Libéralisation postale : La France et l'Allemagne s'affrontent [FR][en][de] 

Lenteur des progrès

Les Etats membres ont réalisé peu de progrès pour parvenir à un compromis lors du débat sur la proposition de la Commission au Conseil Transports et Télécommunications le 7 juin 2007.

On ne s'attendait en réalité à aucune véritable avancée publique étant donné la tenue d'élections les 10 et 17 juin 2007 dans les deux principaux pays s'opposant à la proposition, à savoir la France et la Belgique. 

Il est probable qu'aucun des deux pays ne parvienne à quelque compromis que ce soit avant ces dates, et le réel débat devrait avoir lieu à la fin du mois de juin 2007, lorsque les chefs d'Etat et de gouvernement se réuniront lors du sommet européen ou lors de la réunion des ministres chargés de la compétitivité.

Les questions controversées concernent toujours: 

• La date finale de la libéralisation totale : L'Allemagne, qui s'est engagée à libéraliser totalement son marché postal d'ici le 1er janvier 2008, exerce une pression sur ses homologues pour conserver l'échéance de janvier 2009 proposée par la Commission, afin d'éviter que la Deutsche Post se retrouve en concurrence avec des opérateurs dont les marchés domestiques sont encore protégés.
• La manière de calculer le coût net de l'obligation de service universel (la principale préoccupation est de faire en sorte d'offrir des chances égales à tous les opérateurs et d'éviter des violations des lois de la concurrence) et le choix des mécanismes de financement qui devraient être autorisés pour couvrir ces coûts. 

Rapprochement du Parlement

Bien que les députés européens de la commission Transports aient été incapables de parvenir à quelque type de compromis que ce soit sur le sujet au cours du débat du 4 juin 2007, une réunion informelle tenue le 5 juin 2007 ente le rapporteur sur la proposition, Markus Ferber (EPPE-DE), et cinq autres députés européens intervenant en tant que co-rapporteurs (trois Socialistes et deux Libéraux) ont présenté quelques éléments d'entente, notamment :

• Le 31 décembre 2010 comme échéance pour la libéralisation totale du marché
• L'obligation pour la Commission de présenter des lignes directrices détaillées sur la manière de calculer le coût net du service universel d'ici janvier 2009, et
• L'obligation pour les Etats membres de présenter des plans de financement nationaux d'ici janvier 2010.

L'accord doit déjà être approuvé par les groupes politiques avant un vote en première lecture en plénière en juillet 2007.

Le ministre allemand de l'économie, Michael Glos, a indiqué que l'ouverture des marchés domestiques de la distribution de courrier était dans l'intérêt de tous les Etats membres, confirmant son intention de mettre un terme en 2008 au quasi-monopole que la Deutsche Post détient sur la distribution de courrier en Allemagne et insistant sur l'échéance de 2009 au niveau de l'UE.

Il a néanmoins suggéré que des périodes de transition soient établies pour les pays qui ne sont pas disposés à libéraliser leur marché d'ici 2009.

Michael Glos a déclaré : "Je suis certain qu'une décision positive sera prise dans un avenir proche. A moins qu'un tel accord ne soit conclu, la directive actuelle expirera sans être remplacée à la fin de l'année 2008...cela signifie que les règles générales de concurrence s'appliqueront. Cela encouragera certainement les Etats membres à prendre une décision". 

Bien qu'il souligne son soutien à la libéralisation du marché du courrier de lettre dans l'UE, le ministre français des finances, Jean-Louis Borloo, a rejeté la date du 2009 qu'il considère irréaliste. Il a indiqué qu'il fallait faire des propositions plus détaillées sur la manière de garantir la distribution dans toutes les maisons avant d'aller plus loin. Il a notamment indiqué : "Nous souhaitons que les modalités du financement du service universel, qui est un élément essentiel de la cohésion sociale et de l'aménagement du territoire", ajoutant que les différentes modalités de financement devaient être "définies précisément, de manière pérenne, de manière lisible" et appelant la Commission à "établir, d'ici au mois de septembre, des lignes directrices sur les modalités de calcul du coût de ce service universel".

Au cours d'un entretien avec Euractiv.fr, le directeur des relations extérieures du groupe la Poste, Jean-Paul Forceville, a déclaré que le Parlement européen faisait preuve d'une grande sagesse en refusant l'échéance de 2009. "Le Parlement avait alors envoyé un signal clair: avant de poursuivre l’ouverture, il faut obtenir des garanties, notamment sur le financement des obligations de service universel".

Il a ajouté dans un autre entretien : "Nous ne pensons pas que les aides d'Etat soient le meilleur moyen d'y parvenir. Bien au contraire, ce sont les nouveaux arrivants - c'est-à-dire nos concurrents - qui devraient contribuer au financement du service universel. Il faut des mécanismes qui ne freinent ni l'accès au marché, ni la concurrence, mais qui permettent de financer l'OSU". 

Rolf Büttner, président d'UNI Postal, représentant les syndicats dans le secteur postal, a accusé la Commission de "mentir" lorsqu'elle prétend que ces initiatives créeront de nouveaux emplois. Il souligne que les travailleurs représentant 80% des coûts des postes et prévoit que la libéralisation engendrera la perte de milliers d'emplois, plus de travail précaire, plus de dumping salarial, puisque les opérateurs tenteront de rivaliser entre eux par les coûts. Selon lui, "il y aura moins de services postaux, moins d’emplois, moins de boîtes à lettres, et un moins bon service pour ceux qui vivent en dehors des principales conurbations".