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Les compagnies aériennes américaines pourraient gagner 2 milliards d'euros grâce au SCEQE

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Publié 11 janvier 2012, mis à jour 14 février 2012

Le système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE) ne portera pas atteinte à la prospérité des compagnies aériennes américaines et devrait même leur permettre de générer des bénéfices exceptionnels de l'ordre de 2 milliards d'euros, révèle le récent rapport d'un groupe d'universitaires financé par l'administration fédérale américaine de l'aviation.

Bill Hemmings, le porte-parole pour l'aviation du groupe de défense de l'environnement Transport and Environment, a déclaré que ce rapport « remettait sérieusement en cause » l'argument de l'industrie aérienne selon lequel le SCEQE la ruinerait.

« Au contraire, les coûts réels seront probablement couverts par les passagers avec un impact minimum sur l'activité commerciale », a déclaré M. Hemmings à EurActiv.

« Le fait que ce rapport financé par le gouvernement américain avance que les compagnies pourraient engranger des bénéfices exceptionnels nous laisse insensibles à leur argument que le SCEQE leur coûtera des milliards ».

Cette étude, examinée par des pairs et publiée dans le Journal of Air Transport Management, est fondée sur plusieurs cadres de modélisation complexes visant à calculer les conséquences de l'introduction du SCEQE entre 2013 et 2020 sur les compagnies aériennes américaines.

Hypothèses principales

Les modèles de l'étude sont fondés sur trois hypothèses :

  • un prix du carbone de 15 euros par tonne qui augmente de 4 % par an ;
  • les émissions de CO2 des compagnies aériennes augmenteront de 35 % entre 2011 et 2020 ;
  • les coûts seront entièrement transmis aux consommateurs.

Le rapport conclut que si ces trois conditions sont remplies, les compagnies aériennes pourraient engranger des bénéfices à hauteur de 2,6 milliards de dollars (2,03 milliards d'euros).

Ce résultat s'explique par le fait que 85 % des quotas d'émission de l'aviation européenne, les « permis de polluer », ont initialement été attribués aux transporteurs aériens gratuitement. Les 15 % restant seront vendus aux enchères.

Les quotas étant fixés en fonction des émissions de 2010, les compagnies aériennes ne devraient acheter qu'un tiers des autorisations nécessaires d'ici 2020, si l'on prend en compte la croissance des entreprises.

Toutefois, même certains ardents défenseurs du SCEQE remettent en question la méthodologie utilisée dans ce rapport.

John Hanlon, le secrétaire général de la European Low Fares Airlines Association (ELFAA), a déclaré que l'argument fondamental selon lequel les coûts de ces quotas pourraient être couverts par les consommateurs était « un mensonge » et « une affirmation fallacieuse ».

« Il n'existe aucune preuve allant dans ce sens », a-t-il déclaré à EurActiv. « Les consommateurs sont très sensibles au prix des billets d'avion et l'élément qui les affecte le plus est le prix du carburant. »

Si l'on ajoute à cela le coût des quotas, il n'est « pas réaliste » d'imaginer que les compagnies aériennes puissent répercuter les coûts et maintenir leurs activités », a-t-il expliqué.

Les défenseurs de l'environnement déplorent que ces compagnies bénéficient d'exonérations fiscales pour le carburant et la TVA. M. Hanlon a cependant déclaré que les transporteurs aériens américains pourraient alléger leur fardeau fiscal s'ils soutenaient le SCEQE comme le meilleur mécanisme de marché visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

« Cela permettrait d'augmenter la pression sur les États qui appliquent actuellement des taxes sur l'aviation au nom de l'environnement pour qu'ils les suppriment », a-t-il affirmé.

Des compagnies aériennes américaines peu convaincues

Les lignes aériennes américaines restent toutefois sceptiques. L'association de défense du secteur Airlines for America a fait savoir qu'elle se plierait sans conviction au SCEQE, mais qu'elle était en train d'examiner les options légales qui s'offraient à elle, suite à l'approbation du système par la Cour européenne de justice

Le gouvernement américain a fustigé la décision de l'UE qui, selon lui, impose un système de plafonnement et d'échange à l'aviation mondiale.   

« Nous continuons à exprimer nos objections juridiques et politiques vis-à-vis de l'introduction des vols non effectués par des transporteurs de l'UE dans le SCEQE », a déclaré dans un communiqué un haut fonctionnaire du département d'État.

Le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat a estimé que d'ici 2050, les émissions de gaz à effet de serre de l'aviation pourraient augmenter pour représenter entre 5 et 15 % du volume mondial

Arthur Neslen — Article traduit de l'anglais
Contexte : 

Le système d'échange de quotas d'émission de l'UE (SCEQE) s'applique déjà à plus de 10 000 usines et centrales électriques.

Mais depuis le 1er janvier 2012, il s'applique également au secteur de l'aviation. Les émissions de la plupart des autres secteurs ont chuté, mais celles générées par les compagnies aériennes ont doublé depuis 1990 et pourraient tripler d'ici 2020, révèlent des chiffres publiés par la Commission européenne.

Le SCEQE permet l'application de « mesures équivalentes », c'est-à-dire que les vols arrivant en Europe seront exemptés si le pays d'où ils proviennent dispose déjà de mesures visant à compenser les émissions internationales.

Conformément à ce système, les transporteurs aériens devront dans un premier temps acheter des quotas afin de couvrir 15 % de leurs émissions de carbone de 2010. Ils recevront alors des permis gratuits pour couvrir les 85 % d'émissions restantes.

Entre 2013 et 2020, les compagnies aériennes devraient acheter aux alentours de 700 millions de permis, selon les données de Thomson Reuters Point Carbon. Les coûts de départ devraient être faibles, mais ils pourraient atteindre environ 9 milliards d'euros fin 2020.

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