Dix transporteurs aériens issus de deux pays n'ont pas rapporté leurs émissions pour 2011 à l'UE avant la fin du mois de mars et pourraient donc devoir subir des actions punitives s'ils ne remplissent pas leurs rapports d'ici la mi-juin, a déclaré la commissaire à l'action climatique, Connie Hedegaard.
Huit transporteurs chinois et deux transporteurs indiens qui volent vers et depuis les aéroports de l'UE pourraient se voir sanctionner par les Etats membres s'ils ne se conforment pas à cette nouvelle date butoir, a affirmé Mme Hedegaard qui s'est gardée de préciser le type d'actions envisagées ou le nom des compagnies visées.
Des acteurs du secteur avaient cependant expliqué à EurActiv par le passé que les compagnies aériennes en infraction pourraient se voir refuser des droits d'atterrissage, même si ce type de mesures risquerait d'entraîner un retour de bâton de la part de ces deux pays dont le marché aérien est en pleine croissance.
Mme Hedegaard a expliqué que les fonctionnaires européens continuaient de négocier avec les fonctionnaires des deux pays sous les auspices de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), dans le but de résoudre le mois prochain les problèmes inhérents aux efforts de réduction des émissions de l'UE.
« Nous dépensons beaucoup d'énergie et de temps à l'OACI pour trouver des solutions à l'échelle mondiale », a déclaré la commissaire lors d'une conférence de presse. « Nous travaillons très dur à cette fin. »
L'ETS, qui s'applique déjà aux fabricants et aux centrales énergétiques, a été étendu le 1er janvier à toutes les compagnies aériennes, intérieures ou internationales, qui opèrent depuis l'UE.
Bien que la loi ait déclenché des querelles avec les autres pays et des poursuites juridiques vaines de la part du secteur aérien américain, Mme Hedegaard a affirmé que plus de 1200 rapports d'émissions de transporteurs étrangers et européens avaient été soumis avant le 31 mars. Les transporteurs indiens et chinois font donc exception.
En mars dernier, les autorités indiennes ont demandé aux compagnies aériennes de ne pas respecter les exigences de l'ETS et en février, la Chine a interdit à ses compagnies de participer au programme sans l'accord du gouvernement.
Le même mois, Airbus est venu s'ajouter au nombre des récalcitrants, affirmant que la taxation des émissions de carbone des compagnies aériennes risquait de déclencher une guerre commerciale.
Tom Enders, le directeur exécutif d'Airbus, a déclaré lors d'une conférence sur l'aviation en amont du Singapore Airshow qu'il s'inquiétait des retombées potentielles si les tensions n'étaient pas apaisées.
Défendre l'ETS
Tentant de défendre l'ETS, les fonctionnaires de l'UE affirment qu'il encourage les compagnies aériennes à améliorer leurs performances et à remplacer les avions plus anciens ou moins efficaces par des transporteurs modernes qui consomment moins de carburant. L'UE estime que ces règles ne coûteront qu'un peu plus de 2 euros par passagers sur un vol transcontinental.
Mme Hedegaard affirme quant à elle que l'ETS a déjà permis à l'UE de réduire ses émissions de carbone de plus de 2 %, un chiffre plus élevé que la croissance du PIB de l'UE l'an dernier (1,5 %), selon les dernières prévisions économiques européennes.
« Ces bons résultats montrent que l'ETS permet de réaliser des réductions rentables des émissions », a-t-elle ajouté. « Ils soulignent également la raison pour laquelle l'ETS demeure le moteur d'une croissance faible en carbone en Europe. »
Un récent rapport publié par l'agence des statistiques de l'UE, Eurostat, a révélé que malgré le marasme économique européen, le trafic aérien avait crû de 3,4 % dans l'UE au cours de la dernière période considérée (2009-2010). Le trafic vers l'Extrême-Orient et l'Asie du Sud a quant à lui augmenté de 3,9 %.
