Ce projet, décrit en détail dans deux ébauches de réglementations européennes sur la vérification et la surveillance des gaz à effet de serre, survient en pleine controverse sur les effets potentiellement négatifs des biocarburants sur l'environnement.
Le sentiment d'inquiétude grandit également quant au système européen de quotas pour les compagnies aériennes qui pourrait déclencher une guerre commerciale à grande échelle. Les États-Unis et la Chine s'y opposent en effet.
L'ébauche de réglementation fournit aux différents secteurs européens des précisions sur la manière dont ils doivent faire état des émissions de gaz à effet de serre couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de l'UE (SCEQE).
Les compagnies aériennes doivent notamment indiquer « le volume de biomasse utilisé en tant que carburant » chaque année. La consommation de biocarburant de ces compagnies devra figurer « en annexe au rapport annuel sur les émissions », peut-on lire dans ce texte.
Les deux ébauches devront encore être approuvées par les États membres de l'UE et par le Parlement européen avant de pouvoir entrer en vigueur.
Isaac Valero Ladron, porte-parole de la Commission européenne sur les questions climatiques, a déclaré à EurActiv que le but de cette initiative était d'encourager les compagnies aériennes à utiliser davantage de biocarburants en supposant qu'ils sont caractérisés par un facteur « zéro émission ».
« Dans le cadre du SCEQE, nous proposons des incitations financières en faveur des biocarburants pour l'aviation, dans la mesure où ceux-ci n'émettent pas de gaz à effet de serre. Cela signifie donc qu'ils ne sera pas nécessaire de restituer des quotas », a déclaré M. Ladron à EurActiv.
« En conséquence, les biocarburants bénéficient d'une subvention équivalente au prix du carbone dominant », a-t-il expliqué en décrivant ce système comme une « incitation rentable » dans la mesure où les subventions pour les biocarburants sont équivalentes aux coûts de réduction des émissions dans d'autres secteurs.
Engagement pour la réduction des émissions de carbone
Les compagnies aériennes considèrent l'utilisation de biocarburants comme une part essentielle de leur engagement pour « une croissance neutre en carbone » d'ici 2020. L'association du transport aérien international (IATA) a fixé des objectifs d'augmentation de l'utilisation de biocarburants à hauteur de 10 % de la consommation totale d'ici 2017, assurant qu'il serait possible de réduire l'empreinte carbone du secteur jusqu'à 80 %.
Pour le constructeur aéronautique américain Boeing, les biocarburants seront indispensables pour atteindre l'objectif des compagnies aériennes en matière de croissance neutre en carbone.
« Nous n'y parviendrons pas sans les biocarburants. Leur contribution est vitale », a déclaré Antonio De Palmas, le président de Boeing pour les relations avec l'UE et l'OTAN, lors d'un entretien accordé à EurActiv en 2011.
La question de l'utilisation des terres
La Commission a indiqué que le programme européen de réduction des émissions de carbone dans l'aviation ne prendrait en compte que les biocarburants conformes aux programmes européens de durabilité.
« Les biocarburants durables sont des carburants qui émettent moins de gaz à effet de serre que les carburants fossiles moyens et ils ne sont pas cultivés sur des terres présentant une valeur élevée en termes de biodiversité ou sur des tourbières contenant de grands volumes de carbone », a expliqué M. Ladron.
Cependant, les militants écologistes ont prévenu qu'il n'existait aucune preuve que les biocarburants utilisés dans l'aviation ne contribuaient pas au changement d'affectation des sols indirect (CASI), un processus selon lequel le déplacement des activités humaines en raison de l'utilisation des forêts et des espaces verts pour la production de biocarburants entraîne des émissions de CO2 supplémentaires.
« Je suis satisfait de constater que le critère de durabilité a été étendu au SCEQE, mais tant que le CASI n'y sera pas inclus, il n'existera aucune garantie de réelle réduction des émissions », a déclaré Dudley Curtis, de l'ONG verte Transport & Environment.
M. Ladron a reconnu l'existence de cette lacune dans la politique européenne sur les biocarburants, affirmant à EurActiv que les discussions sur le CASI se poursuivaient au sein de la Commission européenne.
L'exécutif européen a repoussé à plusieurs reprises sa proposition sur le CASI, attendue à présent pour le printemps prochain.
