Un premier débat ministériel au Conseil Environnement le 3 mars concernant la proposition de décembre de la Commission, a révélé une opposition évidente entre les Français et les Allemands.
Le différend visait la répartition de la charge générée par la réduction de la moyenne des émissions des véhicules entre les petits constructeurs, principalement situés en France et en Italie, et les plus grands, principalement en Allemagne et en Suède.
Répartition de la charge et la « pente de la courbe »
La « pente de courbe » montre à quel point les normes de CO2 dépendent de la masse d’une voiture dans le cadre de la proposition de la Commission basée sur le poids.
Si les objectifs étaient uniquement basés sur le poids (c'est-à-dire une pente verticale), les constructeurs des véhicules plus lourds ne seraient aucunement incités à alléger leurs voitures – diminuant donc leur consommation de carburant – dans la mesure où toute perte engendrée entraînerait immédiatement des objectifs de CO2 plus strictes. Une telle courbe pénaliserait également les constructeurs de petits véhicules en exigeants qu’ils atteignent des niveaux d’émissions beaucoup plus bas que les véhicules plus lourds, malgré le fait qu’ils émettent déjà moins de CO2.
Alors que la Commission fait pression pour une pente de 60%, l’Allemagne insiste pour une pente de 80% pour accommoder les entreprises comme Mercedes, BMW et Porsche. Le ministre français de l’Environnement Jean-Louis Borloo a néanmoins déclaré que même une pente de 60% serait très difficile à atteindre et que 30% devrait être le maximum.
La République tchèque, la Hongrie, l’Autriche et la Slovaquie, qui accueillent tous des centrales allemande de construction automobile, ainsi que la Suède, avec ses marques Saab et Volvo, ont soutenu l’Allemagne. La France, pour sa part, comptait avec l’appui de l’Italie, de l’Espagne et de la Roumanie.
Le Royaume-Uni, quant à lui, a adopté une approche alternative, demandant un effort plus réalisable par tous de 25%, mais avec des exemptions pour des producteurs de marchés de niche comme Rolls Royce et Bentley.
Des sanctions pour inciter au respect ?
Les ministres de l’Environnement se sont également opposés sur l’importance des amendes pour les constructeurs qui ne parviennent pas à atteindre leurs objectifs individuels de CO2. De nombreuses délégations ont en effet déclaré que les propositions de la Commission étaient excessives et qu’elles provoqueraient une hausse des prix des voitures et entraînerait un ralentissement du renouvellement du parc automobile actuel.
La question des sanctions a également été soulevée par la commission Affaires juridiques du Parlement, qui a demandé à obtenir un conseil juridique afin de déterminer si la Commission est compétente pour imposer des amendes, en faisant référence à un arrêt de la Cour de justice qui stipule que les décisions concernant les types et les niveaux des sanctions pénales doivent être laissés à la discrétion des Etats membres (EurActiv 24/10/07).
