conformité est fixé au 4 décembre 2012.
Les FAB comprennent des pays membres et non membres de l'UE mais également des pays de l'Europe de l'Est, du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord. Leur objectif est de réduire le nombre de retards dans les vols et de tracer des itinéraires plus directs afin d’économiser du kérosène. Alors que les Européens peuvent désormais se déplacer librement dans l'espace Schengen, le guidage aérien est toujours largement divisé par les frontières nationales.
Seuls deux des neuf FAB européens sont opérationnels et certains pays, notamment l'Espagne et le Portugal, qui devraient partager des responsabilités en matière de trafic aérien dans le sud-ouest de l'Europe, doivent encore signer un accord de coopération.
Des espaces aériens dysfonctionnels
« Ma pénible conclusion est qu'aucun espace aérien fonctionnel ne remplira les conditions nécessaires », a indiqué Georg Jarzembowski, ancien eurodéputé allemand et coordinateur pour la mise en place des FAB depuis juillet 2010.
Devant la commission sur les transports, il a annoncé que le Danemark et la Suède étaient les meilleurs élèves, suivis de la Grande-Bretagne et de l'Irlande.
Mais M. Jarzembowski a déclaré que d'autres pays, notamment certains importants marchés de l'aviation comme l'Allemagne et la France, étaient bien loin d'être conformes au mandat des FAB. Il a recommandé que la Commission établisse des objectifs contraignants pour remplacer le système actuel qui s'appuie sur des accords nationaux.
« Les ministres des transports ne prennent pas cela au sérieux », a-t-il ajouté. « C'est une question de volonté politique de la part des ministres des transports. »
La question de la souveraineté et les problèmes liés au marché du travail sont les raisons principales de cette inaction, selon les fonctionnaires. Les contrôleurs, représentés par les syndicats, s'opposeraient à une éventuelle consolidation.
Certains gouvernements ont également interdit à des contrôleurs étrangers d'assurer le trafic aérien au-dessus d'installations militaires.
Les compagnies aériennes se battent pour réaliser des profits en ces temps économiques difficiles. Elles se sont également dites frustrées de la lenteur des progrès réalisés. Le directeur exécutif de Lufthansa, Christoph Franz, a expliqué à l'Association des compagnies aériennes européennes lors d'un discours le 24 mai qu'il était « furieux que les plus grands États membres de l'UE ne respectent tout simplement pas » leurs engagements.
Les organisations de défense de l'environnement, comme Transport and Environment (T&E), souhaitent mettre un terme au morcèlement du contrôle du trafic aérien en espaces nationaux, car cela permettrait de lutter contre la hausse des émissions de l'aviation.
L'attaque de M. Simpson envers les dirigeants nationaux a été relayée par d'autres membres de la commission qui ont exhorté l’exécutif européen à se préparer à poursuivre en justice les gouvernements qui ne respectent pas l'échéance des FAB.
« Trop d’accords sont signés à l'échelle européenne et jamais appliqués », a constaté Gesine Meissner, une eurodéputée allemande membre de l'Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l'Europe. « Ces choses ne valent pas la peine que l'on rédige des rapports dessus. »
Résultats
Le rapport d'étape de M. Jarzembowski révèle que :
- le Danemark et la Suède ont progressé dans la mise en place de leur FAB ;
- la coopération entre le FAB de la Grande-Bretagne et celui de l'Irlande est en cours ;
- le « FAB Danube » (Roumanie et Bulgarie) et le « FAB Balkans » (Pologne et Lituanie sont partiellement conformes.
Les FAB suivants ne sont pas prêts et sont face à des « problèmes considérables » :
- Europe du Nord : l'Estonie, la Finlande, la Lettonie et la Norvège ;
- Europe de l'Ouest : l'Allemagne, la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Suisse ;
- Europe centrale : l'Autriche, la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, la Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie.
