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Les compagnies aériennes accusent l'UE de parti pris pour les chemins de fer

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Publié 18 novembre 2011

L'Union européenne devrait se remettre en question quant à son « parti pris éhonté » pour les réseaux de chemins de fer à grande vitesse. Elle devrait plutôt encourager la concurrence ainsi que multiplier les initiatives fructueuses en matière de mise en place de connexions entre les aéroports et les gares, a déclaré hier (17 novembre) l'Association européenne des compagnies d'aviation des régions d'Europe.

L'Association européenne des compagnies d'aviation des régions d'Europe (ERA) a publié un rapport remettant en cause les avantages en termes de coût des trains à grande vitesse et soutenant que les chemins de fer ne sont pas aussi écologiques que le prétendent les décideurs politiques.

L'association a également affirmé que les chemins de fer bénéficiaient d'avantages injustes par rapport aux compagnies aériennes, dans la mesure où une grande partie de leurs coûts d'infrastructures sont financés par la sphère publique, bien que les compagnies aériennes bénéficient également de réductions fiscales et de soutiens publics pour les aéroports.

« Il existe un parti pris éhonté en faveur des chemins de fer », a déclaré Simon McNamara, directeur général adjoint de l'ERA, lors d'une conférence de presse par téléphone. « La balance penche trop de leur côté et nous pensons que cette situation doit être corrigée. Nous espérons que cette étude permettra d'amorcer le processus. »

Le Parlement soutient la libéralisation du secteur ferroviaire

Ce rapport a été rendu public le lendemain du vote du Parlement européen sur la libéralisation des réseaux de transport ferroviaire de fret et de passagers, notamment pour le trafic transfrontalier, citant les faibles parts du marché de 7 % pour le fret et de 12 % pour les services aux passagers.

Cette législation n'inclut toutefois pas les propositions de la Commission européenne pour une séparation des transports et des gestionnaires d'infrastructure qui, selon ses partisans, encouragerait la concurrence et les services transfrontaliers.

« Alors que les camions et les avions ne rencontrent pas de problèmes pour traverser les frontières, les services ferroviaires transfrontaliers doivent faire face à des obstacles techniques, juridiques et politiques », a déclaré l'eurodéputée italienne Debora Serracchiani (Socialistes & Démocrates) dans un communiqué. « Avec la réalisation d'un marché unique, les citoyens auront la possibilité de se rendre partout en Europe en train, avec des tarifs plus bas et un service comparable aux avions et aux voitures. »

Cette mesure a été approuvée avec 526 voix favorables, 80 contre et 36 abstentions. Bien que saluée par plusieurs organisations comme un pas en avant vers l'amélioration des services ferroviaires transeuropéens, certains groupes politiques au parlement ont affirmé qu'elle mènerait à la privatisation et à des abus.

Dix ans après la première série de réglementations de l'UE sur les chemins de fer visant à stimuler l'intégration des réseaux et la concurrence, la Commission souhaite mettre en oeuvre de nouvelles mesures pour encourager davantage la concurrence et les investissements privés dans un secteur toujours sous forte influence publique.

L'exécutif européen compte également réformer au cours des prochains mois la procédure des appels d'offres pour les projets ferroviaires afin de garantir le caractère concurrentiel de cette procédure à travers l'UE et de renforcer les contrôles de sécurité exercés par l'Agence ferroviaire européenne.

M. McNamara de l'ERA a qualifié le vote du Parlement de « pas dans la bonne direction », mais a affirmé qu'il n'abordait pas la question des subventions publiques injustement réparties parmi les différents types de transport. Le rapport de l'ERA mentionne que dans le cadre du réseau transeuropéen de transport (RTE-T), mis en place il y a dix ans, plus de 318,7 milliards d'euros ont été dépensés pour le rail et les projets de trains à grande vitesse, contre 1,34 milliard pour les infrastructures aériennes, sur un total de 400 milliards d'euros.

« Ce que nous voulons, c'est un changement d'attitude de la part des décideurs politiques envers ces deux types de transport. Nous voulons des conditions de concurrence équitables et un traitement équivalent. »

Coopération et concurrence

M. McNamara a déclaré à EurActiv que ce rapport avait été présenté à la Commission européenne, mais que Siim Kallas, le commissaire au transport, n'avait pas encore donné de réponse.

Même s'il reconnaît que les 65 membres de l'ERA ont un intérêt particulier dans ce rapport sur la compétition air-rail, M. McNamara a affirmé que l'étude réalisée par l'association montrait des exemples de coopération fructueuse entre les compagnies aériennes et ferroviaires.

La coopération entre les trains de marchandises et de passagers en Allemagne et en France s'est révélée très fructueuses s'agissant d'améliorer les courts courriers et les transferts entre les aéroports et les gares. M. McNamara a affirmé que les compagnies aériennes et ferroviaires, ainsi que l'UE, devraient continuer sur cette voie.

Réactions : 

L'eurodéputée allemande Sabine Wils, du groupe GUE/NGL au Parlement européen, a déclaré que le vote de mercredi sur l'établissement d'un espace ferroviaire européen unique ouvrait « la voie au mercantilisme privé dans le secteur ferroviaire européen ».

« Bien que l'exemple du Royaume-Uni démontre déjà qu'il s'agit d'une mauvaise politique, la libéralisation plus poussée du secteur ferroviaire et la séparation plus poussée des services ferroviaires et des services opérationnels au détriment des employés, des passagers et des mesures de sécurité sont en train d'être implémentées en Europe », a-t-elle ajouté.

Johannes Ludewig, le directeur exécutif de la Communauté des chemins de fer européens (CCFE), a déclaré : « La CER a toujours soutenu la mise en oeuvre totale du premier paquet sur les chemins de fer et déplore que ce n'ait pas été le cas dans certains Etats membres de l'UE. Il est clair qu'un espace ferroviaire européen ne peut pas être créé si le cadre juridique actuel n'est pas respecté et les financements nécessaires ne sont pas alloués. C'est la raison pour laquelle la CER est satisfaite de voir que les membres du Parlement européen ont confirmé et renforcé le cadre du premier paquet ferroviaire tout en reconnaissant l'importance d'un environnement financier sain lors du vote d'aujourd'hui. »

L'eurodéputé français Gilles Pargeneau, un socialiste français membre de la commission des transports, a déclaré :  « Grâce à notre travail en commission des transports, en partenariat avec le rapporteur socialiste italienne Debora Serracchiani nous avons mis de côté l'obligation de dégroupage total, face aux eurodéputés de droite du groupe PPE, en particulier Dominique Riquet, Michel Dantin et Dominique Vlasto, qui réclamaient une séparation « effective » du gestionnaire d'infrastructure et des entreprises de transport. »

EurActiv.com - traduit de l'anglais par Amandine Gillet
Trains à grande vitesse ICE de la Deutsche Bahn
Contexte : 

Le secteur des transports est crucial pour la prospérité et la compétitivité de l'Europe, dans la mesure où il génère un chiffre d'affaires annuel d'environ 363 milliards d'euros (ou 4,5 % du PIB de l'UE) et emploie plus de 8,2 millions de personnes. Si l'on prend en compte les services annexes, y compris la construction d'automobiles, d'avions, de trains et de navires, ainsi que la construction des infrastructures, le commerce et le tourisme, les emplois et les revenus générés par le transport sont encore plus conséquents. 

Un Livre blanc publié en 2001 (« La politique européenne des transports à l’horizon 2010: l’heure des choix ») demande que les taux de croissance du transport soient séparés de la croissance économique et appelle à un « report modal » de la route vers le rail pour encourager les modes de transport plus durables, notamment les transports maritime et ferroviaire. 

Toutefois, dans une révision de cette politique effectuée en 2006, la Commission est revenue sur ses engagements s'agissant du contrôle de la croissance impressionnante de la demande dans le secteur des transports, donnant la priorité à des mesures visant à lutter contre les effets négatifs du secteur, notamment grâce à l'amélioration de la logistique et de la gestion du trafic, ainsi que via la promotion des véhicules plus propres et plus sûrs. 

La Commission souhaite libéraliser le marché ferroviaire pour encourager les investissements privés, une meilleure efficience et les liaisons sans changement. Ces mesures visent à encourager le transport ferroviaire des passagers et des marchandises pour lutter contre la congestion aérienne et routière et réduire les émissions de gaz à effet de serre.

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