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Les régulateurs de l’UE ne prennent pas en compte les risques de sécurité aérienne

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Publié 07 janvier 2013

Un professeur universitaire britannique qui a étudié les performances des pilotes pendant des centaines d’heures indique que les règlements proposés par l’UE en matière de personnel naviguant ne prennent pas en compte des risques de sécurité importants, dont des changements du secteur aéronautique qui amèneront les pilotes à ne plus pouvoir vivre près de leur lieu de travail.

Selon Simon Bennett, le directeur du département de sécurité et de sûreté civiles de l'université de Leicester, les règles sur les temps de service de vol que les législateurs européens devraient examiner cette année ne vont pas assez loin dans la pondération des facteurs, comme le temps que les pilotes passent à faire la navette.

La fatigue des pilotes est récemment entrée dans le débat sur les révisions de la réglementation dans l'Union européenne et aux États-Unis. Elle a fait les gros titres ces derniers jours à la suite de nouveaux rapports du radiodiffuseur néerlandais KRO selon lesquels les pilotes de Ryanair sont contraints de voyager en cas de maladie ou d'épuisement au risque de perdre leur salaire. La compagnie irlandaise à bas coûts nie ces accusations.

M. Bennett a expliqué qu'il n'accusait pas les régulateurs ou les compagnies aériennes commerciales d'ignorer les risques, mais que ces derniers devaient prendre en compte des facteurs indépendants du temps de travail du personnel navigant.

« Je n'ai aucun argument contre la réglementation en soi. Seulement contre la manière dont ils [les régulateurs] en sont arrivés là », a-t-il déclaré à EurActiv lors d'un entretien téléphonique.

« La réglementation à l'examen fait abstraction du monde réel. Le monde réel implique de faire la navette, de mal dormir ou de ne pas dormir du tout avant de prendre son service », a-t-il ajouté. « C'est ce que j'appelle la réalité vécue du mode de vie du pilote. »

Dans un communiqué publié la semaine dernière, Simon Bennett a appelé les législateurs européens à reconsidérer les propositions de l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) sur les temps de service de vol.

Nouvelles propositions de réglementation européenne

L'AESA a recommandé 30 nouvelles réglementations qui amélioreraient la sécurité dans les airs, selon des responsables de l'Agence. Ces propositions, présentées à la Commission européenne le 1er octobre 2012, devraient être soumises à la procédure législative cette année.

Les propositions de modification du règlement de 2008 abordent largement le nombre d'heures de vol des pilotes et du personnel navigant. Ces résultats couronnent trois ans d'études menées par l'AESA, basée à Cologne, à laquelle des compagnies aériennes en difficulté réclamaient plus de flexibilité. Les syndicats exigeaient quant à eux des limites plus strictes quant aux heures de travail.

L'une des recommandations principales de l’AESA est la réduction du temps de vol des pilotes si leur service comprend des vols de nuit, passant de 11 heures et 45 minutes à 11 heures. Le plafond serait fixé à 9 heures en cas de plusieurs décollages et atterrissages pendant la nuit.

Ces recommandations prévoient également des temps de repos hebdomadaire supplémentaires pour les pilotes qui ont des « horaires contraignants » impliquant des périodes de retard important ou des départs multiples.

Les documents de l'AESA révèlent également que les régulateurs ont reconnu la nécessité de périodes de repos plus longues afin d'« améliorer l'équilibre du personnel navigant entre vie professionnelle et vie privée ». Tout en reconnaissant les limites de l'étude des facteurs indépendants du service, les propositions de l'agence imposeraient des périodes de repos plus longues et des formations de gestion du repos pour le personnel navigant.

Grève du personnel navigant

Les associations de défense des pilotes ont toutefois indiqué que ces mesures étaient bien loin de comporter tous les éléments nécessaires et ne prenaient pas en compte la fatigue du service de nuit et les longues heures d'attente ou de retard en raison des conditions météorologiques ou de la densité de la circulation.

Des syndicats qui représentent des employés de compagnies aériennes envisagent une grève à l'échelle européenne le 22 janvier afin d'obtenir des temps de services plus courts et des pauses plus longues.

Philip von Schöppenthau, secrétaire général de l'Association européenne des personnels navigants techniques, a déclaré à EurActiv que les pilotes étaient catégoriques sur le maintien du plafond à 10 heures pour les services de nuit, une heure de moins que dans la proposition de l'AESA. Selon lui, les pilotes n'envisagent pas de position intermédiaire.

Les services de nuit restent cependant au coeur des préoccupations, dans la mesure où certaines études montrent que la probabilité d'accident est plus élevée lorsque le pilote travaille pendant de longues heures.

En novembre 2008, une étude soumise à l'AESA par le cabinet de conseil MOEBUS Aviation à Zürich a démontré que les pilotes pouvaient se montrer moins attentifs après 10 heures de travail et a donc recommandé que les périodes de vol n'excèdent pas 10 heures en horaires de nuit.

Simon Bennett, qui a occupé le poste de consultant pour le secteur de l'aviation, a déclaré que ses évaluations étaient indépendantes et fondées sur des études sur le terrain. Il a notamment passé du temps assis dans un strapontin à l’intérieur d’une cabine de pilotage ou a conduit des entretiens.

« Je suis attaché au secteur et j'en suis très satisfait. À mon avis, la société sous-estime le secteur de l'aviation. J'aborde donc cette question de la sécurité avec les meilleures intentions possible », a-t-il déclaré.

En 2011, un sociologue de l'université de Leicester a publié un rapport de 230 pages. Ce rapport mentionne des journaux tenus par des pilotes, dans lesquels ils décrivent la nervosité, la nausée et les tensions familiales causées par un manque de sommeil et des horaires de travail irréguliers.

« Question complexe »

Simon Bennett a reconnu qu'il était difficile pour les régulateurs de pondérer des facteurs comme le lieu d'habitation des pilotes et le temps qu'ils ou elles passent à faire la navette.

La construction de nouveaux aéroports, la consolidation du secteur européen de l'aviation et la croissance des compagnies aériennes à bas coûts, qui utilisent souvent des aéroports régionaux moins chers, augmentent le temps des déplacements.

« Il s'agit clairement d'une question complexe, mais en fin de compte je l’aborde d'un point de vue de la sécurité. »

M. Bennett exhorte l'AESA et les représentants de l'UE à approuver les réglementations sur le temps de vol afin de « vraiment reconnaître que lorsque des réglementations sont créées, il faut faire référence au monde au-delà du périmètre de l'aéroport. »

Réactions : 

L'Agence européenne de la sécurité aérienne a publié le 1er octobre 2012 ses propositions d'amendements aux règles européennes actuelles sur les limitations du temps de vol et les conditions de repos pour le transport commercial aérien. Dans un communiqué sur les propositions, Patrick Goudou, le directeur général de l'AESA, a déclaré : « Cette harmonisation des règles du temps de service de vol du personnel naviguant s'appuie sur des preuves scientifiques, une évaluation des risques et des bonnes pratiques. Grâce à cette opinion, l'AESA fait une fois de plus preuve de son engagement à ne négocier aucun compromis sur la sécurité des passagers aériens en Europe et dans le monde. »

Simon Bennett, le directeur du département de sécurité et de sûreté civiles de l'université de Leicester, a déclaré lors d'un entretien : « Mon objectif était d'attester en détail, probablement pour la première fois, du mode de vie des pilotes, en d'autres mots, comment ils vivent au travail, mais également en dehors, parce que les deux sont liés. Il s'agissait de mon point de départ. L'une des découvertes les plus alarmantes était la longueur des journées des pilotes [et] cela dépendait en partie de la durée des navettes. »

Prochaines étapes : 
  • 22 janv. : les pilotes et le personnel navigant européens prévoient une grève sur la sécurité
  • D'ici la fin 2013 : la révision du règlement de 2008 sur la sécurité aérienne devrait être adoptée
  • Mi-2015 : mise en œuvre intégrale des nouvelles règles
Timothy Spence - article traduit de l'anglais
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Pilots at the controls of a Lufthansa Airbus A320-200. (Photo by Graf F. Luckner)
Contexte : 

Les pilotes qui travaillent dans l'UE peuvent actuellement travailler jusqu'à 13 heures pendant la journée et 11 heures 45 s'ils volent de nuit (de 2 h à 4 h 59 du matin).

Les syndicats qui représentent les pilotes et le personnel navigant souhaitent plafonner les services de nuit à 10 heures, une heure de moins que dans les recommandations que l'Agence européenne de la sécurité aérienne compte soumettre à la Commission européenne.

Dans la réalité, le personnel navigant travaille parfois bien plus longtemps que les heures définies dans le droit européen. Les compagnies aériennes peuvent leur demander de travailler une heure de plus si les conditions météorologiques s'annoncent difficiles ou si des retards sont prévus. Les pilotes peuvent également décider de travailler deux heures supplémentaires en cas de retard, mais ils demandent généralement la permission des autres membres du personnel navigant avant d'en faire la demande.

L'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) devrait présenter des recommandations dans le but de renforcer les règles actuelles en réduisant de 45 minutes le temps de vol maximum des pilotes européens lorsque leurs horaires comprennent des heures de nuit.

Ce plafond de 11 heures fait partie d'une série de propositions visant à renforcer la sécurité, qui seront soumises à la Commission européenne en vue de compléter la réglementation adoptée en 2008.

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