L'objectif global prévu pour 2020 (95 grammes de CO2 par km (g/km) pour les voitures et 147 g/km pour les camionnettes) devrait rester inchangé.
Certaines sources ont toutefois indiqué que le seuil des super-crédits pour les voitures serait abaissé à 35g/km, avec un multiplicateur de 1,3 et un plafond de 20 000 véhicules par constructeur.
Aujourd'hui, seules les voitures électriques comme l’Opel Ampera, avec sa buse de sortie combinée à 27g/km, seraient éligibles pour ce système de super-crédits. Ses détracteurs arguent cependant que lorsque les émissions liées au cycle de vie sont comptabilisées, même les véhicules électriques les plus performants arrivent à 60g/km.
Greg Archer, gestionnaire de programme pour l'ONG Transport and Environment, a expliqué qu'il serait regrettable que les super-crédits soient réintroduits dans la proposition.
« Ils amenuisent la nécessité pour les constructeurs d'améliorer l'efficacité des véhicules conventionnels », a-t-il déclaré. « Les conducteurs devront dépenser plus d'argent pour leur carburant. »
Une formulation complexe
Cette formulation complexe dissimule le lobbying des constructeurs automobiles contre des normes plus strictes pour l'efficacité des carburants, le contre-lobbying des défenseurs de l'environnement et les tentatives de Bruxelles de parvenir à une proposition équilibrée en prenant en compte son propre centre de gravité.
La DG Entreprise de la Commission européenne, par exemple, est en faveur des super-crédits, au grand dam de la DG Climat.
Les super-crédits ont été introduits pour la première fois dans la dernière série de réglementations sur l'efficacité des carburants en 2008 pour pousser les constructeurs automobiles à produire des véhicules générant moins de 50g d'émission par kilomètre.
Seuls les véhicules électriques en sont capables et, dans la mesure où ce chiffre était bien en deçà de l'objectif de 175g/km pour 2017, chaque véhicule émettant moins de 50g/km était comptabilisé comme 3,5 véhicules. Les constructeurs pouvaient alors émettre plus de CO2 avec leurs autres véhicules, ce système fonctionnant pour un maximum de 25 000 véhicules par constructeur.
« Ce texte de loi vise à encourager le développement de technologies [de pointe], et ce malgré des coûts élevés, en allouant des super-crédits aux voitures qui émettent moins de 50g de CO2 par kilomètre jusqu'en 2015 », avait expliqué l'Association des constructeurs européens d'automobiles (ACEA) à l'époque.
Voitures particulières
Les voitures particulières sont actuellement responsables d'environ 12 % de la pollution au dioxyde de carbone en Europe et entre 1990 et 2008, les émissions routières ont augmenté de 26 %, un chiffre inquiétant.
L'industrie automobile affirme que les réglementations sur l'efficacité des carburants entraînent une hausse des coûts qu'ils doivent faire payer au consommateur, ce qui fait chuter les ventes.
Ces affirmations sont toutefois contestées et certains martèlent que l'ACEA a mené un lobbying acharné pour l'introduction de super-crédits dans la législation actuelle.
Une porte-parole de l'ACEA a refusé de commenter les nouvelles propositions de l'UE avant qu'elles ne soient publiées.
Toute concession sur les super-crédits a été condamnée par l'organisation européenne de défense des consommateurs, le BEUC, et risque de ne pas non plus être du goût de tous les acteurs de l'industrie automobile.
EurActiv a pu lire une lettre de Cleaner Car Contracts, une association qui regroupe des entreprises de crédit-bail automobile, envoyée à José Manuel Barroso, le président de la Commission européenne. L'association demande dans ce courrier que la Commission se montre aussi ambitieuse que possible dans ses propositions.
« Les lacunes, les super-crédits ou les autres modalités menant à un soutien spécifique pour des technologies spécifiques ne sont pas les bienvenus, dans la mesure où ils rendent les décisions rationnelles basées sur les coûts inutilement compliquées et imprévisibles ».
« Ils ralentissent également les améliorations en matière d'efficacité des carburants », peut-on encore lire dans cette lettre.
