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L'UE prépare des objectifs d'émissions de CO2 pour les voitures à l'horizon 2025 et 2030

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Publié 08 juin 2012

Bruxelles s'apprête à définir de nouveaux objectifs sur les émissions de carbone que toutes les nouvelles voitures devront respecter d'ici 2025 et 2030, ainsi qu'une norme de 95 grammes de CO2 d'émissions par kilomètre pour 2020, selon un projet de règlement consulté par EurActiv.

Le document qui devrait être publié le mois prochain est une déclaration d'intention sur l'industrie automobile, alors que l'UE progresse pas à pas vers son objectif de décarbonisation de 80-95 % d'ici 2050 (par rapport aux niveaux de 1990) .

Les voitures de particuliers sont actuellement responsables d'environ 12 % de la pollution au dioxyde de carbone en Europe. L'UE se concentre sur un chiffre qui l'interpelle : entre 1990 et 2008, les émissions routières ont augmenté de 26 %.

« Pour le 31 décembre 2014 au plus tard, la Commission devra (sur la base d'une révision et d'une analyse d'impact le cas échéant) élaborer une proposition […] afin de définir le niveau de rigueur nécessaire pour les objectifs de réduction d'émissions de CO2 à long terme, en ce qui concerne les voitures de particuliers à l'horizon 2025 et 2030 », peut-on lire dans ce projet de loi.

La nouvelle a été rapidement saluée en Allemagne, où l'ADAC, la plus grande association du secteur automobile en Europe, a déclaré qu'il fallait de toute urgence prendre des mesures pour mettre un terme à la « dépendance prolongée » de l'Europe vis-à-vis du pétrole.

« Pour continuer à fournir aux constructeurs automobiles une certaine sécurité de planification, il faut fixer un objectif contraignant pour le climat après 2020 », peut-on lire dans un communiqué du groupe.

Outre l'objectif de 95 g/km pour les voitures et 147 g/km pour les camionnettes d'ici 2020, le texte propose que les constructeurs automobiles dans des secteurs de niche bénéficient d'un objectif pour 2020 inférieur de 45 % à leurs émissions moyennes en 2007.

Une « prime sur les émissions excédentaires » pour les voitures qui n'atteindraient pas les objectifs de 2020 serait maintenue à 95 euros par gramme de dépassement pour chaque véhicule.

Consommateurs

« C'est une bonne nouvelle pour les consommateurs, selon nous, car cela leur permettra d'économiser de l'argent sur les carburants », a affirmé à EurActiv Otmar Lell, conseiller politique auprès de la fédération des groupes de consommateurs allemands, VZBV.

Les prix de l'essence atteignent aujourd'hui des taux record dans certains pays comme le Royaume-Uni. Selon une étude récente réalisée par l'ancien chef de l'Environment Agency britannique, Malcom Fergusson, l'objectif de 95 g/km pourrait permettre aux automobilistes d'économiser 848 euros par an d'ici 2030.

Un objectif de 70 g/km pour 2025 ferait passer ces économies à 1 134 euros par an. 

« Les prix des carburants augmentent depuis longtemps. Ces augmentations sont de plus en plus importantes et de plus en plus fréquentes », a expliqué M. Lell

Le renforcement des normes pour le CO2 a mené à une meilleure efficacité pour les carburants, il n'existait « aucune alternative », a-t-il affirmé.

Période d'austérité

Certains acteurs de l'industrie automobile ne se réjouiront pas de cette nouvelle. Ils craignent que les investissements pour l'efficacité aient des répercussions sur leurs finances, dans un contexte d'austérité et de concurrence internationale acharnée.

Sigrid de Vries, porte-parole de l'Association des constructeurs européens d'automobiles (ACEA), a déclaré à EurActiv que l'objectif de 95 g/km serait « difficile à atteindre ».

Elle a cité des facteurs comme « la transformation technologique, l'adaptation nécessaire du marché et le contexte économique au sens large qui force les producteurs à absorber les coûts via d'autres moyens que les prix des produits ».

Un rapport publié cette semaine par le groupe CARS21, qui rassemble des constructeurs automobiles, des fonctionnaires de l'UE et des ONG, révèle que les coûts de développement et de production pour atteindre les objectifs de 2020 « sont moins élevés que précédemment estimé ».  

Toutefois, le 6 juin, en réponse à une question d'EurActiv, Sergio Marchionne, le président de l'ACEA et directeur général de Fiat, a qualifié l'annonce de ce rapport de « presque insensée ».  

« Pas un seul de nos membres n'a dévié des estimations initiales en termes de coûts d'application et de mise en conformité », a souligné M. Marchionne.

Le document de CARS21 « fait état des nombreuses concessions acceptées par l'industrie et les autres parties prenantes afin de faciliter la rédaction de la version finale du texte », a-t-il expliqué.

Le soutien des syndicats

Les syndicats européens ont toutefois apporté leur soutien aux améliorations de l'efficacité des carburants, qui devraient entraîner l'embauche de plus de travailleurs dans le processus de production et des formations aux hautes technologies. 

« Nos expériences passées ont prouvé que seuls des cadres juridiques stricts peuvent pousser l'industrie dans la bonne direction », a déclaré Wolf Jäcklein, conseiller politique du syndicat IndustriAll, qui représente plus de 7 millions de travailleurs dans des secteurs comme la métallurgie, l'énergie et l'exploitation minière.

« Le processus de décarbonisation dans les transports doit se poursuivre », a-t-il affirmé à EurActiv. « C'est le seul moyen d'assurer l'avenir de l'industrie automobile européenne. »

Les réglementations solides en matière d’efficacité des carburants ont donné aux voitures européennes une longueur d'avance dans la course internationale aux véhicules verts, mais cet avantage pourrait être menacé.

En 2009, la restructuration de l'industrie automobile américaine décidée par le président Obama a mené à la définition d'objectifs d'émission équivalant à 70-80g/km d'ici 2025. Si l'Europe ne suit pas cet exemple, elle risque de se retrouver à la traîne.

Selon les observateurs, une réduction des émissions de CO2 jusqu'à 60 g/km, un objectif envisageable pour 2025 ou 2030, pourrait être respectée grâce aux véhicules hybrides.

« Au-delà de cet élément, nous devons opérer une transition vers les véhicules électriques ou fonctionnant à l'hydrogène. Cela commencera alors à devenir intéressant »,  a expliqué un expert à EurActiv.

Avec suffisamment d'investissements dans les énergies renouvelables et les technologies faibles en carbone d'ici là, la décarbonisation des transports routiers en Europe deviendra techniquement réalisable.

Franziska Achterberg de Greenpeace a appelé à la définition d'objectifs pour 2025 « aussi rapidement que possible ». 

« Cela permettra de faire passer les voitures efficaces des salons automobiles aux routes européennes et de développer les technologies dont nous avons besoin pour nous débarrasser complètement du pétrole », a-t-elle souligné.

Réactions : 

Greg Archer, responsable des programmes du groupe de défense de l'environnement T&E, a déclaré : « Les automobilistes européens accueilleront à bras ouverts ces normes plus strictes sur les émissions des véhicules, car si cette proposition est adoptée, ils pourront économiser en moyenne 500 euros par an à la pompe. Mais ils seront tout de même lésés, dans la mesure ou le renforcement de l'objectif pour 2020 de 80 g CO2/km leur aurait permis d'économiser 150 euros en plus par an. »

Il a ajouté : « la faiblesse majeure de cette proposition est l'absence d'une vision pour le progrès au-delà de 2020.  Cela va certainement saper le leadership actuel de l'industrie automobile européenne. Grâce aux nouvelles règles instaurées par le gouvernement américain, la voiture moyenne inclura d'ici 2025 des technologies en matière d’efficacité des carburants plus avancées que la voiture moyenne européenne. L'Europe risque fort de perdre son avance concurrentielle dans le domaine des véhicules faibles en carbone si les fournisseurs n'obtiennent pas une sécurité d'investissement suffisante pour développer les technologies avancées. »   

Les leaders de la chaîne d'approvisionnement automobile ont par le passé défendu l'introduction d'objectifs non contraignants pour 2025. Suite à la publication du document de CARS21 le 6 juin, Peter Tyroller, le président de l'Association européenne des fournisseurs de l'automobile (CLEPA), a déclaré : « Les fournisseurs automobiles emploient cinq millions de travailleurs en Europe, ils sont donc une source majeure de richesse pour le continent. En investissant davantage dans la sécurité et les performances environnementales, nous renforcerons le leadership mondial de l'ensemble de l'industrie dans le domaine de la technologie. »

Sigrid de Vries, porte-parole de l'Association des constructeurs européens d'automobiles (ACEA), n'est quant à elle pas du même avis. « L'industrie automobile attend la proposition de la Commission qui devrait être rendue publique prochainement. Elle doit avoir une vue d'ensemble sur les modalités et la faisabilité des objectifs proposés, avant que l'ACEA ne puisse rendre sa première évaluation. Atteindre l'objectif moyen de 95 [g CO2/km] d'ici 2020 représentera un défi significatif au vu de la transformation technologique requise, de l'adaptation nécessaire du marché et du contexte économique au sens large qui force le secteur à absorber ses coûts via d'autres moyens que les prix des produits. Il faudra méticuleusement analyser tous les facteurs impliqués. »

Prochaines étapes : 
  • 2012 : la Commission européenne présentera ses propositions d'objectifs pour 2020 en matière de CO2 pour l'industrie automobile.
  • 2013 : la révision des objectifs pour 2020 devrait être terminée.
  • 31 déc. 2012 : l'UE devrait terminer sa révision des objectifs pour 2020 et 2025.
  • 1er janv. 2015 : l'objectif de 130 g CO2/km devrait être appliqué en Europe.
  • 2020 : l'objectif de 95 g CO2/km devrait être appliqué en Europe.
  • 2015 : la Commission européenne pourrait imposer une autre étape pour la décarbonisation d'ici 2050.
  • 2030 : la Commission européenne pourrait imposer une autre étape pour la décarbonisation d'ici 2050.
Arthur Neslen — Article traduit de l'anglais
Contexte : 

Les voitures de particuliers sont responsables à elles seules d'environ 12 % des émissions de dioxyde de carbone (CO2) dans l'UE. Il s'agit du principal gaz à effet de serre.

En 2007, l'UE a proposé une réglementation fixant des normes d'émissions pour les nouvelles voitures. Elle a été adoptée en 2009 par le Parlement européen et le Conseil. Cette législation est aujourd'hui la pierre angulaire de la stratégie européenne s'agissant de limiter la consommation de carburant des voitures de particuliers et de s'assurer que leurs émissions moyennes dans l'UE ne dépassent pas 120 g CO2/km.

Le très attendu livre blanc sur les transports, présenté par la Commission en février 2011, mentionne des mesures pour lever les 1,8 mille milliards d'euros nécessaires à la construction d'infrastructures au cours des 20 prochaines années afin de pouvoir mettre sur pied un système de transport compétitif qui augmentera la mobilité, lèvera les principales barrières dans des domaines clés et alimentera la croissance et l'emploi.

Dans le même temps, ces propositions réduiront fortement la dépendance de l'Europe face au pétrole importé et réduiront les émissions de carbone dans les transports de 60 % d'ici 2050.

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